Développement et droits de l'homme pour tous

Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (1/4)

L’un des principaux textes issus de l’Année internationale des personnes handicapées a été le Programme d’action mondial concernant les handicapés, adopté par l’Assemblée générale le 3 décembre 1982, par sa résolution 37/521.

Le Programme d’action mondial est une stratégie à l’échelle mondiale destinée à renforcer la prévention des infirmités, la réadaptation et l’égalisation des chances, en relation avec la pleine participation des handicapés à la vie sociale et au développement national. Le Programme d’action mondial insiste aussi sur la nécessité d’aborder le handicap dans l’optique des droits de l’homme.

Ses trois chapitres offrent une analyse des principes, concepts et définitions se rapportant aux déficiences; un panorama de la situation des personnes handicapées dans le monde; et des recommandations en faveur d’initiatives aux niveaux national, régional et international.

« L’égalisation des chances » est un des thèmes centraux du Programme d’action mondial et de la philosophie qui l’inspire, qui vise à assurer la pleine participation des handicapés dans toutes les sphères de la vie sociale et économique. L’un des grands principes qui sous-tendent ce thème est que les questions relatives aux handicapés devraient être traitées non pas isolément, mais dans le contexte des services normaux de la communauté.

Voir aussi :

Table de matières

Objectifs, historique et concepts

Situation actuelle

  • Description générale
    • Les personnes handicapées dans les pays en développement
    • Groupes spéciaux
  • Prévention
  • Réadaptation
  • Égalisation des chances
    • Enseignement
    • Emploi
    • Aspects sociaux
  • Invalidité et le nouvel ordre économique international
  • Conséquences du développement économique et social

Proposition en vue de la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées

  • Introduction
  • Mesures à prendre au niveau national
    • Participation des personnes handicapées à la prise de décision
    • Prévention de l'infirmité, de l'incapacité et du handicap
    • Réadaptation
    • Égalisation des chances
      • Législation
      • Environnement physique
      • Maintien des revenus et sécurité sociale
      • Enseignement et formation
      • Emploi
      • Loisirs
      • Culture
      • Religion
      • Sports
    • Actions au niveau des collectivités
    • Formation du personnel
    • Information et éducation publiques
  • Action au niveau international
    • Généralités
    • Droits de l' homme
    • Coopération technique et économique
      • Assistance interrégionale
      • Assistance régionale et bilatérale
    • Information et éducation publiques
  • Recherche
  • Contrôle et évolution

 

Partie 2/4

 

Objectifs, historique et concepts

Objectifs

Le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées entend promouvoir des mesures propres à assurer la prévention de l'incapacité, la réadaptation et la poursuite des objectifs qui sont la « participation pleine et entière » des handicapés à la vie sociale et au développement et « l'egalité ». Par ce terme, on entend des chances égales à celles de l'ensemble de la population et la faculté de bénéficier de la même manière qu'eux de l'amélioration des conditions de vie due au développement social et économique. Ces concepts devraient avoir la même portée et le même caractère d'urgence dans tous les pays, quel que soit leur niveau de développement.

Historique

Dans le monde entier, on compte plus de 500 millions de personnes handicapées par des déficiences mentales, physiques ou sensorielles. Ces personnes ont les mêmes droits que tout autre être humain, et notamment le droit à l'égalité des chances. Or, elles sont trop souvent défavorisées par des barrières physiques et sociales qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la collectivité. Ainsi, des millions d'enfants et d'adultes connaissent souvent, dans toutes les régions du monde, le sort des proscrits et des parias.

L'analyse de la situation des handicapés doit prendre en considération la différence des niveaux de développement économique et social et la variété des cultures. Néanmoins, la responsabilité finale de remédier aux conditions qui mènent aux déficiences et de faire front aux conséquences de l'incapacité incombe partout aux gouvernements. Cela ne signifie pas que la société en général et tous les individus et organisations n'aient pas de responsabilité en la matière. Les gouvernements doivent prendre l'initiative et rendre les populations conscientes des avantages que tireraient les individus et la société de l'insertion des handicapés dans tous les domaines de la vie sociale, économique et politique. Ils doivent également veiller à ce que les personnes rendues dépendantes par une grave infirmité aient la possibilité d'atteindre un niveau de vie égal à celui de leurs compatriotes. Les organisations non gouvernementales peuvent aider les gouvernements de diverses manières en formulant les besoins, en proposant des solutions appropriées ou en offrant des services venant en complément de ceux fournis par les gouvernements. Le partage équitable des ressources financières et matérielles entre tous les secteurs de la population, particulièrement dans les zones rurales des pays en développement, contribuerait grandement à améliorer le sort des personnes handicapées en permettant de développer les services collectifs et d'améliorer les possibilités économiques qui leur sont offertes.

