19980417
le 17 avril 1998
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la question du Sahara
occidental,
Réaffirmant son plein soutien au Secrétaire général, à son Envoyé
personnel, à son Représentant spécial et à la Mission des Nations Unies pour
l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) dans la mise en
oeuvre du Plan de règlement et des accords conclus à cette fin par les deux
parties, et rappelant qu'aux termes de ces accords, c'est à la Commission
d'identification qu'incombe la responsabilité de l'application du processus
d'identification,
Réaffirmant également qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un
règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,
Réaffirmant aussi qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et
impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu
sans plus tarder, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les
deux parties,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du
13 avril 1998 (S/1998/316) et souscrivant aux observations et recommandations
qu'il contient,
1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 20 juillet 1998,
afin que celle-ci puisse poursuivre sa tâche d'identification en vue de
l'achèvement du processus;
2. Demande aux parties de coopérer de façon constructive avec
l'Organisation des Nations Unies, le Représentant spécial du Secrétaire général
et la Commission d'identification créée en application du Plan de règlement afin
d'achever la phase du Plan de règlement qui concerne l'identification des
électeurs, ainsi que d'appliquer les accords conclus à cette fin;
3. Note que se poursuit le déploiement des unités du génie devant
entreprendre des activités de déminage et du personnel administratif nécessaire
pour appuyer le déploiement du personnel militaire, comme prévu à l'annexe II du
rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997 (S/1997/882) ainsi que
dans le rapport du 13 avril 1998;
4. Déclare de nouveau qu'il a l'intention d'examiner favorablement la
demande d'adjonction des unités militaires et de police visées à l'annexe II du
rapport du Secrétaire général en date du 13 novembre 1997, dès que le Secrétaire
général lui aura fait savoir que le processus d'identification a atteint un
stade auquel le déploiement de ces personnels est essentiel;
5. Demande aux Gouvernements marocain, algérien et mauritanien de
conclure des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général et
rappelle qu'en attendant la conclusion de ces accords, c'est l'accord type sur
le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) qui s'applique à titre
provisoire, ainsi qu'il est prévu dans la résolution 52/12 B de l'Assemblée
générale;
6. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les 30 jours à
partir de la date de prorogation du mandat de la MINURSO, un rapport sur
l'application du Plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les
parties, de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants
durant la période intérimaire et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité
du mandat de la MINURSO;
7. Décide de demeurer saisi de la question.