Développement et droits de l'homme pour tous

Application de la Convention

L’article 33 explique que les États doivent mettre en place des points de contact au niveau national afin de suivre l’application des préceptes de la Convention. Les États doivent aussi instituer certains mécanismes de suivi indépendants, généralement sous la forme d’organismes de protection des droits de l’homme nationaux et indépendants. La pleine participation de la société civile, en particulier des personnes handicapées et des organisations qui les représentent, est indispensable pour assurer le suivi et l’application au niveau national. Le suivi au niveau international est assuré par le Comité des droits des personnes handicapées et la Conférence des États Parties.

La Conférence des États Parties est composée des signataires de la Convention et a pouvoir d’examiner tout problème lié à l’application de la Convention. La première réunion de la Conférence des États Parties a été convoquée par le Secrétaire général le du 30 octobre au 1er novembre 2008. La deuxième session de la Conférence des États parties s'est tenue du 2 au 4 septembre 2009.

Le Comité des droits des personnes handicapées comprendra en tout 18 experts (Le Comité se compose, conformément à l'article 34 de la Convention, au moment de l'entrée en vigueur de la Convention de douze experts. Après soixante ratifications ou adhésions supplémentaires à la Convention, les membres du Comité augmenteront de six, atteignant un nombre maximum de dix-huit membres), qui serviront des mandats de quatre ans à titre personnel plutôt qu’en tant que représentants d’un gouvernement. (Le mandat de six des premiers membres du Comité expirera au bout de deux ans). Les États Parties soumettront un rapport au Comité tous les deux ans à partir de l’entrée en vigueur de la Convention. Les rapports devront détailler les progrès accomplis en vue de la mise en œuvre de la Convention.

Les membres du Comité serviront en leur qualité d’experts et devront faire preuve de solides qualités morales et posséder une compétence reconnue et de l’expérience dans le domaine du handicap. Ils seront élus à bulletin secret à partir de listes de personnes proposées par les États Parties parmi leurs nationaux lors des sessions de la Conférence des États Parties. La première élection aura lieu au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la présente Convention.

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