Développement et droits de l'homme pour tous

Rapport de la Haut­-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans l’étude sur les droits de l’homme et l’invalidité [A/HRC/7/61]

Résumé

Le présent rapport expose les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans l’étude sur les droits de l’homme et l’invalidité et dans la réalisation des objectifs énoncés dans le programme de travail du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en ce qui concerne les droits fondamentaux des personnes handicapées. Il dresse brièvement la liste des activités réalisées par le Haut‑Commissariat en 2007 dans ce domaine.

 

Table de matières

  1. Introduction
  2. Activités menées par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le domaine des Droits de l'homme et des personnes handicapées
  3. Conclusions

 

 

  1. Introduction
    1. Dans sa résolution 2005/65, la Commission des droits de l’homme a prié le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) de lui faire rapport, à sa soixante‑deuxième session, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans l’étude sur les droits de l’homme et l’invalidité, ainsi que sur le degré de réalisation des objectifs définis dans le programme de travail du Haut‑Commissariat en ce qui concerne les droits fondamentaux des personnes handicapées. Dans sa décision 2/102, le Conseil des droits de l’homme a décidé de prier le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le Haut‑Commissaire de poursuivre leurs activités conformément à toutes les décisions précédemment adoptées par la Commission des droits de l’homme et de mettre à jour les études et les rapports pertinents. En outre, dans son rapport à la quatrième session du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/4/75), la Haut‑Commissaire a recommandé de présenter annuellement des rapports sur les droits de l’homme et le handicap. Le présent rapport est soumis dans cette perspective.
    2. L’étude réalisée en 2002 par le HCDH, intitulée « Droits de l’homme et invalidité : l’utilisation actuelle et l’usage potentiel des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme dans la perspective de l’invalidité » (l’étude) , était axée sur les travaux réalisés par les organes de suivi des principaux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, qui étaient alors au nombre de six, pour faire progresser l’exercice effectif et sur un pied d’égalité des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la population handicapée. L’étude avait conclu qu’en dépit de leur potentiel considérable, les organes conventionnels n’avaient pas été exploités de manière optimale dans le contexte de l’invalidité. Pour améliorer l’utilisation des traités et des mécanismes relatifs aux droits de l’homme, l’étude formulait un large éventail de recommandations à l’adresse des États parties, des organes conventionnels, du Haut‑Commissariat aux droits de l’homme, de la Commission des droits de l’homme, des institutions nationales de protection des droits de l’homme et de la société civile.
    3. Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant. Les deux instruments ont été ouverts à la signature le 30 mars. Au 12 décembre 2007, 119 États et les Communautés européennes avaient signé la Convention et 14 États l’avaient ratifiée; 67 États avaient signé le Protocole facultatif et 7 États l’avaient ratifié. Comme indiqué dans l’étude, l’adoption de la Convention et du Protocole facultatif représente un progrès considérable qui répond à la nécessité de promouvoir l’exercice des droits de l’homme dans la population handicapée, sur un pied d’égalité avec le reste de la population.
    4. Le présent rapport récapitule les activités menées à bien par le HCDH en 2007 dans le domaine des droits de l’homme et du handicap, qui montrent que le HCDH continue de prendre des mesures pour donner suite aux recommandations formulées dans l’étude.

     

  2. Activités menées par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le domaine des Droits de l'homme et des personnes handicapées
    1. Le HCDH a continué d’intensifier ses travaux sur les droits de l’homme et le handicap tout au long de l’année 2007, en se concentrant principalement sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole facultatif s’y rapportant. Dans la droite ligne des quatre types de mesures concrètes mises en avant dans le plan d’action de la Haut‑Commissaire, ces travaux avaient vocation à promouvoir : le développement des synergies entre le HCDH et les divers organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme; l’accentuation du rôle d’impulsion du Haut‑Commissaire; la collaboration accrue avec les pays; et la constitution de partenariats plus étroits avec la société civile et les organismes des Nations Unies.

