Développement et droits de l'homme pour tous

Histoire du handicap à l'ONU - Chronologie : 1980 - Aujourd'hui

Années 1980 - De nombreux efforts, à la fois sur le fond et la sensibilisation, ont été accomplis, aux plans national et international, pour améliorer la situation des personnes handicapées en vue de mieux les intégrer à la société et de faciliter leur adaptation physique et psychologique au sein de leur communauté. Des programmes ont été lancés, concernant la réadaptation et la prévention du handicap. Des comités nationaux représentant 141 pays et territoires ont été créés pour faire progresser les domaines suivants: situation économique et sociale des handicapés, élaboration et mise en œuvre de programmes, recherche, choix et décisions politiques, législation, décentralisation du niveau national au niveau local, et aide aux pays en développement.

1981 - Des experts de l’incapacité se rencontrent à des colloques et conférences:

  • Colloque international sur les personnes handicapées, 27 septembre-4 octobre, à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne.
  • Colloque mondial d’experts sur la coopération technique entre pays en développement et sur l’assistance technique pour la prévention du handicap et la réadaptation des handicapés, 12-23 octobre, à Vienne, Autriche.
  • Conférence mondiale sur les initiatives et stratégies concernant l’éducation, la prévention du handicap et l’intégration des handicapés, Torremolinos, Espagne (en coopération avec l’UNESCO).

1981 - On s’efforce d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées au Siège des Nations Unies à New York et aux Offices des Nations Unies à Genève et Vienne. Les services d’information des Nations Unies préparent des documents pour une exposition photographique, des productions filmées, télévisuelles et radiophoniques sur le sujet. L’UNICEF étend la vaccination à plus de 5 millions d’enfants dans le but de réduire les risques de maladies invalidantes.

1981 - En mai, la Commission des établissements humains a approuvé des directives qui invitent les Nations Unies et les États Membres à éliminer les barrières dans les établissements humains qui freinent ou entravent la « pleine participation ».

1981 - Du 30 novembre au 6 décembre, des organisations non gouvernementales internationales ont participé à l’Année internationale en assistant au premier Congrès fondateur de l’Organisation mondiale des personnes handicapées (OMPH), à Singapour.

1982 - L’Assemblée générale a adopté le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées. La politique en matière de handicap est désormais structurée autour de trois pôles: prévention, rééducation et égalisation des chances.

1982 - Le 3 décembre, l’Assemblée générale émet des recommandations sur la mise en œuvre du Programme mondial en tenant compte des recommandations du Comité consultatif pour l’Année internationale. Dans la même résolution elle proclame également 1983-1992 Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées.

1983 - 1992 - En désignant 1983-1992 comme Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées, l’Assemblée générale incite les États Membres à profiter de la Décennie pour mettre en application le Programme d’action mondial.

1983 - Le Secrétaire général a annoncé la publication d’un rapport sur les actions en matière de prévention du handicap. Ce rapport indiquait que plusieurs types d’infirmités pourraient être évités si l’on définissait des mesures pour combattre la malnutrition, la pollution de l’environnement, le manque d’hygiène, l’insuffisance des soins prénatals et postnatals, les maladies transmises par l’eau et les accidents. Le PNUD, l’UNICEF et l’OMS ont établi un programme international dont l'objectif était d'appliquer des techniques ayant fait leurs preuves dans la prévention et le traitement des incapacités dans le cadre des programmes généraux d’action sanitaire à New Delhi.

1984 - Le Secrétaire général a fait savoir que 20 à 25 % en moyenne de la population des pays en développement était touchée par le handicap et qu’entre 350 et 500 millions de handicapés habitaient dans des régions dotées de services insuffisants. Le rapport signalait le remplacement de plus en plus fréquent des services de santé institutionnels par des programmes d’assistance aux familles et aux communautés.

29 août 1984 - M. Leandro Despouy, d’Argentine, a été nommé Rapporteur spécial par la Sous-Commission des droits de l’homme et s’est vu confier l’étude des relations de cause à effet entre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le handicap.

1985 - Une initiative internationale a vu le jour en faveur de la prévention du handicap et d'une véritable réadaptation aux niveaux national et régional. Le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’Année internationale des personnes handicapées est rebaptisé Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées.

1987 - Le Secrétaire général a publié un rapport faisant état de progrès considérables du point de vue de la sensibilisation sur l’importance de l’incapacité et ses conséquences humaines, bien qu’il reste encore beaucoup à faire.

1987- En août, le Secrétaire général a convoqué une réunion mondiale d’experts chargée de réfléchir à la mise en œuvre du Programme d’action mondial. Parmi les recommandations figuraient l’élaboration d’une convention internationale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des handicapés, le lancement d’une campagne d’information et la fourniture par les Nations Unies de supports pédagogiques sous une forme accessible aux personnes handicapées.

1988 - L’Assemblée générale a exhorté les États Membres à accorder la priorité à l’égalisation des chances pour les handicapés.