Nombre d'incapacités pourraient être évitées si des mesures étaient prises contre la malnutrition, la pollution du milieu, la mauvaise hygiène, l'insuffisance des soins prénatals et postnatals, les maladies transmises par l'eau et les accidents de tous genres. La communauté internationale pourrait réaliser une percée spectaculaire contre l'incapacité causée par la poliomyélite, la rougeole, le tétanos, la coqueluche, la diphtérie et, à un moindre degré, la tuberculose, en appliquant à l'échelle mondiale des programmes d'immunisation

Le développement économique et social, le renforcement des services sociaux en faveur de l'ensemble de la population, la redistribution des ressources et des revenus et l'amélioration du niveau de vie de tous sont, dans de nombreux pays, les préalables de la réalisation des objectifs du Programme. Il faut mettre tout en œuvre pour prévenir les guerres engendrant la destruction, les catastrophes, la pauvreté, la faim, les souffrances, les maladies et les infirmités et donc adopter, à tous les niveaux, des mesures tendant à renforcer la paix et la sécurité internationales, à régler tous les différends internationaux par des moyens pacifiques, à éliminer toutes les formes de racisme et de discrimination raciale dans les pays où elles sévissent encore. Il serait également souhaitable de recommander à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies d'utiliser au maximum leurs ressources à des fins pacifiques, notamment à la prévention de l'incapacité et à la satisfaction des besoins des personnes handicapées. Toutes les formes d'assistance technique qui aident les pays en développement à se rapprocher de ces objectifs peuvent contribuer à l'application du Programme. Toutefois, la réalisation de ces objectifs est une tâche de longue haleine, et il est probable que, dans l'intervalle, le nombre des personnes handicapées augmentera. Sans mesures correctives efficaces, les conséquences de l'incapacité viendront ajouter de nouveaux obstacles au développement. Il est donc indispensable que tous les pays prévoient dans leur plan général de développement des mesures immédiates pour la prévention de l'incapacité, la réadaptation des handicapés et l'égalisation des chances.

Définitions

La distinction suivante est faite par l'Organisation mondiale de la santé, dans le contexte sanitaire, entre déficience, invalidité et handicap :

Déficience : perte ou anomalie d'une structure ou d'une fonction psychologique, physiologique ou anatomique.
Invalidité : toute réduction ou absence, due à une déficience, de la capacité d'exécuter une activité de la manière ou dans la plénitude considérée comme normales pour un être humain.
Handicap : désavantage résultant pour un individu d'une déficience ou d'une invalidité, qui limite l'individu concerné dans l'exercice d'un rôle normal pour lui, compte tenu de son âge, de son sexe et de facteurs sociaux et culturels ou l'empêche d'exercer ce rôle.

Le handicap est donc fonction des rapports des personnes handicapées avec leur environnement. Il surgit lorsque ces personnes rencontrent des obstacles culturels, matériels ou sociaux qui les empêchent d'accéder aux divers systèmes de la société qui sont à la portée de leurs concitoyens. Le handicap réside donc dans la perte ou la limitation des possibilités de participer sur un pied d'égalité avec les autres individus à la vie de la communauté.

Les personnes handicapées ne constituent pas un groupe homogène. Par exemple, les malades mentaux et les arriérés mentaux, les sujets ayant des troubles de la vue, de l'audition ou de la parole, les personnes atteintes d'une infirmité locomotrice ou d'une incapacité dite « médicale » rencontrent tous des obstacles qui, étant différentes de par leur nature, doivent être surmontés de différentes façons.

Les définitions ci-après ont été élaborées dans cette optique. Les lignes d'action pertinentes proposées dans le Programme mondial sont définies comme prévention, réadaptation et égalisation des chances.