    Développement des synergies entre le Haut‑Commissariat et les divers organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme

    1. Avec l’adoption de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant, la promotion et la protection des droits des personnes handicapées ont été clairement inscrites à l’ordre du jour de la communauté internationale dans le domaine des droits de l’homme. La promotion et la protection effectives de ces droits nécessitent une approche à deux niveaux. Premièrement, la mise en œuvre de la Convention et son suivi par le Comité des droits des personnes handicapées permettra d’accorder une attention spécifique à la promotion et à la protection des droits fondamentaux des personnes handicapées et de bénéficier d’avis qualifiés sur la question. Deuxièmement, il faudra également que les autres mécanismes des droits de l’homme examinent la question du handicap dans le cadre de leurs mandats respectifs afin d’assurer de manière plus systématique la promotion et la protection des droits des personnes handicapées.
    2. En 2007, le HCDH a continué de mettre particulièrement l’accent sur l’aide qu’il apporte aux organes des Nations Unies qui s’occupent des droits de l’homme afin qu’ils intègrent la question des droits des personnes handicapées dans leurs travaux. Le 11 décembre 2006, il a accueilli un séminaire d’experts consacré aux personnes handicapées et au droit de ne pas être soumis à la torture ou à une peine ou un traitement cruel, inhumain et dégradant, auquel ont participé le Rapporteur spécial sur la question de la torture, M. Manfred Nowak, et deux membres du Comité contre la torture, M. Luis Gallegos Chiriboga et Mme Nora Swaess. Les participants se sont penchés sur le traitement des personnes handicapées, en particulier dans les contextes institutionnels, et ont examiné la mesure dans laquelle il relevait de la définition de la torture figurant dans la Convention contre la torture. Ils ont également réfléchi au fait que les modèles d’«accompagnement de la décision», la reconnaissance de la capacité juridique des personnes handicapées et le droit au consentement donné librement et en connaissance de cause pour tout traitement médical offraient des moyens de protéger les personnes handicapées contre la torture dans les contextes médicaux et institutionnels. Ils ont enfin étudié la façon dont les procédures spéciales et les organes conventionnels pouvaient renforcer la surveillance des droits des personnes handicapées dans le cadre de leurs mandats respectifs. Ce séminaire faisait suite à un séminaire d’experts similaire organisé en 2006 pour le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et consacré au droit des personnes handicapées à l’éducation.

