Développement et droits de l'homme pour tous

Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (4/4)

Action au niveau international

Généralités

Le Programme d'action mondial, adopté par l'Assemblée générale, constitue un plan international à long terme élaboré à la suite de consultations prolongées avec les gouvernements, les organismes et organes du système des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations de personnes handicapées et au service de celles-ci. Si l'on parvient à maintenir une étroite coopération à tous les niveaux, les objectifs du Programme pourront être atteints de façon plus rapide, plus efficace et plus économique.

Le Centre pour le développement social et les affaires humanitaires (Département des affaires économiques et sociales internationales) joue un rôle important aux Nations Unies en matière de prévention de l'incapacité, de réadaptation et d'intégration des personnes handicapées; il conviendrait donc d'en faire l'organisme central chargé de veiller à la coordination et de suivre l'application du Programme mondial d'action, et en particulier de l'examiner et de l'évaluer.

Le Fonds d'affectation spéciale créé par l'Assemblée générale des Nations Unies pour l'Année internationale des personnes handicapées devrait être utilisé pour répondre aux demandes d'assistance émanant des pays en développement et des organisations de personnes handicapées et pour favoriser la mise en œuvre du Programme d'action mondial.

De manière générale, il est nécessaire d'accroître le flux de ressources dont disposent les pays en développement pour la réalisation des objectifs du Programme d'action mondial. Le Secrétaire général pourrait donc examiner de nouveaux moyens de réunir des fonds et prendre les mesures complémentaires nécessaires pour mobiliser les ressources. Il conviendrait d'encourager les contributions volontaires de la part de gouvernements et de sources privées.

Le Comité administratif de coordination devrait examiner les conséquences du Programme d'action mondial pour les organismes du système des Nations Unies et utiliser les mécanismes existants pour continuer à assurer la liaison et la coordination des politiques adoptées et des mesures prises, y compris les méthodes d'ensemble relatives à la coopération technique.

Les organisations internationales non gouvernementales devraient se joindre à l'effort de coopération en vue d'atteindre les objectifs du Programme d'action mondial. Les relations qui existent entre ces organisations et les organisations du système des Nations Unies devraient être utilisées à cette fin.

Toutes les organisations et tous les organismes internationaux sont instamment invités à coopérer avec les organisations composées de personnes handicapées ou représentant ces personnes et à aider ces organisations en s'assurant qu'elles pourront donner leur avis lors de l'examen des questions relatives au Programme d'action mondial.

Droits de l'homme

Afin de traduire dans les faits le thème de l'Année internationale des personnes handicapées « Pleine participation et égalité », il est instamment demandé aux organismes du système des Nations Unies d'éliminer tout obstacle à l'utilisation de leurs installations, de faire en sorte que les personnes souffrant d'insuffisances sensorielles aient pleinement accès à la communication et d'adopter un plan d'action prévoyant la formulation et l'application de règles administratives encourageant tous les organismes du système des Nations Unies à employer des personnes handicapées.

Dans l'analyse de la situation des personnes handicapées à l'égard des droits de l'homme, il conviendrait de faire valoir par priorité les pactes et autres instruments des Nations Unies et d'autres organisations internationales et nationales qui protègent les droits de tous les individus. Ce principe est en accord avec le thème de l'Année internationale des personnes handicapées : « Pleine participation et égalité ».

Il conviendrait en particulier que les organisations et organismes des Nations Unies chargés d'élaborer et d'appliquer les conventions, pactes et autres instruments internationaux susceptibles d'avoir des conséquences directes ou indirectes pour les personnes handicapées veillent à ce que ces instruments tiennent pleinement compte de la situation de ces personnes.

Les États parties aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme devraient consacrer, dans leurs rapports pertinents, la place voulue à l'application de ces textes à la situation des personnes handicapées. Le Groupe de travail du Conseil économique et social chargé d'examiner les rapports présentés conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Commission des droits de l'homme, qui a pour mandat d'examiner les rapports présentés conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, devraient consacrer toute l'attention voulue à cet aspect des rapports.

Il peut y avoir des conditions particulières qui limitent l'aptitude des personnes handicapées à exercer les droits et libertés individuels reconnus comme universels à l'humanité tout entière. La Commission des droits de l'homme devrait examiner ces conditions.

Les Comités nationaux ou organismes de coordination analogues s'occupant des problèmes d'incapacité devraient également porter leur attention sur ces questions.

Des cas de violation flagrante des droits de l'homme fondamentaux, la pratique de la torture notamment, peuvent être la cause d'incapacités mentales et physiques. La Commission des droits de l'homme devrait examiner ces cas de violation afin de prendre les mesures correctives qui s'imposent.

