Distr.
GÉNÉRALE
S/RES/1033 (1995)
19951219
19 décembre 1995
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,
Rappelant la lettre du Secrétaire général en date du 27 octobre 1995 (S/1995/924) et la réponse du Président du Conseil de sécurité en date du 6 novembre 1995 (S/1995/925),
Rappelant les rapports du Secrétaire général en date du 18 juin 1990 (S/21360), du 19 avril 1991 (S/22464), du 19 décembre 1991 (S/23299) et du 28 juillet 1993 (S/26185),
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 24 novembre 1995 (S/1995/986),
Prenant note de la réponse du Gouvernement marocain à la proposition du Secrétaire général, dont celui-ci expose la teneur au paragraphe 10 de son rapport,
Prenant note aussi de la réponse du Front Polisario à la proposition du Secrétaire général, dont il expose la teneur au paragraphe 11 de son rapport,
Prenant note en outre des autres communications qu'il a reçues sur cette question,
Soulignant que la Commission d'identification ne pourra s'acquitter de sa tâche que si les deux parties ont confiance en son jugement et en son intégrité,
Soulignant aussi la nécessité de progresser dans l'application de tous les autres éléments du Plan de règlement,
Fermement décidé à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,
Rappelant que, pour que des progrès puissent être faits, il faut que les deux parties se représentent clairement ce que sera la période postréférendaire,
1. Réaffirme qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties susmentionnées;
2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 24 novembre 1995, en tant que cadre utile pour les efforts que celui-ci déploie en vue d'accélérer et de mener à bien le processus d'identification;
3. Accueille également avec satisfaction la décision du Secrétaire général d'intensifier ses consultations avec les deux parties afin d'obtenir leur accord au sujet d'un plan visant à aplanir les divergences qui font obstacle à l'achèvement du processus d'identification dans les délais prévus;
4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport d'urgence sur les résultats de ces consultations et, au cas où celles-ci ne déboucheraient pas sur un accord, de lui présenter pour examen des options, y compris un programme concernant le retrait en bon ordre de la Mission pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO);
5. Demande aux deux parties de travailler avec le Secrétaire général et la MINURSO, dans un esprit de coopération véritable, à la mise en oeuvre de tous les autres éléments du Plan de règlement, conformément aux résolutions pertinentes;
6. Décide de rester saisi de la question.