Le terme « prévention » s'entend de l'action visant à empêcher l'apparition de déficiences mentales, physiques et sensorielles (prévention primaire) ou à empêcher qu'une déficience, une fois survenue, n'entraîne des conséquences négatives sur les plans physique, psychologique et social.

Le terme « réadaptation » désigne un processus axé sur un objectif et limité dans le temps qui vise à mettre une personne atteinte d'une déficience en mesure de parvenir à un niveau fonctionnel optimal du point de vue mental, physique ou social, donc à lui fournir les moyens de changer sa vie. La réadaptation peut comporter des mesures visant à compenser la perte d'une fonction ou une insuffisance fonctionnelle (par exemple au moyen d'appareillages) et des mesures destinées à faciliter l'adaptation ou la réadaptation sociale.

Le terme  « égalisation des chances » désigne le processus par lequel le cadre général de la société - environnement matériel et culturel, logement et transports, services sociaux et services de santé, enseignement et emplois, et aussi la vie culturelle et sociale, y compris les installations sportives et les équipements de loisirs - est rendu accessible à tous.

Prévention

Une stratégie de la prévention est indispensable pour réduire l'incidence des déficiences et invalidités. Les principaux éléments de cette stratégie, qui varieront suivant le stade de développement du pays en question, sont les suivants :

  1. Les principales mesures de prévention des déficiences sont les suivantes : prévention de la guerre, amélioration de la situation culturelle, économique et sociale des groupes les plus défavorisés; identification des types de déficiences et de leurs causes par zone géographique; adoption de mesures spécifiques d'intervention grâce à l'amélioration des pratiques nutritionnelles et des services de santé; dépistage et diagnostic précoces; soins prénatals et postnatals; directives en matière de soins de santé, y compris l'éducation des patients et des médecins, planification de la famille; législation et réglementation; modification des modes de vie; services de placement sélectif; éducation en matière de risques de l'environnement; action en faveur d'une meilleure information et d'une consolidation des familles et des collectivités.
  2. À mesure que les pays se développent, les risques anciens s'estompent, alors que de nouveaux apparaissent. Cette évolution de la situation appelle une réorientation des stratégies, par exemple programmes d'intervention nutritionnelle orientés vers les besoins de groupes spécifiques de population les plus menacés en raison de carence de vitamine A, une amélioration des soins médicaux aux personnes âgées, l'exécution d'activités de formation et l'adoption de règlements en vue de réduire les accidents du travail dans l'industrie et dans l'agriculture, les accidents de la circulation et les accidents au lieu de résidence, et sur la lutte contre la pollution et contre l'usage et l'abus des drogues et de l'alcool. Dans ce contexte, il conviendrait d'accorder au programme de l'OMS « La santé pour tous d'ici l'an 2000 » grâce aux soins de santé primaires l'attention voulue.

Il convient de prendre des mesures pour dépister le plus tôt possible les symptômes et signes de déficiences et entreprendre immédiatement une action curative ou corrective, qui peut prévenir l'incapacité ou du moins contribuer à en réduire sensiblement la gravité et, souvent, empêcher qu'elle ne devienne permanente. Pour la détection précoce, il est important d'assurer aux familles une éducation et une information adéquates, ainsi que la fourniture d'une assistance technique par les services médicaux et sociaux.

Réadaptation

En général, la réadaptation comprend la prestation des services énumérés ci-après :

  1. Dépistage, diagnostic et intervention précoces;
  2. Soins et traitements médicaux;
  3. Assistance et conseils d'ordre social, psychologique et autre;
  4. Formation à l'auto-assistance - mobilité, communication, vie quotidienne - avec adoption de dispositions spéciales pour les malentendants et les malvoyants, les arriérés mentaux etc;
  5. Fourniture d'auxiliaires techniques, d'appareils favorisant la mobilité et d'autres dispositifs;
  6. Services d'enseignement spécialisés;
  7. Services de réinsertion professionnelle (y compris orientation professionnelle), formation professionnelle et placement sélectif;
  8. Observation ultérieure.

Lors de la réadaptation, l'accent devrait toujours être mis sur les aptitudes des intéressés et respecter la totalité de leur personne et leur dignité. Il faut veiller tout particulièrement à ce que les enfants handicapés puissent se développer et s'épanouir normalement. Il faudrait utiliser la capacité de travailler et d'accomplir d'autres activités des adultes handicapés.

