Nations
Unies



RÉSOLUTION 977 (1995)


Distr.
GÉNÉRALE

S/RES/977 (1995)
19950222
22 février 1995

RÉSOLUTION 977 (1995)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3502e séance,

le 22 février 1995

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 955 (1994) du 8 novembre 1994,

Rappelant qu'il a décidé, au paragraphe 6 de sa résolution 955 (1994), qu'il choisirait le siège du Tribunal international pour le Rwanda,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 13 février 1995 (S/1995/134) et notant la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que, sous réserve que l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie concluent des arrangements appropriés, acceptables pour le Conseil, ce dernier choisisse Arusha comme siège du Tribunal international pour le Rwanda,

Notant que le Gouvernement rwandais est disposé à coopérer avec le Tribunal,

Décide que, sous réserve que l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie concluent des arrangements appropriés, le Tribunal international pour le Rwanda aura son siège à Arusha.

-----