Développement et droits de l'homme pour tous

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif s’y rapportant [A/RES/62/170]

L’Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions précédentes sur la question, dont la plus récente est la résolution 61/106 du 13 décembre 2006, ainsi que les résolutions pertinentes de la Commission du développement social et de la Commission des droits de l’homme,

  1. Se félicite de l’adoption, le 13 décembre 2006, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées1 et du Protocole facultatif s’y rapportant2, et espère que ces instruments entreront rapidement en vigueur;
  2. Se félicite également que, depuis que la Convention et le Protocole facultatif s’y rapportant ont été ouverts à la signature le 30 mars 2007, cent dix-neuf États aient signé et quatorze ratifié la Convention et soixante-sept États signé et trois ratifié le Protocole facultatif, et invite les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de signer et de ratifier la Convention et le Protocole facultatif dans les meilleurs délais;
  3. Invite le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour aider les États à devenir parties à la Convention et au Protocole facultatif s’y rapportant, notamment en leur apportant l’assistance voulue en vue de parvenir à une adhésion universelle;
  4. Prie le Secrétaire général de fournir le personnel et les moyens nécessaires à la Conférence des États parties pour exercer effectivement ses fonctions, et de prévoir toutes les dispositions qu’il faudra prendre pour mettre en place et faire fonctionner le Comité prévu par la Convention et son Protocole facultatif lorsque la Convention sera entrée en vigueur, et assurer la diffusion d’informations sur ces deux instruments;
  5. Prie également le Secrétaire général de continuer d’appliquer progressivement des normes et des directives régissant l’accessibilité des locaux et des services du système des Nations Unies en tenant compte des dispositions pertinentes de la Convention, en particulier lorsque des travaux de rénovation sont entrepris;
  6. Demande aux organismes des Nations Unies de continuer à diffuser des informations accessibles aux personnes handicapées sur la Convention et le Protocole facultatif, de s’employer à ce que ces deux instruments soient bien compris, de préparer leur entrée en vigueur et d’aider les États parties à s’acquitter de leurs obligations au titre de ces instruments, et invite les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à faire de même;
  7. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-troisième session, un rapport sur l’état de la Convention et du Protocole facultatif et sur l’application de la présente résolution.

77e séance plénière
18 décembre 2007


  1. Résolution 61/106, annexe I.
  2. Ibid., annexe II.

 

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