United
Nations



S/RES/1158 (1998)

19980325

le 25 mars 1998


RESOLUTION 1158 (1998)



Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3865e séance,
le 25 mars 1998


Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier ses résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997 et 1153 (1998) du 20 février 1998,

Prenant note avec satisfaction du rapport soumis le 4 mars 1998 (S/1998/194 et Corr.1) par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 1143 (1997) et se félicitant que, comme indiqué dans ce rapport, le Gouvernement iraquien ait pris l'engagement de coopérer avec le Secrétaire général à l'application de la résolution 1153 (1998),

Préoccupé par les conséquences humanitaires qu'a pour la population iraquienne la moins-value des recettes provenant de la vente de pétrole et de produits pétroliers pendant la première période de 90 jours d'application de la résolution 1143 (1997), due au fait que les ventes de pétrole par l'Iraq ont tardé à reprendre et que les prix ont fortement baissé depuis l'adoption de la résolution 1143 (1997),

Résolu à éviter que la situation humanitaire ne se détériore encore,

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les dispositions de la résolution 1143 (1997) demeureront en vigueur, sous réserve des dispositions de la résolution 1153 (1998), si ce n'est que les États sont autorisés à permettre l'importation de pétrole et de produits pétroliers provenant de l'Iraq, ainsi que les transactions financières et autres opérations essentielles s'y rapportant directement, à concurrence d'un volume d'importations tel que les recettes correspondantes ne dépassent pas un total de 1,4 milliard de dollars des États-Unis au cours de la période de 90 jours ayant commencé le 5 mars 1998 à 0 h 1 (heure de New York);

2. Décide de demeurer saisi de la question.

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