19981030
le 30 octobre 1998
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara
occidental,
Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement
juste et durable de la question du Sahara occidental,
Réaffirmant aussi qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et
impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu
sans plus tarder, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les
deux parties,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du
26 octobre 1998 (S/1998/997), ainsi que des observations et recommandations
qu'il contient,
Se félicitant que le Gouvernement marocain et le Front POLISARIO aient
déclaré leur intention de coopérer activement avec la Mission des Nations Unies
pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) à
l'application des propositions formulées dans le rapport,
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 17 décembre 1998;
2. Accueille avec satisfaction le paragraphe 4 du rapport du Secrétaire
général, concernant le protocole sur l'identification de ceux des requérants
membres des groupements tribaux H41, H61 et J51/52 qui se présenteraient
individuellement, le protocole sur les procédures de recours, le mémorandum
relatif aux activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
(HCR) dans la région et une esquisse des prochaines étapes du Plan de règlement,
et demande aux parties de donner leur accord à cet ensemble de mesures d'ici à
la fin novembre 1998, afin de permettre un examen positif des prochaines étapes
du processus de règlement;
3. Note que le HCR entend soumettre prochainement aux parties un
protocole relatif au rapatriement des réfugiés, et appuie les efforts accomplis
à cet égard;
4. Accueille également avec satisfaction l'accord donné par les autorités
marocaines en vue d'officialiser la présence du HCR au Sahara occidental et
l'accord du Front POLISARIO pour la reprise des activités de préenregistrement
dans les camps de réfugiés, et prie les deux parties de prendre des mesures
concrètes pour permettre au HCR d'effectuer les travaux préparatoires
nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et
des membres de leur famille immédiate, conformément au Plan de règlement;
5. Note avec regret les restrictions mises à la capacité opérationnelle
de l'unité d'appui du génie de la MINURSO, demande que des accords sur le statut
des forces soient rapidement conclus avec le Secrétaire général, ce qui
constitue une condition préalable indispensable au déploiement intégral, en
temps voulu, des unités militaires constituées de la MINURSO, et rappelle qu'en
attendant la conclusion de tels accords, c'est l'accord type sur le statut des
forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) qui s'applique à titre provisoire,
comme le prévoit la résolution 52/12 B de l'Assemblée générale;
6. Appuie l'intention de la MINURSO de commencer à publier la liste
provisoire des électeurs dès le 1er décembre 1998, comme le Secrétaire général
l'a proposé, et appuie également la proposition d'accroître l'effectif de la
Commission d'identification de 18 à 25 membres, ainsi que l'augmentation du
personnel de soutien, de façon à renforcer la Commission et à lui permettre de
continuer d'oeuvrer avec la rigueur et l'impartialité les plus grandes en vue de
tenir le calendrier proposé;
7. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au
11 décembre 1998, un rapport sur l'application de la présente résolution et sur
les progrès de la mise en oeuvre du Plan de règlement et des accords auxquels
sont parvenues les parties, et de le tenir régulièrement informé de tout
développement significatif et, en tant que de besoin, de la viabilité du mandat
de la MINURSO;
8. Décide de demeurer saisi de la question.