    Accentuation du rôle d’impulsion du Haut‑Commissaire

    1. Le plan d’action et de gestion stratégique pour 2006‑2007 préconisait l’accentuation du rôle d’impulsion du Haut‑Commissaire. Dans le domaine des droits de l’homme et du handicap, la Haut‑Commissaire a entrepris plusieurs activités à cette fin. Elle a fait une déclaration à la cérémonie de signature du 30 mars 2007, puis a prononcé le discours inaugural, intitulé From vision to action: the road to implementation of the Convention, du dialogue de haut niveau qui a eu lieu après la cérémonie. Elle a aussi présenté en mars 2007 un article d’opinion sur la Convention, écrit en collaboration avec José‑Antonio Ocampo, Secrétaire général adjoint au Département des affaires économiques et sociales, et qui a été publié dans plusieurs journaux.
    2. Tout au long de 2007, le HCDH a appuyé le rôle d’impulsion de la Haut‑Commissaire à travers un certain nombre d’activités. En octobre, il a publié, en collaboration avec l’Union interparlementaire et le Département des affaires économiques et sociales, une brochure à l’intention des parlementaires consacrée à la Convention et au Protocole facultatif s’y rapportant et intitulée From exclusion to equality: realizing the rights of persons with disabilities. Cette brochure présente brièvement la Convention et le Protocole facultatif, explique le processus de signature et de ratification, donne des informations sur les législations et politiques visant à mettre en œuvre la Convention et expose les divers mécanismes de surveillance requis. Elle s’adresse principalement aux parlementaires, mais les États, les organisations intergouvernementales et la société civile la considèrent très utile.
    3. En réponse à la demande croissante de matériel de formation concernant la Convention et son protocole facultatif, la Haut‑Commissaire a appuyé, en en rédigeant l’avant‑propos, un module de formation intitulé Human rights − yes!: Action and advocacy on the rights of persons with disabilities, publié par le Centre d’information sur les droits de l’homme de l’Université du Minnesota et élaboré et coordonné par BlueLaw en partenariat avec Disabled People’s International. Ce module est destiné à aider les présences des Nations Unies sur le terrain et d’autres acteurs dans la présentation et la promotion de la Convention et du Protocole facultatif. Il a été lancé le 3 décembre à l’occasion de la Journée internationale des handicapés.
    4. La Haut‑Commissaire a également préconisé le respect de la Convention sur les droits des personnes handicapées au sein même du HCDH en prenant plusieurs initiatives visant à améliorer l’accessibilité des locaux, des installations et du matériel, et en s’engageant en faveur du droit des fonctionnaires handicapés à des conditions de travail décentes. En 2007, le HCDH a chargé deux consultants de faire un diagnostic de l’accessibilité des locaux, des installations et du matériel du HCDH, l’un du point de vue d’une personne ayant un handicap sensoriel et l’autre du point de vue d’une personne ayant un handicap physique. Les deux diagnostics, qui devraient être achevés au début de 2008, seront assortis de recommandations.
    5. En outre, à l’occasion de la Journée internationale des handicapés, le 3 décembre, la Haut‑Commissaire a annoncé un ensemble de six engagements tendant à promouvoir le droit des fonctionnaires handicapés à des conditions de travail décentes, à savoir : élaborer une «déclaration d’intention» préconisant des conditions de travail décentes pour les fonctionnaires handicapés et couvrant les questions du recrutement, de l’évolution des carrières et des moyens de concilier vie professionnelle et vie privée, y compris la situation des fonctionnaires ayant des enfants handicapés; élaborer et mettre en œuvre des normes d’accessibilité pour l’environnement physique et technologique du HCDH; mettre en place un programme de formation et de sensibilisation du personnel concernant les droits de l’homme et le handicap; créer un programme pour les stagiaires handicapés; consulter les personnes handicapées et les organisations qui les représentent en vue de la mise en œuvre de ces engagements; et faire le point sur la mise en œuvre des engagements avant le 3 décembre 2009.

