Développement et droits de l'homme pour tous

Principes directeurs

L’une des principales réalisations de la Décennie pour les personnes handicapées a été l’adoption des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés par l’Assemblée générale le 20 décembre 1993 (annexe de la résolution 48/96). Bien que ce ne soit pas un instrument ayant force obligatoire, les Règles représentent un engagement politique et moral fort de la part des Gouvernements dans le but de parvenir à l’égalisation des chances pour les handicapés. Les Règles constituent un instrument utile pour les orientations politiques et une base pour la coopération technique et économique.

Les Règles, au nombre de 22, résument le message du Programme d’action mondial. Elles reprennent la conception des droits de l’homme qui s’est dégagée au cours de la Décennie. Les 22 règles relatives aux personnes handicapées sont divisées en quatre chapitres - conditions préalables à la participation dans l’égalité, secteurs cibles pour obtenir la participation dans l’égalité, mesures d’application, et mécanisme de suivi - et couvrent tous les aspects de la vie des handicapés.

Les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés prévoient la nomination d’un Rapporteur spécial chargé du suivi de l’application des Règles.

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