19970114
le 28 novembre 1997
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions sur la question et celles adoptées par
l'Assemblée générale,
Prenant note de la demande en date du 29 octobre 1997 que le Président de
la République d'Haïti a adressée au Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies (S/1997/832, annexe II),
Prenant note également du rapport du Secrétaire général en date du
31 octobre 1997 (S/1997/832) et de son additif (S/1997/832/Add.1), ainsi que des
recommandations qui y figurent,
Rendant hommage à la Mission de transition des Nations Unies en Haïti
(MITNUH) pour l'aide qu'elle apporte au Gouvernement haïtien en fournissant
appui et assistance pour la professionnalisation de la Police nationale
haïtienne et remerciant tous les États Membres qui ont apporté des contributions
à la MITNUH,
Notant que, conformément à la résolution 1123 [(1997) du 30 juillet 1997],
le mandat de la MITNUH prend fin le 30 novembre 1997,
Rendant hommage au rôle joué par le Représentant spécial du Secrétaire
général dans la coordination des activités du système des Nations Unies visant à
promouvoir le développement institutionnel, la réconciliation nationale et le
redressement économique en Haïti,
Notant le rôle clef joué jusqu'ici par la Police civile des Nations Unies,
la Mission civile internationale en Haïti et le programme d'assistance technique
du Programme des Nations Unies pour le développement dans la création en Haïti
d'une force de police nationale pleinement opérationnelle et dotée d'effectifs
et d'une structure adéquats en tant qu'élément essentiel de la consolidation de
la démocratie et de la revitalisation de l'appareil judiciaire haïtien et, dans
ce contexte, se félicitant des progrès continus réalisés dans la
professionnalisation de la Police nationale haïtienne, et l'exécution du "plan
de développement de la Police nationale haïtienne pour la période 1997-2001" de
mai 1997,
Insistant sur le lien qui existe entre la paix et le développement, notant
qu'une assistance internationale importante est indispensable au développement
durable d'Haïti, et soulignant qu'il est essentiel pour la paix et la sécurité à
long terme dans le pays que la communauté internationale et les institutions
financières internationales maintiennent leur engagement d'aider et d'appuyer le
développement économique, social et institutionnel en Haïti,
Conscient que c'est au peuple et au Gouvernement haïtiens qu'incombe en
dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien
d'un environnement stable et sûr, de l'administration de la justice et de la
reconstruction du pays,
1. Affirme l'importance que revêt une force de police nationale
pleinement opérationnelle, autonome et professionnelle, dotée d'effectifs et
d'une structure adéquats et apte à exercer la gamme complète des fonctions de
police, pour la consolidation de la démocratie et la revitalisation de
l'appareil judiciaire en Haïti et encourage Haïti à poursuivre l'exécution des
plans établis en la matière;
2. Décide, compte tenu du paragraphe 1 ci-dessus et comme l'a demandé le
Président de la République d'Haïti, de créer, avec un mandat limité à une seule
période d'un an se terminant le 30 novembre 1998, une Mission de police civile
des Nations Unies en Haïti (MIPONUH), composée de 300 policiers civils au plus,
qui sera chargée de continuer à aider le Gouvernement haïtien en fournissant
appui et assistance pour la professionnalisation de la Police nationale
haïtienne, selon les modalités indiquées aux paragraphes 39 et 40 du rapport du
Secrétaire général en date du 31 octobre 1997 et aux paragraphes 2 à 12 de
l'additif à ce rapport, qui prévoient notamment une surveillance des activités
de la Police nationale haïtienne;
3. Affirme également que l'assistance internationale complémentaire qu'il
faudrait éventuellement fournir à la Police nationale haïtienne devrait être
assurée par le biais des institutions spécialisées et des programmes des
Nations Unies, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement,
ainsi que d'organisations internationales ou régionales et par les États Membres
intéressés;
4. Affirme également que les arrangements spéciaux approuvés pour la
MIPONUH ne pourront être ultérieurement invoqués comme des précédents pour
d'autres opérations de même nature comprenant du personnel de police civile;
5. Décide également que la MIPONUH assumera la responsabilité du
personnel de la MITNUH et des biens appartenant à l'ONU dont elle aura besoin
pour s'acquitter de son mandat;
6. Prie tous les États d'appuyer comme il convient les actions
entreprises par l'Organisation des Nations Unies et les États Membres en
application de la présente résolution et d'autres résolutions sur la question
pour donner effet aux dispositions du mandat visé au paragraphe 2 ci-dessus;
7. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la
présente résolution tous les trois mois à compter de son adoption, et ce,
jusqu'à l'expiration du mandat de la MIPONUH le 30 novembre 1998;
8. Constate que le redressement économique et la reconstruction sont les
principales tâches auxquelles sont confrontés le Gouvernement et le peuple
haïtiens et qu'une assistance internationale importante est indispensable au
développement durable d'Haïti, et souligne l'engagement de la communauté
internationale en faveur d'un programme à long terme d'aide à Haïti;
9. Prie tous les États de contribuer au Fonds de contributions
volontaires créé par la résolution 975 (1995) en faveur de la Police nationale
haïtienne, en particulier pour le recrutement et le déploiement par le Programme
des Nations Unies pour le développement de conseillers qui seront chargés
d'assister l'Inspecteur général, la Direction générale et le quartier général de
la Police nationale haïtienne;
10. Décide de rester saisi de la question.