La Commission des droits de l'homme devrait continuer d'examiner les méthodes permettant de réaliser une coopération internationale pour faire appliquer les droits de l'homme fondamentaux internationalement reconnus à tous, y compris les personnes handicapées.

Coopération technique et économique
Assistance interrégionale
  • Étant donné le caractère urgent des exigences des secteurs hautement prioritaires - agriculture, développement rural et industriel, régulation du mouvement de la population, etc. - dont les activités couvrent les besoins essentiels, les pays en développement éprouvent de plus en plus de difficultés à mobiliser les ressources qui permettraient de répondre avec la célérité requise aux besoins des personnes handicapées et des millions de personnes défavorisées que compte leur population. En conséquence, les efforts des pays en développement devraient être soutenus par la communauté internationale, dans le sens des paragraphes 82 et 83 ci-dessus. Il conviendrait également d'accroître considérablement le flux des ressources vers les pays en développement comme il est indiqué dans la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement.
  • Comme la plupart des organismes de coopération technique et organismes donateurs au niveau international ne peuvent s'associer à l'action menée à l'échelon national que sur demande officielle des gouvernements, il conviendrait que toutes les parties intéressées à l'établissement de programmes concernant les personnes handicapées redoublent d'efforts pour informer les gouvernements de la nature exacte de l'appui qui peut être sollicité auprès desdits organismes.
  • Le Plan d'action positive de Vienne, mis au point lors du Séminaire international d'experts sur la coopération technique entre pays en développement et sur l'assistance technique pour la prévention de l'incapacité et la rééducation des handicapés, pourrait servir de cadre aux activités de coopération technique qui seront menées au titre du Programme d'action mondial.
  • Les organisations appartenant au système des Nations Unies et ayant vocation, moyens et expérience dans des domaines intéressant le Programme mondial devraient étudier, avec les gouvernements avec lesquels elles sont en rapport, les moyens de compléter les projets en cours ou prévus dans divers secteurs au moyen d'éléments répondant aux besoins spécifiques des personnes handicapées et concernant la prévention de l'incapacité.
  • Toutes les organisations internationales dont les activités influent sur la coopération financière et technique devraient être encouragées à veiller à ce que la priorité soit accordée aux demandes d'assistance des États Membres dans le domaine de la prévention de l'incapacité, de la réadaptation des personnes handicapées et de l'égalisation des chances, compte tenu des priorités nationales. Ainsi sera assurée une allocation accrue de ressources - pour les dépenses d'équipement comme pour les dépenses renouvelables - aux services en rapport avec la prévention, la réadaptation et l'égalisation des chances. Cette action devrait apparaître dans les programmes de développement économique et social de tous les organismes d'aide multilatérale ou bilatérale, y compris la coopération technique entre pays en développement.
  • En s'efforçant de collaborer avec les gouvernements pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, les diverses organisations du système des Nations Unies, ainsi que les institutions bilatérales ou privées, devraient coordonner étroitement leurs apports respectifs afin de contribuer plus efficacement à la réalisation des objectifs fixés.
  • Dans la mesure où la plupart des organismes des Nations Unies en cause sont déjà chargés d'encourager la création de projets ou l'adjonction de nouveaux éléments à des projets existants en faveur des personnes handicapées, il conviendrait de procéder, comme on l'indiquera ci-après, à une répartition plus nette des responsabilités entre les différents organismes, afin de permettre au système des Nations Unies de mieux s'acquitter des tâches qu'impliquent l'Année internationale des personnes handicapées et le Programme d'action mondial:
    • L'Organisation des Nations Unies et, en particulier, le Département de la coopération technique pour le développement, ainsi que les institutions spécialisées et d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, devraient exécuter des activités de coopération technique pour favoriser la mise en œuvre du Programme d'action mondial; à cet égard, le Centre pour le développement social et les affaires humanitaires (Département des affaires économiques et sociales internationales) devrait continuer à fournir un appui fonctionnel, lors de la réalisation du Programme d'action mondial, aux projets et activités de coopération technique;
    • Par l'intermédiaire de ses bureaux extérieurs, le Programme des Nations Unies pour le développement devrait continuer à accorder une grande importance, dans le cadre de ses programmes et procédures ordinaires, aux demandes de projets émanant des gouvernements qui répondent spécialement aux besoins des personnes handicapées ou concernent la prévention de l'incapacité. Il devrait encourager en particulier la coopération technique dans les domaines de la prévention de l'incapacité, de la réadaptation et de l'égalisation des chances en utilisant ses divers programmes et services - coopération technique entre pays en développement, projets mondiaux et interrégionaux, Fonds intérimaire pour la science et la technique, etc;
    • Le FISE devrait continuer à faire porter l'essentiel de ses efforts sur l'amélioration des mesures préventives, dont un soutien accru aux services de santé maternelle et infantile, à l'éducation sanitaire, à la lutte contre les maladies et à l'amélioration de la nutrition; quant aux personnes déjà handicapées, le FISE encourage le développement de projets intégrés d'éducation et soutient les activités de réadaptation au niveau communautaire, faisant appel à des ressources locales peu onéreuses;
    • Dans le cadre de leurs mandats et de leurs responsabilités sectorielles, les institutions spécialisées devraient, sur la base de demandes présentées par les gouvernements, mettre encore davantage l'accent sur les efforts visant à mieux répondre aux besoins des personnes handicapées, en mettant à profit les possibilités qu'offrent les opérations de programmation par pays, l'établissement de projets régionaux, interrégionaux et mondiaux, et en utilisant, chaque fois que possible, leurs ressources propres. Les responsabilités devraient être partagées comme suit : OIT - réadaptation professionnelle, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles; UNESCO - éducation des enfants et des adultes handicapées; OMS prévention de l'incapacité et réadaptation médicale; FAO amélioration de la nutrition;
    • Dans leurs activités de prêts, les institutions financières multilatérales devraient accorder une attention réelle aux objectifs et aux propositions du Programme d'action mondial.
Assistance régionale et bilatérale

