United
Nations



S/RES/1133 (1997)

19971020

le 20 octobre 1997


RESOLUTION 1133 (1997)



Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3825e séance,
le 20 octobre 1997


Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier sa résolution 1131 (1997) du 29 septembre 1997,

Réaffirmant qu'il accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 25 septembre 1997 (S/1997/742 et Add.1) ainsi que les accords relatifs à l'application du Plan de règlement auxquels les parties sont parvenues, qui y sont consignées,

Réaffirmant également qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Se déclarant à nouveau résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties,

Se déclarant à nouveau satisfait de la façon dont les parties ont coopéré avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général,

1. Demande aux parties de poursuivre leur coopération constructive avec l'Organisation des Nations Unies en appliquant intégralement le Plan de règlement et les accords auxquels elles sont parvenues afin de le mettre en oeuvre;

2. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 avril 1998, afin que la MINURSO puisse poursuivre sa tâche d'identification, et d'augmenter son effectif conformément à la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport;

3. Prie le Secrétaire général de commencer à identifier les personnes habilitées à participer au référendum conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties, afin que le processus puisse s'achever d'ici au 31 mai 1998;

4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 15 novembre 1997 au plus tard, un rapport d'ensemble, comprenant notamment un plan détaillé, un calendrier et un état des incidences financières, sur l'organisation du référendum en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au Plan de règlement et aux accords auxquels sont parvenues les parties pour son application;

5. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les 60 jours après la date de prorogation du mandat de la MINURSO, un rapport sur l'application du Plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, et de le tenir régulièrement informé de toute évolution importante de la situation durant la période intérimaire;

6. Décide de rester saisi de la question.

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