Le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité
est publié par le Secrétaire général
en réponse à une demande formulée par l’Assemblée
générale (voir le paragraphe 1 b) de la résolution 686 (VII) en date du 5 décembre
1952 : « Moyens de rendre plus accessible la documentation
relative au droit international coutumier ».
Ce Répertoire
est le seul recueil analytique de la pratique du Conseil de sécurité
telle qu’elle ressort des décisions, tant positives
que négatives, et déclarations du Conseil. Il contient
toutes les informations utiles concernant l’interprétation
et l’application par le Conseil des dispositions de la Charte des Nations Unies
et de son propre Règlement intérieur provisoire.
Ce n’est cependant pas un ouvrage de codification ou d’interprétation
(voir le chapitre V du rapport du Secrétaire général
publié en date du 18 septembre 1952 sous la cote A/2170).
Aucun changement
n’a été apporté aux pages originales
du Répertoire qui sont présentées sous forme
d’images scannées, au format de document portable
(.pdf) et acceptant la fonction recherche. Pour
les consulter, vous devez être équipé du logiciel
Adobe Acrobat Reader. Si vous ne l’êtes pas, vous
pouvez en télécharger
une copie gratuite.
Chaque
volume du Répertoire est divisé en chapitres sur
le modèle ci-après :
Chapitre
1 – Règlement
intérieur provisoire du Conseil de sécurité
Chapitre 2 – Ordre du jour
Chapitre 3 – Participation aux délibérations
du Conseil de sécurité
Chapitre 4 – Votes
Chapitre 5 – Organes subsidiaires du Conseil de sécurité
Chapitre 6 – Relations avec les autres organes de l’Organisation
des Nations Unies
Chapitre 7 – Pratique relative aux recommandations adressées
à l’Assemblée générale en ce
qui concerne les membres de l’Organisation des Nations Unies
Chapitre 8 – Examen des questions relevant de la responsabilité
du Conseil de sécurité à l’égard
du maintien de la paix et de la sécurité internationales
Chapitre 9 – Décisions prises dans l’exercice
d’autres fonctions et pouvoirs
Chapitre 10 – Examen des dispositions du Chapitre VI
de la Charte
Chapitre 11 – Examen des dispositions du Chapitre VII
de la Charte
Chapitre 12 – Examen des dispositions d’autres
Articles de la Charte
Tous les volumes publiés du Répertoire sont disponibles en français. Sur ce site web, le volume 1985-1988 est disponible en français et les autres volumes sont disponibles en anglais. L'ensemble des documents électroniques devraient être prochainement disponibles en français.
Les
versions préliminaires de certains chapitres sont mis
en ligne afin d'en faciliter l'accès avant la publication.
Les chapitres non publiés sont disponibles en anglais seulement.
Vous pouvez vous référer au Centre de documentation de l'ONU,
qui contient des liens utiles vers un certain nombre de documents importants du Conseil de sécurité et autres documents de l'ONU.
Les lecteurs du Répertoire peuvent également trouver d'intérêt les Notes suivantes, S/2006/507 et S/2006/78, qui ont étées redigées par le Président du Conseil de Sécurité. Celles-ci contiennent des informations sur les pratiques récemment suivies et les mesures nouvellement approuvées par le Conseil.
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Remerciements! |
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Le Service de la recherche sur la pratique du Conseil de sécurité et sur la Charte est très reconnaissant de la contribution faite aux fonds d’affectation spéciale pour la mise à jour du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité par les Etats Membres suivants: l’ Albanie, l’Angola, le Bélarus, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, le Pakistan, le Portugal, le Qatar, la République de Corée, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, la Suisse et la Turquie.
Et la Belgique, l’Allemagne et l’Italie pour le financement des services des experts associés
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