Distr.
GÉNÉRALE
S/RES/995 (1995)
19950526
26 mai 1995
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 621 (1988) du 20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 725 (1991) du 31 décembre 1991, 809 (1993) du 2 mars 1993, 907 (1994) du 29 mars 1994 et 973 (1995) du 13 janvier 1995,
Rappelant la déclaration du Président du Conseil en date du 12 avril 1995 (S/PRST/1995/17),
Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 1995 (S/1995/404),
1. Réitère qu'il est résolu à ce que soit tenu, sans plus tarder, un référendum libre, régulier et impartial d'autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément au Plan de règlement qu'ont accepté les deux parties;
2. Se félicite des progrès accomplis dans l'identification des électeurs potentiels depuis le début de l'année;
3. Exprime sa préoccupation, cependant, au sujet de certaines pratiques identifiées dans le rapport du Secrétaire général et qui gênent l'accomplissement de progrès nouveaux dans la mise en oeuvre du Plan de règlement, et souligne que les parties se doivent, comme le leur a demandé le Secrétaire général, de collaborer avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) dans un esprit de franche coopération;
4. Décide, dans ce contexte, et en vue d'accélérer la mise en oeuvre du Plan de règlement, d'envoyer une mission du Conseil dans la région;
5. Décide, en conséquence, de proroger à ce stade le mandat actuel de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO)jusqu'au 30 juin 1995;
6. Décide qu'il envisagera une nouvelle prorogation du mandat de la MINURSO au-delà du 30 juin 1995 à la lumière du rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 1995 et du rapport de la mission du Conseil de sécurité mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus;
7. Décide de demeurer saisi de la question.