Distr.
GÉNÉRALE
S/RES/1056 (1996)
19960529
29 mai 1996
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 8 mai 1996 (S/1996/343),
Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement marocain, telles qu'elles sont consignées dans le rapport du Secrétaire général et dans le mémorandum joint à la lettre en date du 10 mai 1996 adressée à celui-ci (S/1996/345),
Prenant également note des vues exprimées par le Front Polisario, telles qu'elles sont consignées dans le rapport du Secrétaire général et dans le mémorandum joint à la lettre en date du 23 mai 1996 adressée à celui-ci (S/1996/366),
Prenant note en outre de la lettre datée du 23 mai 1996 émanant du Président en exercice et du Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (S/1996/376),
Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,
Soulignant l'importance qu'il attache au maintien du cessez-le-feu, en tant que partie intégrante du Plan de règlement,
Reconnaissant que, malgré toutes les difficultés, la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a identifié à ce jour plus de 60 000 personnes,
Réitérant que, pour que des progrès puissent être faits, il faut que les deux parties se représentent clairement ce que sera la période postréférendaire,
1. Réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu dès que possible, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties susmentionnées;
2. Regrette profondément l'absence de la volonté requise pour faire bénéficier la MINURSO de la coopération dont elle a besoin pour reprendre et achever le processus d'identification et le fait que, partant, la mise en oeuvre du Plan de règlement n'a guère progressé;
3. Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que le processus d'identification soit suspendu jusqu'à ce que les deux parties fournissent des preuves concrètes et convaincantes qu'elles sont résolues à reprendre et à achever ce processus sans y opposer de nouveaux obstacles, conformément au Plan de règlement;
4. Appuie la proposition du Secrétaire général tendant à réduire de 20 % les effectifs de la composante militaire de la MINURSO, étant entendu que cela ne nuira pas à son efficacité opérationnelle en matière de surveillance du cessez-le-feu;
5. Fait sienne l'opinion du Secrétaire général selon laquelle la décision de suspendre temporairement les travaux de la Commission d'identification et de réduire les effectifs de la police civile et du personnel militaire n'implique nullement une moindre résolution à obtenir que le Plan de règlement soit mis en oeuvre;
6. Appuie la proposition du Secrétaire général, dans le cadre du Plan de règlement, tendant à maintenir un bureau politique chargé de poursuivre le dialogue avec les parties et les deux pays voisins et de faciliter tout autre effort qui pourrait aider les parties à rechercher une formule concertée pour régler leurs différends et encourage le Secrétaire général à étudier les moyens de renforcer le rôle de ce bureau;
7. Demande instamment aux deux parties de faire preuve sans plus tarder de la volonté politique, de la coopération et de la souplesse nécessaires pour permettre la reprise et l'achèvement rapide du processus d'identification et la mise en oeuvre du Plan de règlement; note avec satisfaction que les parties ont respecté le cessez-le-feu, qui constitue une partie intégrante du Plan de règlement, et leur demande de continuer de le faire;
8. Demande aussi aux parties de faire la preuve de leur bonne volonté en coopérant avec l'Organisation des Nations Unies à l'exécution de certains éléments du Plan de règlement, tels que la libération des prisonniers politiques sahraouis et l'échange de prisonniers de guerre pour des motifs humanitaires, dès que possible, afin d'accélérer la mise en oeuvre du Plan de règlement dans son ensemble;
9. Encourage les parties à envisager d'autres moyens de créer un climat de confiance mutuelle en vue d'éliminer les obstacles à la mise en oeuvre du Plan de règlement;
10. Décide de proroger le mandat de la MINURSO, sur la base proposée par le Secrétaire général dans son rapport du 8 mai 1996, jusqu'au 30 novembre 1996;
11. Rappelle aux parties que si des progrès importants ne sont pas faits au cours de cette période, le Conseil devra envisager d'autres mesures, y compris de nouvelles réductions éventuelles des effectifs de la MINURSO, mais souligne qu'il est prêt à appuyer la reprise du processus d'identification dès que les parties auront manifesté la volonté politique, la coopération et la souplesse nécessaires, comme il leur est demandé au paragraphe 7 ci-dessus;
12. Prie le Secrétaire général de poursuivre l'action qu'il mène avec les parties en vue de sortir de l'impasse qui empêche la mise en oeuvre du Plan de règlement et de lui présenter, le 31 août 1996 au plus tard, un rapport sur le résultat de ses efforts;
13. Prie aussi le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de tous faits nouveaux importants, y compris leurs aspects humanitaires, et de lui présenter, le 10 novembre 1996 au plus tard, un rapport d'ensemble sur la suite donnée à la présente résolution;
14. Décide de rester saisi de la question.