United
Nations



S/RES/1170 (1998)

19980528

le 28 mai 1998


RESOLUTION 1170 (1998)



Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3886e séance,
le 28 mai 1998


Le Conseil de sécurité,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 25 septembre 1997 (S/PRST/1997/46),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 avril 1998,

présenté à l'Assemblée générale (A/52/871) et au Conseil de sécurité (S/1998/318) conformément à la déclaration susmentionnée,

Appuyant sans réserve les efforts engagés par l'Organisation des Nations Unies en Afrique par le biais de ses activités dans les domaines de la diplomatie, du maintien de la paix, de l'action humanitaire et du développement économique, entre autres,

Réaffirmant le principe de l'indépendance politique, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de tous les États,

Réaffirmant en outre l'obligation qui incombe à tous les États Membres de régler leurs différends par des moyens pacifiques et soulignant qu'il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies,

Rappelant les dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, relatif aux accords régionaux,

Ayant présente à l'esprit la Déclaration du Caire de 1993 (A/48/322, annexe II), dans laquelle il est dit que l'objectif premier du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) doit être d'anticiper et de prévenir les conflits,

Reconnaissant que l'adoption du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (A/50/426), faisant de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires, contribue considérablement à la promotion de la paix et de la sécurité dans la région, ainsi qu'aux efforts déployés à l'échelle mondiale en faveur de la non-prolifération et du désarmement nucléaires,

Gravement préoccupé par la poursuite des conflits armés sur le continent, qui menacent la paix dans la région, entraînent des déplacements massifs de population ainsi que des souffrances et une pauvreté considérables, perpétuent l'instabilité et absorbent aux dépens du développement à long terme une part des rares ressources disponibles,

Reconnaissant l'importance de l'action résolue menée par l'Organisation des Nations Unies, par l'intermédiaire du Bureau du Coordonnateur des affaires humanitaires, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d'autres organismes des Nations Unies, et par les organisations à vocation humanitaire pour aider les États d'Afrique à faire face aux crises humanitaires et aux problèmes des réfugiés conformément au droit international, notamment humanitaire,

Soulignant que la paix et la sécurité internationales et le développement durable sont étroitement liés,

Notant que les États africains ont considérablement progressé sur la voie de la démocratisation, de la réforme économique et du respect et de la protection des droits de l'homme et soulignant qu'il importe de promouvoir la stabilité politique, la paix et le développement durable,

Soulignant qu'il importe d'encourager la bonne gouvernance, l'État de droit et le développement durable, facteurs essentiels de la prévention des conflits en Afrique,

Constatant avec préoccupation que le recours à des mercenaires et la présence de milices armées continuent de contribuer à l'instabilité en Afrique,

Soulignant que le transfert illicite d'armes, en particulier d'armes légères et de petit calibre, a des effets déstabilisateurs et demandant instamment aux gouvernements concernés de lutter contre ce trafic,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 13 avril 1998 et les recommandations détaillées qu'il contient et félicite le Secrétaire général des efforts qu'il fait pour traiter des causes de conflit et de la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, ainsi que des mesures qu'il prend pour renforcer le rôle du système des Nations Unies à ces fins;

2. Souligne que les défis auxquels l'Afrique doit faire face appellent une réponse d'ensemble et, dans ce contexte, exprime l'espoir que l'Assemblée générale, le Conseil économique et social, les autres organes compétents des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales et les autres organisations compétentes, ainsi que les États Membres examineront le rapport et les recommandations qu'il contient et prendront les mesures qu'ils jugeront appropriées dans leurs domaines de compétence respectifs;

3. Prend note du rôle important qui incombe au Secrétaire général pour coordonner les travaux des organismes des Nations Unies concernés aux fins de l'application des recommandations contenues dans son rapport et prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des efforts entrepris par les organisations et les autres entités du système des Nations Unies à cet égard;

4. Décide de créer, pour une période de six mois, un groupe de travail ad hoc composé de tous les membres du Conseil et chargé d'examiner toutes les recommandations du rapport qui ont trait au maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies, et, dans ce contexte, d'établir un cadre pour la mise en oeuvre des recommandations, selon qu'il conviendra, ainsi que de soumettre à l'examen du Conseil, d'ici à septembre 1998, des propositions détaillées sur les mesures concrètes à prendre;

5. Exprime son intention de tenir tous les deux ans à compter de septembre 1998 et ultérieurement, selon les besoins, une réunion au niveau ministériel, pour évaluer les progrès accomplis en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique;

6. Souligne qu'il importe que l'Organisation des Nations Unies et l'OUA se consultent et coopèrent sur les suites à donner au rapport;

7. Se félicite de l'importante contribution de l'OUA, y compris son Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, dans le domaine de la prévention et du règlement des conflits en Afrique, ainsi que du rôle des accords sous-régionaux;

8. Se félicite également des efforts déployés par les États Membres, les organisations régionales et l'Organisation des Nations Unies pour accroître la capacité des États africains à contribuer aux opérations de maintien de la paix, conformément à la Charte des Nations Unies;

9. Invite les États Membres et les organisations régionales à apporter une assistance au Mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits afin d'accroître sa capacité à anticiper et à prévenir les conflits;

10. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures concrètes visant à accroître la capacité de l'OUA à anticiper et à prévenir les conflits en Afrique, sur la base de l'Accord de coopération de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation de l'unité africaine en date du 15 novembre 1965(1);

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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1. 548 UNTS, p. 316.