Les commissions régionales de l'Organisation des Nations Unies et les autres organismes régionaux devraient encourager la coopération régionale et sous-régionale dans le domaine de la prévention de l'incapacité, de la réadaptation des personnes handicapées et de l'égalisation des chances. Ils devraient suivre les résultats obtenus dans leur région, procéder à l'identification des besoins, recueillir et analyser l'information, soutenir les recherches orientées vers l'action, fournir des services consultatifs et entreprendre des activités de coopération technique. Ils devraient faire figurer dans leurs plans d'action des activités de recherche et de développement, la rédaction de documents d'information, la formation du personnel et, à titre de mesure de transition, faciliter les activités de coopération technique entre pays en développement visant à la réalisation des objectifs du Programme d'action mondial. Ils devraient encourager l'établissement d'organisations de personnes handicapées qui apportent une contribution de premier plan à l'exécution des activités visées dans le présent paragraphe.

Les États Membres, agissant en coopération avec les commissions et les organes régionaux, devraient être encouragés à établir des instituts ou des bureaux régionaux (ou sous-régionaux) en vue de promouvoir les intérêts des personnes handicapées, en consultation avec les organisations de personnes handicapées et les organisations internationales compétentes, ainsi qu'à favoriser les activités susmentionnées. Il est important de comprendre que la fonction de ces instituts n'est pas de fournir des services directs mais de promouvoir des concepts novateurs tels que la réadaptation au sein de la collectivité, la coordination, l'information, la formation et les conseils en matière de développement d'organisations au service des personnes handicapées

Les pays donateurs devraient s'attacher, dans le cadre de leurs programmes d'assistance technique bilatéraux et multilatéraux, à répondre aux demandes d'assistance des États Membres concernant des mesures nationales ou régionales dans le domaine de la prévention, de la réadaptation et de l'égalisation des chances. Ces mesures devraient comprendre une assistance aux services et/ou aux organisations compétentes pour leur permettre d'élargir les accords de coopération à l'intérieur des régions et entre celles-ci. Les organismes de coopération technique devraient s'efforcer activement de recruter des personnes handicapées, à tous les niveaux et à tous les postes, notamment à des postes dans des bureaux extérieurs.

Information et éducation publiques

L'Organisation des Nations Unies devrait avoir de façon permanente des activités tendant à faire connaître davantage au public les objectifs du Programme d'action mondial. A cette fin, les services compétents devraient communiquer régulièrement et systématiquement des renseignements sur leurs activités au Département de l'information, afin que celui-ci puisse les faire mieux connaître grâce à des communiqués de presse, des articles, des bulletins, des tableaux récapitulatifs, des livrets, des entretiens radio et télédiffusés, ou toute autre forme jugée utile.

Tous les organismes participant à des projets et programmes se rattachant au Programme d'action mondial devraient poursuivre leurs activités d'information du public. Des recherches devraient être entreprises par les organismes dont la spécialité exige une telle activité.

L'Organisation des Nations Unies, agissant en collaboration avec les institutions spécialisées en cause, devrait mettre au point des approches inédites faisant appel à divers organes d'information pour faire passer des informations notamment sur les principes et objectifs du Programme d'action mondial, aux publics qui ne sont pas régulièrement atteints par les médias classiques ou n'en ont pas l'habitude.