La famille et la communauté peuvent jouer un grand rôle dans la réadaptation des personnes handicapées. Il ne faut ménager aucun effort pour aider ces personnes à maintenir la cohésion de leur famille, leur permettre de vivre dans leur communauté d'origine et soutenir les familles et les groupes communautaires qui travaillent dans ce sens. En planifiant la réadaptation et les programmes d'appui, il est indispensable de prendre en considération les coutumes et les structures familiales et communautaires et d'apprendre aux familles et aux communautés à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.

Les services destines aux personnes handicapées devraient, dans la mesure du possible, être fournis dans le cadre des structures existantes en matière sociale et sanitaire ainsi que dans le domaine de l'enseignement et du travail : soins hospitaliers à tous les niveaux, enseignement primaire, secondaire et supérieur, programmes généraux de formation professionnelle et de placement, sécurité sociale et services sociaux. Les services de réadaptation ont pour objectif de faciliter aux personnes handicapées la participation aux services et activités normaux de la communauté. La réadaptation devrait se faire dans l'environnement naturel des intéressés, avec l'appui de services communautaires et d'établissements spécialisés. Il faudrait éviter les grands établissements. Les établissements spéciaux, lorsqu'ils sont nécessaires, devraient être organisés de manière à assurer une intégration rapide et durable des personnes handicapées dans la société.

Les programmes de réadaptation devraient permettre aux personnes handicapées de participer à la création et à l'organisation de services qu'eux-mêmes et leurs familles jugent nécessaires. Le système devrait prévoir la participation des personnes handicapées à la prise de décisions relatives à leur réadaptation. Lorsqu'elles ne sont pas en mesure de participer comme il convient aux décisions qui les intéressent - par exemple en cas de déficience mentale grave - des membres de leur famille ou des représentants désignés légalement devraient pouvoir le faire à leur place.

Il convient de redoubler d'efforts pour créer des services de réadaptation qui soient intégrés dans d'autres organismes et pour les rendre plus accessibles. Ils ne devraient pas être tributaires d'installations, de matières premières et de techniques coûteuses et importées. Il faut encourager les transferts de techniques entre pays et donner la préférence à des méthodes fonctionnelles adaptées aux besoins locaux.

Égalisation des chances

Pour que soit atteint l'objectif « pleine participation et égalité », il ne suffit pas de prendre des mesures de réadaptation en faveur des personnes handicapées. L'expérience montre que c'est, dans une large mesure, l'environnement qui détermine les conséquences d'une déficience ou d'une invalidité sur la vie quotidienne d'un individu. Une personne est handicapée lorsqu'elle ne peut pas profiter des services offerts à l'ensemble de la communauté dans les domaines essentiels de l'existence : vie familiale, enseignement, emploi, logement, sécurité financière et personnelle, participation aux activités de groupes sociaux et politiques, activités religieuses, relations intimes et sexuelles, accès aux installations publiques, liberté de mouvement et vie quotidienne en général.

Certaines sociétés ne s'occupent que des individus qui sont en pleine possession de tous leurs moyens physiques et mentaux. Elles doivent se rendre compte qu'il y aura toujours malgré les efforts de prévention - un certain nombre de personnes atteintes de déficiences et d'incapacités, et étudier et lever les obstacles à leur pleine participation. Ainsi, lorsque c'est pédagogiquement possible, les personnes handicapées devraient pouvoir fréquenter les établissements d'enseignement ordinaires, trouver directement un emploi, et se loger comme l'ensemble de la population. Tous les gouvernements ont le devoir de veiller à ce que les personnes handicapées profitent elles aussi des avantages découlant des programmes de développement. Les mesures en ce sens devraient être incorporées dans le processus général de planification et incluses dans la structure administrative de la société. Les services supplémentaires éventuellement nécessaires aux personnes handicapées devraient, dans toute la mesure possible, être intégrés à l'ensemble des services assurés au plan national.

Les remarques qui précèdent ne s'appliquent pas seulement aux gouvernements. Tout responsable d'une activité quelconque doit en assurer également l'accès aux handicapés. Cela vaut pour les organismes publics à divers niveaux, pour les organisations non gouvernementales, pour les entreprises et pour les particuliers. Et cela vaut aussi à l'échelon international.

