Distr.
GÉNÉRALE
S/RES/1038 (1996)
19960115
15 janvier 1996
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 779 (1992) du 6 octobre 1992, 981 (1995) du 31 mars 1995 et 1025 (1995) du 30 novembre 1995,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 1995 (S/1995/1028*),
Réaffirmant une fois encore son attachement à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République de Croatie,
Prenant acte de la Déclaration commune signée à Genève le 30 septembre 1992 par les Présidents de la République de Croatie et de la République fédérative de Yougoslavie, qui ont ainsi réaffirmé leur accord concernant la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka, insistant sur le fait que cette démilitarisation a contribué à réduire la tension dans la région et soulignant qu'il est nécessaire que la République de Croatie et la République fédérative de Yougoslavie s'entendent sur un règlement qui permette de résoudre leurs divergences de manière pacifique,
Soulignant l'importance qu'il attache à la reconnaissance mutuelle des États successeurs de l'ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie, à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,
Constatant que la situation en Croatie continue de constituer une menace à la paix et la sécurité internationales,
1. Autorise les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka, conformément aux résolutions 779 (1992) et 981 (1995) et aux paragraphes 19 et 20 du rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 1995, pour une période de trois mois qui sera prorogée pour trois mois supplémentaires si le Secrétaire général indique dans un rapport que cette nouvelle prorogation continuerait de contribuer à réduire la tension dans la région;
2. Prie le Secrétaire général de lui présenter, d'ici au 15 mars 1996, un rapport qu'il examinera sans tarder sur la situation dans la péninsule de Prevlaka et sur les progrès accomplis par la République de Croatie et la République fédérative de Yougoslavie vers un règlement permettant la résolution pacifique de leurs divergences, ainsi que sur la possibilité de proroger le mandat actuel ou de charger une autre organisation internationale de vérifier la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka;
3. Prie les observateurs militaires des Nations Unies et la force multinationale de mise en oeuvre (IFOR), qu'il a autorisée par sa résolution 1031 (1995) du 15 décembre 1995, de coopérer pleinement entre eux;
4. Décide de rester activement saisi de la question.