Développement et droits de l'homme pour tous

Chronologie des événements

12 mai 2008 - Événement commémoratif au Siège de l'ONU à New York pour célébrer l'entrée en vigueur de la Convention et du Protocole facultatif.

3 mai 2008 - La Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif sont entrés en vigueur. Cela a marqué une étape importante dans les efforts visant à promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes handicapées, et à promouvoir le respect de leur dignité.

3 avril 2008 - La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été ratifiée pour la 20e fois le 3 avril 2008, déclenchant l'entrée en vigueur de la Convention et son Protocole facultatif trente jours plus tard.

30 mars 2007 - La Convention et le Protocole facultatif sont ouverts à la signature au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Les États ou les organisations d’intégration régionale peuvent désormais signer la Convention et le Protocole facultatif à tout moment au Siège de l’ONU à New York. La signature entraîne l’obligation, dans la période entre la signature et la ratification ou le consentement à être lié, de s’abstenir en bonne foi de tout acte incompatible avec les objectifs du traité.

13 décembre 2006 - L’Assemblée générale des Nations Unies adopte par consensus la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif.

Décembre 2006 - A la reprise de sa huitième session [EN], le Comité spécial [EN] adopte le projet final de la Convention et son Protocole facultatif, accompagnés des modifications techniques proposées par le Comité de rédaction.

Septembre - novembre 2006 - Le Liechtenstein réunit le groupe de rédaction qui entreprend un examen technique destiné à uniformiser la terminologie dans l’ensemble du texte et à harmoniser les six versions dans les langues de travail de l’ONU.

Août 2006 - La huitième session [EN] du Comité spécial [EN] conclut les négociations sur le projet de Convention et un Protocole facultatif distinct et adopte les textes provisoires, sous réserve qu’ils soient approuvés sur le plan technique par un Comité de rédaction composé de représentants des États.

Mai - août 2006 -Le Mexique conduit des consultations officieuses à propos du suivi au niveau international.

Janvier 2006 - La septième session [EN] du Comité spécial [EN] achève une première lecture du texte du Président.

Août 2005 - A la sixième session [EN], le Comité spécial [EN] achève la seconde lecture du projet de texte. Le Président prépare une révision du texte, qui reflètera les débats des troisième, quatrième et cinquième sessions avant de le présenter à la septième session du Comité.

Janvier - février 2005 - La cinquième session [EN] du Comité spécial [EN] organise des consultations informelles sur certains projets d’articles. Les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations intergouvernementales sont autorisées à assister aux consultations non officielles, bien que seuls les États aient le droit d’intervenir.

Août - septembre 2004 - Quatrième session [EN] du Comité spécial [EN]. Le Comité achève la première lecture du projet de texte et entame la seconde lecture. La participation des organisations de la société civile et des institutions nationales de protection des droits de l’homme aux réunions du Comité est confirmée, bien que le droit d’intervention soit limité.

Mai - juin 2004 - Troisième réunion [EN] du Comité spécial [EN]. Le Comité organise une première lecture du projet rédigé par le groupe de travail. Le Comité spécial débat pour savoir s’il doit, à l'avenir, se réunir à huis clos ou en présence des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme.

Janvier 2004 - Le groupe de travail [EN] se réunit et rédige une version du texte de la convention, en tenant compte des nombreux projets de texte présentés par les États et autres.

Août 2003 - Deuxième session [EN] du Comité spécial [EN], qui crée un groupe de travail chargé de préparer un projet de texte. Vingt-sept représentants de gouvernements, désignés par des groupes régionaux, douze représentants d’ONG et un représentant des organisations nationales de défense des droits de l’homme constituent ce groupe de travail.

Août 2002 - Première session [EN] du Comité spécial [EN], qui établit les procédures pour la participation de la société civile.

Décembre 2001 - Lors de l’Assemblée générale, proposition mexicaine en faveur de la création d’un Comité spécial [EN] chargé d’étudier toute proposition concernant une convention internationale globale et intégrée pour protéger les droits et la dignité des personnes handicapées.

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