Les personnes invalides, qui ont besoin de services communautaires, de matériels et d'installations pour pouvoir mener une existence aussi normale que possible, tant à leur domicile que dans le cadre plus large de la communauté, devraient y avoir accès. Les personnes qui cohabitent avec ces invalides et les assistent dans leur vie quotidienne devraient elles-mêmes recevoir un soutien, afin de pouvoir jouir du repos et de la détente nécessaires et se consacrer à leurs propres activités.

Le principe de l'égalité des droits des personnes handicapées et des personnes non handicapées implique que les besoins de chaque individu sont d'égale importance, que ces besoins doivent être pris en considération dans la planification de nos sociétés et que toutes les ressources doivent être mises en œuvre pour assurer à tous les individus une participation égale. La politique suivie en matière d'invalidité doit garantir l'accès à tous les services collectifs.

Si les personnes handicapées ont les mêmes droits que les autres, elles ont aussi les mêmes obligations. Elles ont le devoir de participer à l'édification de la société. La collectivité doit faire davantage fond sur les personnes handicapées et mobiliser leurs aptitudes pour apporter des changements sur le plan social, c'est-à-dire notamment fournir aux jeunes handicapés des possibilités d'emploi et d'instruction, au lieu de pensions de retraite anticipée ou d'une assistance publique.

Il devrait être entendu que les personnes handicapées sont censées jouer leur rôle dans la société et remplir les obligations qui incombent aux membres adultes de la collectivité. Leur image dépend de divers éléments qui déterminent l'attitude de la société à leur égard et qui pourraient bien constituer le principal obstacle à la participation et à l'égalité. Nous voyons l'incapacité, la canne blanche, les béquilles, la prothèse auditive et le fauteuil roulant, mais nous ne voyons pas l'être humain. Ce qu'il faut, c'est axer l'attention sur les capacités des personnes handicapées, et non sur leurs incapacités.

Partout dans le monde, les personnes handicapées ont commencé à se réunir en organisations pour défendre leur droit d'exercer une influence sur les responsables, au niveau des gouvernements et dans tous les secteurs de la société. Ces organisations ont pour rôle notamment de faire entendre leur voix, de définir les besoins, de donner des avis sur les ordres de priorité, d'évaluer les services existants, de préconiser des changements et d'informer le grand public. Instruments d'auto développement, elles sont le moyen de développer les compétences en matière de négociation et d'organisation, le soutien mutuel et l'échange d'informations et, souvent aussi, les qualifications et débouchés professionnels. Etant donné leur importance capitale dans le processus de participation, il est indispensable de stimuler leur développement.

Les infirmes mentaux commencent maintenant à exiger de pouvoir s'exprimer et s'efforcent de faire reconnaître leur droit à participer aux prises de décisions et aux débats. Même ceux dont les facultés de communication sont limitées ont montré qu'ils pouvaient exprimer leur point de vue. A cet égard, ils ont beaucoup à apprendre des mouvements de défense des intérêts des personnes atteintes d'autres formes d'incapacité. Il faut encourager cette tendance.

Pour améliorer la situation des personnes handicapées, il est indispensable de rassembler et de diffuser des renseignements. Il faudrait s'assurer la coopération de tous les moyens d'information pour faire mieux comprendre les droits des personnes handicapées au public et aux intéressés eux-mêmes et lutter ainsi contre les stéréotypes et les préjugés traditionnels.

Concepts adoptés au sein du système des Nations Unies

La Charte des Nations Unies donne une importance fondamentale aux principes de paix, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de dignité et de valeur de l'être humain et de promotion de la justice sociale.

La Déclaration universelle des droits de l'homme affirme le droit de tous, sans distinction de quelque sorte, au mariage, à la propriété, à l'égalité d'accès aux services publics, à la sécurité sociale, et à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme la Déclaration des droits du déficient mental et la Déclaration des droits des personnes handicapées donnent une force particulière aux principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social proclame la nécessité de protéger les droits des handicapés physiques et mentaux et d'assurer leur bien-être et leur réadaptation. Elle garantit à chacun le droit et la possibilité d'avoir une activité utile et productive.