    Collaboration accrue avec les pays

    1. Le HCDH a considérablement intensifié sa collaboration avec les pays dans le domaine des droits de l’homme et du handicap par suite de l’adoption de la Convention. Il a fourni des renseignements sur la Convention et le Protocole facultatif pour la version révisée du manuel de suivi du HCDH qui sera achevée en 2008. Il a en outre préconisé d’inclure des informations relatives aux droits de l’homme et au handicap dans les rapports présentés par le HCDH au titre du mécanisme d’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme. Au niveau des pays, il s’agissait notamment de sensibilisation à la Convention, de réexamen de la législation, de recherche par pays, de renforcement des partenariats avec d’autres organisations intergouvernementales, la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme et de formation de fonctionnaires gouvernementaux. Les principales activités sont brièvement exposées ci‑après :
      1. En Afghanistan, la composante droits de l’homme de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) s’est efforcée de sensibiliser la population aux droits des personnes handicapées en cofinançant un projet de télévision et de radio avec le Programme national d’action sur le handicap du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Il s’agit d’utiliser les médias pour promouvoir une image positive des personnes handicapées dans la population, défendre les droits des personnes handicapées et influencer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales;
      2. En République démocratique du Congo, le HCDH a lancé la première phase d’une campagne de sensibilisation visant à promouvoir auprès des parlementaires la ratification de la Convention, l’élaboration de matériel d’information sur la Convention et l’examen de la législation pertinente. La deuxième phase, qui commencera en 2008, comprendra une collaboration avec les parlementaires et l’organisation d’un atelier national pour l’examen du projet de loi sur les droits des personnes handicapées;
      3. Le Bureau régional de l’Afrique de l’Est et du HCDH à Addis‑Abeba a créé, en collaboration avec l’UNICEF, un groupe de travail des Nations Unies sur le handicap qui se réunit chaque semaine. Il est chargé de coordonner les travaux de l’ONU sur la Convention dans chaque pays et de renforcer l’engagement avec la société civile dans ce domaine. Le HCDH a entrepris des efforts pour intégrer la question du handicap dans les programmes généraux, notamment la question des droits des personnes handicapées dans le programme quinquennal de renforcement des capacités de la Commission éthiopienne des droits de l’homme, dirigé par le HCDH, et en formant l’Organisation mondiale des personnes handicapées à la préparation de rapports destinés aux organes conventionnels. Le HCDH a également contribué à un atelier de sensibilisation de deux jours sur les droits des personnes handicapées, organisé à l’intention de journalistes de l’Afrique de l’Est, et a participé activement à l’organisation de la Journée internationale des handicapés, notamment en créant un programme de distinctions;
      4. Au Guatemala, le HCDH a fait la promotion de la Convention en organisant trois ateliers à l’intention des institutions publiques et des fonctionnaires gouvernementaux, du Médiateur et des organisations de la société civile. Le premier atelier, qui a eu lieu le 11 mai 2007, était axé sur le contenu de la Convention et du Protocole facultatif. Le deuxième, qui a eu lieu le 24 juillet 2007, portait sur le rôle du Médiateur ou Conseiller aux droits de l’homme dans la mise en œuvre et le suivi de la Convention et le troisième, tenu le 18 septembre 2007, était consacré aux réformes nécessaires pour assurer la conformité avec la Convention;
      5. Aux Maldives, le HCDH a participé à une campagne de sensibilisation de deux jours (28 et 29 janvier 2008) sur la Convention, organisée par Handicap International, au cours de laquelle ont eu lieu des réunions avec des fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des ministères, de la Commission des droits de l’homme et de la société civile;
      6. Le représentant du HCDH au Mexique a participé à une conférence régionale des institutions nationales des droits de l’homme aux Amériques dont une journée, le 25 octobre 2007, avait été consacrée au rôle de ces institutions dans la mise en œuvre et le suivi de la Convention;