Les organisations internationales devraient aider les organismes nationaux et communautaires à formuler des programmes d'éducation du public en présentant des propositions sur les sujets à traiter et en fournissant des matériels d'enseignement et une documentation générale sur les objectifs du Programme d'action mondial.

Recherche

Faute de connaissances suffisantes sur la place qui est faite aux personnes handicapées dans les diverses cultures, et qui détermine à son tour les attitudes et les comportements, il est nécessaire d'entreprendre des études portant sur les aspects socioculturels de l'incapacité. L'on pourra ainsi mieux discerner les rapports qui existent entre les personnes non handicapées et les personnes handicapées dans diverses cultures. Les résultats de ces études permettront de proposer des approches correspondant aux réalités de l'environnement humain. Par ailleurs, l'on devrait s'efforcer de définir les indicateurs sociaux relatifs à l'éducation des personnes handicapées de manière à analyser les problèmes rencontrés et à établir des programmes en conséquence.

Les États Membres devraient mettre au point un programme de recherche sur les causes, la nature et l'incidence des invalidités et des incapacités, sur la situation économique et sociale des personnes handicapées et sur les ressources disponibles pour une action dans ce domaine et leur efficacité.

Les activités de recherche concernant les questions sociales et économiques et les questions de participation qui ont une incidence sur la vie des personnes handicapées et celle de leur famille, ainsi que la manière dont ces questions sont résolues par la société, présentent une importance particulière. Des données à cet égard peuvent être obtenues par l'intermédiaire des services nationaux de statistique et des services du recensement; il convient cependant de noter qu'un programme d'enquêtes sur les ménages destiné à recueillir des informations sur les questions concernant l'incapacité a plus de chance de donner des résultats utiles qu'un recensement général de la population.

Il faut aussi encourager la recherche en vue de mettre au point de meilleurs auxiliaires et appareils techniques pour les personnes handicapées. Des efforts tout particuliers devraient être consacrés à la mise au point de solutions adaptées à la situation technologique et économique des pays en développement.

L'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées devraient suivre les tendances de la recherche internationale sur l'incapacité et les questions connexes pour recenser les besoins existants et définir les priorités en mettant l'accent sur les approches novatrices concernant toutes formes d'action recommandées dans le Programme d'action mondial.

L'Organisation des Nations Unies devrait encourager et soutenir les projets de recherche visant à améliorer la compréhension des problèmes abordés dans le Programme d'action mondial. Il est nécessaire que l'Organisation des Nations Unies s'informe des résultats obtenus par les différents pays dans le domaine de la recherche et prenne connaissance des propositions de recherche en instance d'approbation. En outre, l'Organisation des Nations Unies doit accorder une plus grande attention aux résultats de la recherche et en promouvoir l'utilisation ainsi que la diffusion. Il est hautement recommandé d'établir un lien permanent avec les mécanismes de recherche d'informations bibliographiques.

Les commissions régionales de l'Organisation des Nations Unies et les autres organismes régionaux devraient faire figurer dans leurs plans d'action des activités de recherche pour aider les gouvernements à mettre en œuvre les propositions figurant dans le Programme d'action mondial. Pour porter au maximum la rentabilité des fonds consacrés aux recherches sur les personnes handicapées, il faut diffuser et échanger des informations sur les résultats obtenus. Les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales devraient jouer un rôle actif en créant des mécanismes de collaboration entre institutions régionales et locales pour procéder à des études communes et à un échange d'informations.

Les recherches d'ordre médical, psychologique et social permettent d'espérer une réduction des handicaps physiques, mentaux et sociaux. Il faudrait mettre au point des programmes pour déterminer notamment les domaines où la possibilité de faire des progrès semble la plus grande. La différence existant entre pays industrialisés et pays en développement ne devrait pas empêcher qu'une collaboration fructueuse s'instaure entre eux, vu le grand nombre de problèmes communs à tous.

Des études dans les domaines ci-après intéressent tout autant les pays en développement que les pays développés :

  • Recherche clinique, en vue de prévenir les événements susceptibles de provoquer une incapacité; évaluation de la capacité fonctionnelle de l'individu, du point de vue médical, psychologique et social; évaluation des programmes de réadaptation comportant des activités d'information;
  • Études sur la fréquence de l'incapacité, les limitations fonctionnelles des personnes handicapées, leurs conditions de vie et leurs problèmes;
  • Recherche en matière de santé et de services sociaux, en particulier sur les avantages et les coûts des différentes politiques de réadaptation et de soins, les moyens d'accroître au maximum l'efficacité des programmes et la recherche de nouvelles approches. Des études sur les soins apportés aux personnes handicapées au niveau des communautés seraient particulièrement indiquées dans le cas des pays en développement; l'étude et l'évaluation des expériences, ainsi que des programmes complets de démonstration, seraient profitables à tous. Il existe d'abondantes informations qui pourraient être utiles pour une analyse plus poussée.