Au sein du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, les activités de plusieurs services touchent aux concepts énumérés ci-dessus, ainsi qu'au Programme d'action mondial. Ce sont notamment : le Centre pour les droits de l'homme, le Département des affaires économiques et sociales internationales; le Département de la coopération technique pour le développement; le Département de l'information; la Division des stupéfiants et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Les commissions régionales ont, elles aussi, un rôle important à jouer : la Commission économique pour l'Afrique, à Addis-Abeba (Ethiopie), la Commission économique pour l'Europe à Genève (Suisse), la Commission économique pour l'Amérique latine à Santiago (Chili), la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, à Bangkok (Thaïlande), la Commission économique pour l'Asie occidentale, à Bagdad (Iraq).

D'autres organismes et programmes des Nations Unies ont adopté des approches du développement qui sont pertinentes pour l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées. On peut citer notamment :

  • Le mandat confié au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans la résolution 3405 (XXX) de l'Assemblée générale sur les « dimensions nouvelles de la coopération technique », à savoir tenir compte de ce qu'il importe d'aider les groupes les plus pauvres et les plus vulnérables de la société en examinant les demandes des gouvernements conçues pour répondre aux besoins les plus urgents et critiques, ces principes s'appliquent également à la coopération technique entre pays en développement;
  • Les services de base en faveur de tous les enfants définis par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) et la stratégie qu'il a adoptée en 1980 pour mettre l'accent sur le renforcement des ressources de la famille et de la communauté en vue d'apporter aux enfants handicapés une assistance dans leur environnement naturel;
  • Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et son programme pour les réfugiés handicapés;
  • L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui s'efforce notamment de prévenir les infirmités chez les réfugiés palestiniens et d'éliminer les obstacles auxquels se heurtent les membres handicapés de la population réfugiée;
  • Les mesures spécifiques de prévention des catastrophes et de planification préalable en faveur des personnes handicapées et la prévention de l'invalidité résultant de blessures ou de traitements subis pendant la catastrophe (notions proposées par le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe);
  • Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains, qui s'occupe des obstacles matériels et de l'accès général au milieu physique;
  • L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), dont le mandat englobe la fabrication de médicaments essentiels à la prévention de l'invalidité et d'appareillages techniques pour les personnes handicapées.

Les institutions spéciales qui encouragent, appuient et exécutent des activités sur le terrain œuvrent depuis longtemps en faveur des personnes handicapées. Les programmes relatifs à la prévention de l'incapacité, à la nutrition, à l'hygiène, à l'éducation des enfants et des adultes handicapés, à la formation et au placement professionnel etc., ont permis d'acquérir une expérience et des connaissances techniques qui ouvrent de nouvelles perspectives, et qui peuvent être partagées avec les organisations nationales et non gouvernementales s'occupant des personnes handicapées. On peut mentionner les exemples suivants :

  • L'Organisation internationale du Travail a formulé la stratégie des besoins essentiels et les principes énoncés dans la Recommandation concernant l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides (1955, No 99);
  • L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) met en lumière les rapports entre la nutrition et l'invalidité;
  • Un groupe d'experts de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a recommandé la doctrine de l'enseignement adapté, qui a été renforcée par deux principes de la Déclaration Sundbergl :
    • La collectivité offrira aux personnes handicapées des services adaptés à leurs besoins personnels;
    • Grâce à la décentralisation et à la sectorialisation des services, les besoins des personnes handicapées seront pris en considération et satisfaits dans la communauté dont ils font partie;
  • Le programme « La santé pour tous d'ici l'an 2000 » et la notion connexe des soins de santé primaires, en vertu desquels les États Membres de l'Organisation mondiale de la santé se sont déjà engagés à prévenir les maladies et déficiences génératrices d'invalidités. La notion des soins de santé primaires, telle qu'elle a été définie à la Conférence internationale sur les soins de santé primaires, tenue à Alma-Ata en 1978, et son application à l'invalidité considérée du point de vue sanitaire est exposée dans la politique de l'Organisation mondiale de la santé en la matière, qui a été approuvée par l'Assemblée mondiale de la santé en 1978;
  • L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a approuvé les recommandations aux États contractants concernant les déplacements des passagers handicapés et la fourniture des services appropriés;
  • Le Comité exécutif de l'Union postale universelle (UPU) a adopté une recommandation invitant toutes les administrations postales nationales à faciliter l'accès de leurs locaux aux personnes handicapées.

Partie 2/4

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