Développement et droits de l'homme pour tous

Secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif relèvent d’un secrétariat commun, composé de personnel appartenant au Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DAES), installé à New York, et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), dont le siège est à Genève.

Lorsque la Convention entrera en vigueur, le DAES prendra en charge la Conférence des États Parties qui se tiendra à New York. A Genève, le HCDH s’occupera du Comité des droits des personnes handicapées.

A New York, le secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées partage les locaux de la Division des politiques sociales et du développement social du DAES [Langue : EN], responsable de la lutte contre la pauvreté et pour l’emploi, des problèmes générationnels et de l’intégration, d’un développement sans exclusion, des organisations non gouvernementales et des questions autochtones.

Les objectifs du secrétariat du DAES sont :

  • de soutenir la participation entière et effective des personnes handicapées à la vie sociale et au développement;
  • de défendre les droits et protéger la dignité des personnes atteintes d’un handicap et;
  • de promouvoir l’égalité dans l’accès à l’emploi, à l’éducation, à l’information, aux biens et aux services.

Le mandat du secrétariat du DAES consiste également à examiner et à appliquer les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés adoptées en 1994 et le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées adopté en 1982. Par ailleurs, le secrétariat réalise des publications et sert de centre d’échange des informations relatives aux problèmes du handicap; appuie des programmes et activités à l’échelon national, régional et international; apporte une assistance aux gouvernements et à la société civile; et contribue de façon substantielle aux projets et activités de coopération technique.

A Genève, le secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées comprend actuellement le Conseiller en matière des droits de l’homme et des incapacités, hébergé par la Division des Opérations, des Programmes et de la Recherche. Avec la création du Comité des droits des personnes handicapées dès l’entrée en vigueur de la Convention, le secrétariat comprendra également le/la Secrétaire et le personnel chargés d’épauler le Comité.

Les objectifs du secrétariat du HCDH, inspirés du Plan d’action du Haut-Commissariat, sont :

  • la collaboration des pays - appuyer la présence des Nations Unies sur le terrain dans le domaine des droits de l’homme de façon à intensifier les travaux sur la Convention au niveau des pays, en privilégiant la sensibilisation et la promotion de la ratification;
  • le soutien aux organes qui s’occupent des droits de l’homme - inscrire le handicap dans le programme des Nations Unies sur les droits de l’homme, en particulier dans les travaux du Conseil des droits de l’homme et des organes de suivi des traités;
  • le rôle d’impulsion - encourager le Haut-Commissariat à faire reconnaître que le handicap est une question de droits de l’homme et fournir les outils et publications susceptibles d’aider les États, la société civile et les organismes nationaux de défense des droits de l’homme à mettre en œuvre la Convention, et
  • le partenariat - collaborer étroitement avec d’autres organisations intergouvernementales et organisations appartenant à la société civile afin de consolider les travaux sur la Convention par la coopération.

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