Les institutions de recherche spécialisées dans les domaines de la santé et des sciences sociales devraient être encouragées à entreprendre des travaux de recherche et à recueillir des informations sur les personnes handicapées. La recherche appliquée est particulièrement intéressante pour la mise au point de nouvelles techniques destinées à permettre de dispenser des services, de réaliser du matériel d'information adapté à certains groupes linguistiques et culturels et de former du personnel dans les conditions particulières à la région.

Contrôle et évaluation

Il est indispensable de procéder périodiquement à une évaluation de la situation des personnes handicapées et d'établir un niveau de référence pour mesurer l'évolution. Les critères les plus importants pour l'évaluation du Programme d'action mondial sont suggérés par le thème de l'Année internationale des personnes handicapées : « Pleine participation et égalité ». Le contrôle et l'évaluation doivent se faire périodiquement, aux niveaux international et régional, de même qu'au niveau national. Le Département des affaires économiques et sociales internationales de l'ONU devrait sélectionner des indicateurs en vue de cette évaluation, en consultant des États Membres et les institutions des Nations Unies et autres organisations concernées.

Les organismes des Nations Unies devraient procéder périodiquement à une évaluation critique des progrès réalisés dans l'application du Programme d'action mondial et choisir à cet effet des indicateurs appropriés en consultant les États Membres. La Commission du développement social devrait jouer en l'occurrence un rôle important. L'Organisation des Nations Unies devrait, de concert avec les institutions spécialisées, mettre au point des systèmes permettant de recueillir et de diffuser des informations de façon permanente afin d'assurer l'amélioration des programmes à tous les niveaux, d'après les résultats de l'évaluation. Le Centre pour le développement social et les affaires humanitaires devrait jouer un rôle important à cet égard.

Les commissions régionales devraient être priées de se charger d'opérations de contrôle et d'évaluation qui contribueraient aux évaluations d'ensemble sur le plan international. D'autres organes régionaux et intergouvernementaux devraient être encouragés à prendre part à ce processus.

Au niveau national, l'évaluation des programmes concernant les personnes handicapées devrait être faite périodiquement.

Le Bureau des statistiques, de même que d'autres organes du Secrétariat, les institutions spécialisées et les commissions régionales sont priés de coopérer avec les pays en développement à l'élaboration d'un système à la fois réaliste et pratique de collecte des données, basé soit sur un dénombrement complet, soit sur des échantillons représentatifs, selon qu'il conviendra, relatif aux diverses incapacités et, notamment, de préparer des manuels ou des documents techniques sur la façon d'utiliser les enquêtes sur les ménages pour le rassemblement de ces statistiques, qui serviront d'instruments et de cadres de références essentiels pour le lancement de programmes d'action dans les années qui suivront l'Année internationale des personnes handicapées, afin d'améliorer la condition de ces personnes.

Dans cette vaste entreprise, le Centre des Nations Unies pour le développement social et les affaires humanitaires devrait jouer un rôle de premier plan, avec l'aide du Bureau de statistique des Nations Unies.

Le Secrétaire général devrait rendre compte périodiquement des efforts de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées en vue d'employer davantage de personnes handicapées et de leur faciliter l'accès aux services et à l'information.

A la lumière des résultats de l'évaluation périodique et de l'évolution de la situation économique et sociale mondiale, il peut se révéler nécessaire de réviser périodiquement le Programme d'action mondial. Ces révisions devraient avoir lieu tous les cinq ans, la première devant être faite en 1987, sur la base d'un rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale à sa quarante-deuxième session. Cette première révision devrait s'inscrire en outre dans le processus d'examen et d'évaluation de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement.

 


  1. International Classification of Impairments, Disabilities and Handicaps (ICIDH), Organisation mondiale de la santé, Genève, 1980.
  2. Résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée Générale
  3. Résolution 2856 (XXVI) de l'Assemblée générale
  4. Résolution 3447 (XXX) de l'Assemblée générale
  5. Résolution 2542 (XXIV) de l'Assemblée générale
  6. Document des Nations Unies A/36/766
  7. Document des Nations Unies IYDP/SYMP/L..2/Rev.1,du 16 mars 1982

 

Haut de page