Distr.
GÉNÉRALE
S/RES/949 (1994)
19941015
15 octobre 1994
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes les résolutions pertinentes qu'il a adoptées précédemment, et réaffirmant les résolutions 678 (1990) du 29 novembre 1990, 686 (1991) du 2 mars 1991, 687 (1991) du 3 avril 1991, 689 (1991) du 9 avril 1991 et 833 (1993) du 27 mai 1993, en particulier le paragraphe 2 de la résolution 678 (1990),
Rappelant que l'acceptation par l'Iraq de la résolution 687 (1991), adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, constitue la base du cessez-le-feu,
Notant que, dans le passé, l'Iraq a menacé d'utiliser et a effectivement utilisé la force contre ses voisins,
Considérant que tout acte d'hostilité ou de provocation dirigé par le Gouvernement iraquien contre ses voisins constitue une menace pour la paix et la sécurité dans la région,
Accueillant avec satisfaction tous les efforts, notamment diplomatiques, déployés en vue de dénouer la crise,
Résolu à empêcher l'Iraq de menacer et d'intimider ses voisins et l'Organisation des Nations Unies,
Soulignant qu'il tiendra l'Iraq pleinement responsable des graves conséquences qu'aurait tout non-respect des exigences énoncées dans la présente résolution,
Notant que l'Iraq a affirmé qu'il était prêt à régler de façon positive la question de la reconnaissance de la souveraineté et des frontières du Koweït telles qu'elles ont été approuvées dans la résolution 833 (1993), mais soulignant que l'Iraq doit s'engager sans équivoque, en observant pleinement et formellement les procédures constitutionnelles, à respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et les frontières du Koweït, comme l'exigent les résolutions 687 (1991) et 833 (1993)
Réaffirmant l'engagement de tous les États Membres à respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique du Koweït et de l'Iraq,
Réaffirmant sa déclaration du 8 octobre 1994 (S/1994/PRST/58),
Prenant note de la lettre datée du 6 octobre 1994 émanant du Représentant permanent du Koweït (S/1994/1137), relative à la déclaration faite le 6 octobre 1994 par le Conseil du commandement de la révolution de l'Iraq,
Prenant note aussi de la lettre datée du 10 octobre 1994 émanant du Représentant permanent de l'Iraq (S/1994/1149), annonçant que le Gouvernement iraquien avait décidé de retirer les forces récemment déployées en direction de la frontière avec le Koweït,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Condamne le récent déploiement de forces militaires iraquiennes en direction de la frontière avec le Koweït;
2. Exige que l'Iraq achève immédiatement de retirer toutes les unités militaires récemment déployées dans le sud de son territoire pour les ramener à leurs positions d'origine;
3. Exige que l'Iraq n'utilise plus ses forces militaires ou autres de façon hostile ou provocatrice en vue de menacer soit ses voisins soit les opérations des Nations Unies en Iraq;
4. Exige en conséquence que l'Iraq ne redéploie plus dans le sud de son territoire les unités visées au paragraphe 2 ci-dessus et ne prenne aucune autre mesure de renforcement de sa capacité militaire dans la région;
5. Exige que l'Iraq coopère sans réserve avec la Commission spéciale des Nations Unies;
6. Décide de rester activement saisi de la question.