1989 - L’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de porter à l’attention des États Membres les Principes directeurs de Tallin pour la mise en valeur des ressources humaines dans le domaine du handicap. Les Principes de Tallin ont reconnu que les handicapés étaient maîtres de leur destin plutôt qu’objets entre les mains des gouvernements et ont entrepris d’œuvrer à l’épanouissement des qualités et des capacités de chaque individu. On a estimé que l’emploi était un moyen pour les handicapés d’exercer pleinement leurs droits de citoyens. Il est précisé dans les Principes de Tallin que les personnes handicapées doivent recevoir une formation et un emploi sur la base de l’égalité avec les autres membres de la société.

Années 1990 - Cinq conférences mondiales ont eu lieu sous l’égide des Nations Unies pendant les années 1990; elles ont fait valoir la nécessité de créer une « société pour tous », avec la participation de tous les citoyens, y compris des personnes handicapées, dans tous les secteurs de la société.

1991 - Le Rapporteur a présenté à la Sous-Commission deux rapports semestriels sur la situation des handicapés en matière de droits de l’homme, le dernier rapport datant de 1991. Il a recommandé la création d’un poste d’ombudsman pour la communauté internationale.

1991 - L’Assemblée générale a adopté les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l’amélioration des soins de santé mentale. Vingt-cinq principes ont présidé à la définition des libertés et droits fondamentaux des personnes déficientes intellectuelles.

1992 - La Décennie pour les personnes handicapées s’est conclue par la décision de l’Assemblée générale d’instaurer la Journée internationale des personnes handicapées le 3 décembre. L’Assemblée générale a également résumé les objectifs des Nations Unies dans le domaine du handicap, soulignant une fois de plus l’importance d’une intégration complète des handicapés dans la société et invitant les futures conférences de l’ONU à inclure une discussion sur les problèmes d’incapacité. Le Conseil économique et social a salué la proclamation par la Commission économique et sociale de l’Asie et du Pacifique de la « Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés, 1993-2002 ».

1992 - La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement a évoqué l’interdépendance entre le développement durable au niveau de la société et au niveau de l’environnement, en insistant sur l’intégration de tous les groupes sociaux, y compris les handicapés, dans un plan global de développement.

1993 - Les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés ont été adoptées par l’Assemblée générale. Les Règles étaient une synthèse du message du Programme d’action mondial et exposaient les conditions préalables à l’égalité des chances. Elles ciblaient aussi les secteurs où devait s’appliquer la participation dans l’égalité et préconisaient des mesures pour leur mise en œuvre ainsi que des mécanismes de suivi.

1993 - La Conférence mondiale sur les droits de l’homme a réexaminé à la lumière des problèmes contemporains les instruments relatifs aux droits de l’homme universellement reconnus et a adopté la Déclaration et le Programme d’action de Vienne. La Conférence a reconnu l’universalité de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, et donc l’obligation sans réserve de faire une place aux personnes handicapées.

1994 - La Conférence internationale sur la population et le développement s’est tenue au Caire. Elle a convenu de la nécessité d’accorder les mêmes chances aux handicapés qu’aux autres personnes.

1995 - Le Sommet mondial pour le développement social a eu lieu à Copenhague en mars. Il a adopté la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social.

1995 - Du 4 au 15 septembre, la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui s’est déroulée à Beijing, a abordé les problèmes de parité entre les sexes dans le plan global de développement. Des préoccupations concernant le handicap ont été exprimées dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, où il a été admis que les femmes rencontrent des obstacles pour obtenir promotion et égalité à part entière à cause de facteurs tels que l’infirmité. Dans le cadre du programme pour la Journée internationale des personnes handicapées, les institutions des Nations Unies se sont réunies le 7 décembre 1995, et différentes organisations travaillant avec des handicapés y ont présenté leurs projets en cours. Le Département de la coordination des politiques et du développement durable avait organisé cette réunion en collaboration avec le Département de l’information du Secrétariat des Nations Unies.

1996 - Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, qui a eu lieu à Istanbul, Turquie, en juin 1996, a publié un projet de déclaration de principes et d’engagements ainsi qu’un plan d’action mondial accordant une large place aux personnes handicapées, qui pourraient tirer parti de mesures gouvernementales préférentielles.

La première décennie du Millénaire - Négociation et adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

2001 - En décembre, lors de l’Assemblée générale, le Mexique propose d’établir un comité spécial qui étudierait les propositions concernant une convention internationale globale et intégrée destinée à promouvoir et protéger les droits et la dignité des personnes handicapées.

Août 2002 - décembre 2006 - Le Comité spécial se réunit à huit reprises pour rédiger la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif.

2006 - Le 13 décembre, la Convention relative aux droits des personnes handicapées est adoptée par l’Assemblée générale.

2007 - Le 30 mars, la Convention et son Protocole facultatif sont ouverts à la signature au Siège de l’ONU à New York.

 

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