Distr.
GÉNÉRALE
S/RES/1002 (1995)
19950630
30 juin 1995
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 621 (1988) du 20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 725 (1991) du 31 décembre 1991, 809 (1993) du 2 mars 1993, 907 (1994) du 29 mars 1994, 973 (1995) du 13 janvier 1995 et 995 (1995) du 26 mai 1995,
Rappelant le rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 1995 (S/1995/404),
Prenant acte avec satisfaction du travail que la mission du Conseil de sécurité a accompli du 3 au 9 juin 1995 conformément au mandat énoncé dans la note du Président du Conseil en date du 30 mai 1995 (S/1995/431),
Ayant examiné le rapport de la mission du Conseil de sécurité en date du 21 juin 1995 (S/1995/498),
Fermement décidé à parvenir à une solution juste et durable de la question du Sahara occidental,
Notant avec inquiétude que la suspicion et le manque de confiance qui continuent de régner entre les parties ont contribué à provoquer des retards dans la mise en oeuvre du Plan de règlement (S/21360 et S/22464),
Notant que, pour que des progrès puissent être faits, il faut que les deux parties se représentent clairement ce que sera la période post-référendaire,
Prenant acte de la lettre en date du 23 juin 1995 que le Secrétaire général du Front Polisario a adressée au Président du Conseil de sécurité (jointe en annexe au document S/1995/524),
Prenant acte de la lettre en date du 26 juin 1995 que le Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc a adressée au Président du Conseil de sécurité (S/1995/514),
Exhortant les parties à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et avec la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin d'assurer la mise en oeuvre rapide et intégrale du Plan de règlement,
Notant que, dans son rapport du 19 mai 1995, le Secrétaire général a indiqué des repères permettant d'évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne certains aspects du Plan de règlement, notamment le code de conduite, la libération des prisonniers politiques, le cantonnement des forces du Front Polisario et les arrangements pris pour réduire la présence militaire marocaine dans le territoire conformément au Plan de règlement,
Notant aussi que la mission du Conseil a présenté des recommandations visant à faire avancer le processus d'identification et d'autres aspects du Plan de règlement et soulignant qu'il importe que le processus d'identification soit mené conformément aux dispositions pertinentes du Plan, en particulier aux paragraphes 72 et 73, ainsi que dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
1. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental en date du 19 mai 1995 et du rapport de la mission du Conseil de sécurité au Sahara occidental en date du 21 juin 1995;
2. Réaffirme sa volonté qu'un référendum libre, régulier et impartial d'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder conformément au Plan de règlement qui a été accepté par les deux parties susmentionnées;
3. Constate avec inquiétude qu'en raison de la complexité des tâches à accomplir et des interruptions que continuent de provoquer les deux parties, la mise en oeuvre du Plan de règlement a encore été retardée;
4. Invite les deux parties à travailler dans un esprit de coopération véritable avec le Secrétaire général et la MINURSO à la mise en oeuvre du Plan de règlement conformément aux résolutions pertinentes du Conseil;
5. Souligne que les parties doivent s'abstenir de toute mesure qui ferait obstacle à la mise en oeuvre du Plan de règlement, les invite à reconsidérer, afin de rétablir la confiance, certaines des décisions qu'elles ont prises récemment et, à cet égard, demande au Secrétaire général de faire tous les efforts pour persuader les deux parties de reprendre leur participation à la mise en oeuvre du Plan de règlement;
6. Approuve les repères indiqués par le Secrétaire général au paragraphe 38 de son rapport du 19 mai 1995;
7. Approuve également les recommandations que la mission du Conseil a formulées, aux paragraphes 41 à 53 de son rapport du 21 juin 1995, au sujet du processus d'identification et d'autres aspects du Plan de règlement;
8. Prie le Secrétaire général de rendre compte d'ici le 10 septembre 1995 des progrès réalisés conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus;
9. Compte qu'il sera en mesure, sur la base du rapport demandé au paragraphe 7 ci-dessus, de confirmer que la période de transition commencera le 15 novembre 1995, pour permettre au référendum de se tenir au début de 1996;
10. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 septembre 1995, comme le Secrétaire général l'a recommandé dans son rapport du 19 mai 1995;
11. Décide aussi d'envisager la prorogation éventuelle du mandat de la MINURSO au-delà du 30 septembre 1995 sur la base du rapport du Secrétaire général demandé au paragraphe 7 ci-dessus et à la lumière des progrès réalisés conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus en vue de la tenue du référendum et de la mise en oeuvre du Plan de règlement;
12. Prie le Secrétaire général, indépendamment des rapports qu'il présentera comme demandé au paragraphe 48 du rapport de la mission du Conseil de sécurité, de tenir le Conseil pleinement informé de l'évolution de la situation concernant la mise en oeuvre du Plan de règlement relatif au Sahara occidental au cours de cette période, et notamment de tout retard important dans le déroulement du processus d'identification ou de tous autres faits nouveaux susceptibles d'empêcher le Secrétaire général de fixer au 15 novembre 1995 le début de la période de transition;
13. Décide de rester saisi de la question.