      7. Dans les territoires palestiniens occupés, le HCDH a fait œuvre de sensibilisation en organisant un atelier sur la Convention, en collaboration avec le Parlement palestinien et les organisations de la société civile locales. À l’occasion de la Journée internationale des handicapés, le 3 décembre, le HCDH a organisé, avec des organisations de personnes handicapées et d’autres groupes de défense des droits de l’homme, une conférence sur la Convention et les problèmes spécifiques qui se posent dans le contexte palestinien. Il a en outre créé un comité composé de représentants du Bureau du HCDH dans les territoires palestiniens occupés, d’organisations de défense des droits de l’homme et d’organisations de personnes handicapées, chargé de donner suite aux recommandations formulées lors de l’atelier du 3 décembre;
      8. En Fédération de Russie, le HCDH, au titre de l’Accord‑cadre avec le Gouvernement, a entrepris une mission préliminaire à Moscou du 16 au 20 octobre afin de réfléchir, en liaison avec les ministères, le Bureau du Médiateur, les organisations de personnes handicapées et les organismes des Nations Unies, à la manière dont le HCDH pourrait appuyer les efforts du Gouvernement en vue de la signature et de la ratification de la Convention;
      9. Les 22 et 23 mai 2007, le Bureau régional de l’Asie du Sud-Est du HCDH, à Bangkok, a organisé à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux du Laos un cours de formation sur les droits de l’homme, y compris les droits des personnes handicapées;
      10. Au Cameroun, le HCDH a organisé, le 15 février 2007, une conférence sur les droits des personnes handicapées en vue de sensibiliser le Gouvernement, le Parlement, les médias et la société civile à la nouvelle Convention. Il a également tenu une «Journée portes ouvertes» pour permettre aux élèves des écoles de parler de la discrimination à l’égard des personnes handicapées dans les établissements scolaires et pour célébrer la Journée internationale des handicapés, le 3 décembre 2007;
      11. Tout au long de l’année, la Section de la protection des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au Libéria a aidé le Gouvernement à élaborer une législation relative aux droits des personnes handicapées. La Mission a en outre couvert les frais de reproduction et de diffusion des projets de loi. Elle a aussi tenu des ateliers et des réunions informelles en vue de sensibiliser le public à la Convention et au Protocole facultatif s’y rapportant;
      12. La Section des droits de l’homme et de la justice transitionnelle de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor‑Leste (MINUT) a entrepris de faire le point de la situation des droits des personnes handicapées en vue d’améliorer les connaissances dans ce domaine et de réfléchir aux initiatives que la Section pourrait prendre à l’avenir. Ce travail a été effectué avec la participation de fonctionnaires gouvernementaux et du groupe de travail des ONG sur les personnes handicapées;
      13. En Ouganda, le Haut‑Commissariat a organisé un cours de formation de trois jours à l’intention des personnes handicapées travaillant pour les autorités locales, les syndicats ou les associations. Il s’agissait de faire mieux comprendre que le handicap relève des droits de l’homme et de faire mieux connaître la Convention et le Protocole facultatif. Le Haut‑Commissariat a participé en outre à la Conférence sur les personnes handicapées du Commonwealth, qui visait à promouvoir la visibilité et l’intégration des personnes handicapées dans la planification du développement du Commonwealth.
    2. Le Haut‑Commissariat a par ailleurs participé à des séminaires nationaux et régionaux :
      1. En Norvège, le 25 octobre 2007, le Haut‑Commissariat a participé à une conférence des pays nordiques intitulée New convention − new possibilities. Le représentant du Haut‑Commissariat a parlé de la manière d’organiser le suivi de la Convention pour combattre la discrimination et favoriser l’intégration;
      2. Au Soudan, un représentant de la composante droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) a participé à une conférence sur les droits fondamentaux des personnes handicapées à l’invitation d’Equatoria States Union of the Disabled. La Conférence a adopté une résolution qu’elle a présentée au Gouvernement;
      3. Le Conseiller pour les droits de l’homme au Turkménistan a participé à une conférence organisée par le PNUD et les organisations de la société civile locales à l’occasion de la Journée internationale des handicapés, le 3 décembre. Il y a fait un exposé sur la Convention et le Protocole facultatif.

