19981105
le 5 novembre 1998
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation en Iraq, en
particulier ses résolutions 1154 (1998) du 2 mars 1998 et 1194 (1998) du
9 septembre 1998,
Notant avec une extrême préoccupation la décision prise par l'Iraq le
31 octobre 1998 de cesser de coopérer avec la Commission spéciale des
Nations Unies, et les restrictions qu'il continue d'imposer à l'Agence
internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans ses travaux,
Prenant note de la lettre du Vice-Président exécutif de la Commission
spéciale datée du 31 octobre 1998 (S/1998/1023) et de la lettre du Président
exécutif de la Commission spéciale datée du 2 novembre 1998 (S/1998/1032),
adressées au Président du Conseil de sécurité, qui faisaient part au Conseil de
la décision de l'Iraq et en exposaient les conséquences pour le travail de la
Commission spéciale, et prenant note également de la lettre du Directeur général
de l'AIEA, en date du 3 novembre 1998 (S/1998/1033, annexe), dans laquelle
celui-ci exposait les conséquences de ladite décision pour le travail de l'AIEA,
Résolu à assurer le respect immédiat et intégral, sans conditions ni
restrictions, par l'Iraq des obligations que lui imposent la résolution
687 (1991) du 3 avril 1991 et les autres résolutions pertinentes,
Rappelant que le fonctionnement effectif de la Commission spéciale et celui
de l'AIEA sont essentiels pour l'application de la résolution 687 (1991),
Se déclarant de nouveau disposé à procéder à un examen d'ensemble du
respect par l'Iraq des obligations qui lui incombent en vertu de toutes les
résolutions pertinentes, une fois que celui-ci sera revenu sur la décision
susmentionnée et celle du 5 août 1998 et aura montré qu'il est prêt à
s'acquitter de toutes ses obligations, notamment en matière de désarmement, en
coopérant à nouveau pleinement avec la Commission spéciale et l'AIEA,
conformément au Mémorandum d'accord signé le 23 février 1998 par le Vice-Premier
Ministre iraquien et le Secrétaire général (S/1998/166), tel que le Conseil l'a
entériné dans sa résolution 1154 (1998),
Réaffirmant l'engagement de tous les États Membres de respecter la
souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique du Koweït et
de l'Iraq,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Condamne la décision que l'Iraq a prise le 31 octobre 1998 de cesser
de coopérer avec la Commission spéciale, en violation flagrante de la résolution
687 (1991) et des autres résolutions pertinentes;
2. Exige que l'Iraq rapporte immédiatement et sans conditions sa décision
du 31 octobre 1998, ainsi que sa décision du 5 août 1998, tendant à suspendre la
coopération avec la Commission spéciale et à continuer d'imposer des
restrictions aux travaux de l'AIEA, et qu'il apporte immédiatement une
coopération entière et sans conditions à la Commission spéciale et à l'AIEA;
3. Réaffirme son appui sans réserve aux efforts de la Commission spéciale
et de l'AIEA pour s'acquitter de leurs mandats en vertu des résolutions
pertinentes du Conseil;
4. Exprime son plein soutien au Secrétaire général dans ses efforts en
vue d'assurer l'application intégrale du Mémorandum d'accord du 23 février 1998;
5. Réaffirme son intention d'agir en conformité avec les dispositions
pertinentes de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne la durée des
interdictions visées dans cette résolution, et note que par son manquement à ses
obligations pertinentes jusqu'à présent, l'Iraq a retardé le moment où le
Conseil pourra agir en ce sens,
6. Décide, conformément à sa responsabilité principale pour le maintien
de la paix et de la sécurité internationales, en vertu de la Charte, de demeurer
activement saisi de la question.