Développement et droits de l'homme pour tous

Entrée en vigueur de la Convention

La Convention est entrée en vigueur le 3 mai 2008, trentième jour suivant la 20e ratification ou accession. Le Protocole facultatif entrera en vigueur le trentième jour suivant la 10e ratification ou accession.

Le Secrétaire général a convoqué la première réunion de la Conférence des États Parties les 31 octobre et 3 novembre 2008, qui a élu les membres du Comité des droits des personnes handicapées.

Ce Comité comprend douze experts. Après 60 ratifications ou accessions supplémentaires à la Convention, le nombre de membres du Comité passera à dix-huit au maximum.