    Constitution de partenariats plus étroits avec la société civile et les organismes des Nations Unies

    1. Le Haut‑Commissariat a entrepris plusieurs activités visant à promouvoir la constitution de partenariats plus étroits avec les organismes des Nations Unies et les départements de l’Organisation des Nations Unies et la société civile dans le domaine des droits de l’homme et du handicap. À l’automne 2007, le Haut‑Commissariat et le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat ont adopté un programme de travail commun dans le cadre de leur rôle en tant que secrétariat conjoint de la Convention. À ce titre, ils ont coprésidé la première session du Groupe d’appui interorganisations pour la Convention, qui s’est tenue à New York les 13 et 14 décembre 2007. Ce groupe d’appui a été chargé par le Comité de haut niveau sur les programmes d’assurer la coordination entre les organismes des Nations Unies pour ce qui a trait à la Convention et au Protocole facultatif; à la première session, il a décidé d’entreprendre l’élaboration d’une stratégie commune dans ce domaine.
    2. Le 6 novembre 2007, le Haut‑Commissariat a participé à la deuxième Conférence internationale sur les handicaps intellectuels parrainée par l’Organisation mondiale de la santé. Un représentant du Haut‑Commissariat y a fait un exposé sur le droit à la santé, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et les handicaps intellectuels.
    3. Le Haut‑Commissariat s’est également efforcé de faire mieux connaître la Convention et le Protocole facultatif dans le contexte du dixième anniversaire de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention sur l’interdiction des mines terrestres). Le 12 février, le Haut‑Commissariat a participé à un colloque où il a présenté un exposé sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées en tant que cadre législatif et politique pour l’assistance aux victimes. Les 26 et 27 avril, à la réunion des comités permanents de la Convention sur l’interdiction des mines terrestres, il a parlé du lien entre la Convention relative aux droits des personnes handicapées et les dispositions de la Convention sur l’interdiction des mines terrestres relatives à l’assistance aux victimes.
    4. Le Haut‑Commissariat s’est également efforcé de renforcer les partenariats avec la société civile, en particulier avec les personnes handicapées et les organisations qui les représentent. Le 6 septembre 2007 à Séoul, le Haut‑Commissaire adjoint aux droits de l’homme a prononcé le discours inaugural de l’Assemblée mondiale de Disabled Peoples International (DPI), intitulé Partnerships of the United Nations and disabled persons organizations for disability and human rights. Dans le même contexte, le Haut‑Commissariat a participé à une réunion-débat sur les institutions nationales des droits de l’homme et les droits des personnes handicapées et à une table ronde sur le suivi international de la Convention.
    5. En août 2007, le Haut-Commissariat a adressé aux organisations de personnes handicapées un questionnaire visant à renforcer les partenariats avec ces organisations et à recueillir des informations sur leurs besoins et leurs attentes. Il s’appuiera sur les réponses obtenues pour mettre à jour son manuel sur la société civile, intitulé Travailler avec le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme : un manuel pour les ONG, en y intégrant des éléments intéressant particulièrement les personnes handicapées et les organisations qui les représentent. Le Haut-Commissariat a participé à la Conférence arabo-africaine sur le handicap organisée par Rehabilitation International (RI) à Djerba (Tunisie) les 24 et 25 octobre 2007. Il y a fait un exposé sur les exemples de bonnes pratiques en matière de réalisation des droits des personnes handicapées.

     

  3. Conclusions
    1. Au cours de l’année visée par le présent rapport, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a continué de renforcer ses activités dans le domaine des droits de l’homme et du handicap. Avec l’ouverture à la signature de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant, on est passé de la normalisation à la promotion de la ratification et de la mise en œuvre des normes. Bien que la Convention et le Protocole facultatif ne soient pas encore entrés en vigueur, le Haut-Commissariat a préconisé de renforcer l’assistance technique et de favoriser les partenariats avec les organismes des Nations Unies et les départements de l’Organisation des Nations Unies de manière à se préparer à l’entrée en vigueur des deux instruments. La création d’un secrétariat conjoint de la Convention, composé du Haut‑Commissariat et du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat, a fourni une occasion d’accroître la synergie entre les départements de l’Organisation des Nations Unies. La première session du Groupe d’appui interorganisations pour la Convention a permis de s’assurer que l’ONU et la Banque mondiale travailleraient conjointement sur les questions de mise en œuvre.
    2. Le renforcement des partenariats avec les organisations de la société civile a également bénéficié d’une attention particulière, conformément au principe de participation énoncé dans la Convention. En ce qui concerne la collaboration avec les pays, les travaux relatifs aux droits de l’homme et au handicap se sont intensifiés de manière très marquée depuis l’adoption de la Convention. Le Haut-Commissariat s’est également efforcé de faire mieux connaître et comprendre la Convention, en particulier en publiant des brochures et autres documents et en appuyant l’élaboration de matériels de formation. Il s’est attaché à mettre au point des projets spécifiques sur les droits de l’homme et le handicap, mais il a également travaillé sur deux niveaux en cherchant à intégrer les droits fondamentaux des personnes handicapées dans les travaux des organes des droits de l’homme existants. Il a ainsi organisé son deuxième séminaire d’experts à l’intention des procédures spéciales et des organes conventionnels, consacré au droit de ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et a préconisé d’inclure des informations sur les droits de l’homme et le handicap dans les rapports présentés au Conseil des droits de l’homme au titre de l’examen périodique universel. Enfin, le Haut-Commissariat s’est efforcé d’accroître l’accessibilité de ses propres locaux, installations et outils technologiques, et la Haut-Commissaire a entrepris d’améliorer l’environnement de travail des fonctionnaires handicapés au cours de l’année à venir.

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