Développement et droits de l'homme pour tous

Mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées : réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées [A/RES/62/127]

L’Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant les personnes handicapées, en particulier sa résolution 60/131 du 16 décembre 2005, dans laquelle elle a reconnu le rôle important que joue le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées1 dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement,

Rappelant également ses résolutions relatives aux Règles pour l’égalisation des chances des handicapés2 ,

Se félicitant de l’adoption, le 13 décembre 2006, de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son Protocole facultatif3 ,

Rappelant le Sommet mondial de 2005, tenu du 14 au 16 septembre 2005, au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement ont notamment réaffirmé leur volonté d’assurer la réalisation intégrale, dans les délais prescrits, des buts et objectifs de développement, y compris ceux du Millénaire4, et estimant qu’il importe de tenir compte des personnes handicapées dans la mise en œuvre des décisions des grandes conférences et des réunions au sommet des Nations Unies en vue d’atteindre les objectifs de développement convenus au plan international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire5,

Consciente du fait qu’il y a de par le monde au moins 650 millions de personnes handicapées qui vivent en majorité dans la pauvreté et reconnaissant à cet égard qu’il importe au plus haut point d’atténuer les effets négatifs que la pauvreté a sur elles,

Convaincue que la lutte contre les profondes inégalités sociales, culturelles et économiques dont sont victimes de nombreuses personnes handicapées et la promotion d’une élimination progressive des obstacles à leur participation pleine et effective à tous les aspects du développement favoriseront l’égalisation des chances des personnes handicapées et contribueront à l’avènement d’une « société pour tous » au XXIe siècle,

Réaffirmant la nécessité d’intégrer les droits des personnes handicapées aux efforts de développement entrepris aux plans national, régional et international pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement et, à cet égard, soulignant la nécessité d’améliorer la complémentarité et la synergie dans la mise en œuvre des trois principaux mécanismes des Nations Unies, à savoir la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées et les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, dont chacun constitue un volet important des mesures à prendre pour assurer la réalisation d’objectifs quantifiables et assortis de délais précis, tels qu’ils sont reflétés dans les documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes,

Reconnaissant l’importance des principes et lignes directrices contenus dans le Programme d’action mondial, la Convention et les Règles et leur influence sur la promotion, l’élaboration et l’évaluation aux niveaux national, régional et international des politiques, plans, programmes et mesures visant la poursuite de l’égalisation des chances des personnes handicapées,

Convaincue que les prochains examens périodiques des progrès accomplis et des obstacles rencontrés à l’échelle mondiale dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet du Millénaire devront comporter une évaluation des mesures adoptées pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement concernant les personnes handicapées,

  1. Prend acte du rapport du Secrétaire général6;
  2. Prend note avec satisfaction des travaux de la Rapporteuse spéciale de la Commission du développement social chargée d’étudier la situation des handicapés;
  3. Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de signer et de ratifier à titre prioritaire la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif3;
  4. Se déclare préoccupée par le fossé qui subsiste entre la politique et la pratique en ce qui concerne la prise en compte du point de vue des personnes handicapées, notamment de leurs droits et de leur bien-être, dans les activités menées par l’Organisation des Nations Unies en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement;
  5. Engage les États à associer les personnes handicapées, sur un pied d’égalité avec les autres, à la formulation des stratégies et des plans, en particulier de ceux qui les concernent directement;
  6. Engage les États, en coopération notamment avec les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les institutions financières régionales et internationales et le secteur privé, selon qu’il convient, à s’inspirer dans leurs activités des objectifs énoncés dans le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées1 ainsi que dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées et dans les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés2 et à veiller à ce que les stratégies, les politiques et les programmes de développement visant à atteindre les objectifs de développement convenus au plan international, y compris ceux du Millénaire, tiennent compte des questions intéressant les personnes handicapées et aillent dans le sens de l’égalité des chances pour tous:
    1. En garantissant l’accessibilité, notamment au moyen d’aménagements raisonnables visant à permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie en tant qu’agents et bénéficiaires du développement;
    2. En fournissant des services sociaux et une protection sociale adaptés et accessibles aux personnes handicapées de manière à améliorer le bien-être de tous;
    3. En assurant une protection sociale et un niveau de vie adéquats aux personnes handicapées, notamment par le biais des programmes de lutte contre la pauvreté et la faim ainsi que d’un enseignement de qualité, en particulier de l’enseignement primaire gratuit et obligatoire et de l’enseignement secondaire, en leur fournissant des services de santé gratuits ou d’un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes, et en encourageant le plein emploi et un travail décent pour tous;
    4. En favorisant et en renforçant, à l’échelon national, les capacités de mise en place de processus participatifs, démocratiques et responsables et de mécanismes qui encouragent l’égalisation des chances des personnes handicapées pour leur permettre de participer pleinement et effectivement à la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle;
  7. Engage les États à recueillir des données, y compris statistiques et scientifiques, ventilées par âge et par sexe, sur la situation des personnes handicapées, et à les analyser en veillant à protéger leur caractère privé, aux fins de la planification, de l’analyse et de l’évaluation de politiques qui tiennent compte de la perspective des personnes handicapées et, à cet égard, invite les États à recourir aux services techniques de la Division des statistiques du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat;
  8. Exhorte les organismes concernés des Nations Unies, y compris les institutions, fonds et programmes, et invite les institutions internationales et régionales de financement du développement à prendre des mesures concrètes pour tenir compte des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, dans les activités de coopération pour le développement et de financement du développement;
  9. Réaffirme le rôle que joue le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés et engage les États, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales concernées et le secteur privé à continuer de contribuer au Fonds en vue de renforcer sa capacité d’appui à une action novatrice à effet catalyseur visant à réaliser pleinement les buts et objectifs de développement reflétés dans le Programme d’action mondial, les Règles et la Convention, y compris les travaux de la Rapporteuse spéciale, ainsi qu’à faciliter la coopération internationale, notamment grâce au renforcement des capacités nationales, l’accent étant mis sur les domaines prioritaires identifiés dans la présente résolution;
  10. Engage toutes les parties intéressées à garder à l’esprit la situation des personnes handicapées dans les débats sur la cohérence de l’action du système des Nations Unies, sans préjudice de l’issue desdits débats;
  11. Demande aux États d’inclure, dans les rapports qu’ils doivent présenter aux fins des prochains examens périodiques des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, un examen et une évaluation des retombées des activités de développement sur les droits, le bien-être et les moyens de subsistance des personnes handicapées;
  12. Réaffirme son engagement de respecter et de promouvoir sans discrimination les droits des personnes autochtones handicapées et demande instamment aux États d’adopter des mesures efficaces pour continuer d’améliorer la situation économique et sociale de ces personnes;
  13. Prie le Secrétaire général d’accorder un rang de priorité plus élevé aux préoccupations et besoins des personnes handicapées et à leur intégration au programme de travail du système des Nations Unies, dans les limites des ressources existantes, ainsi que de renforcer le rôle de l’Organisation et de ses programmes et organismes de développement dans la prise en compte systématique des questions de handicap, compte tenu de la place faite à la situation des personnes handicapées dans les activités du système des Nations Unies, en veillant à:
    1. Promouvoir la prise en compte du point de vue des personnes handicapées dans les politiques, programmes et projets du Secrétariat et des autres organes et organismes des Nations Unies, à plus grande échelle et en lui accordant un rang de priorité plus élevé, sur la base de l’approche globale intégrée sous-tendant le travail effectué dans les domaines du développement social, des droits de l’homme et de la non-discrimination, et, à cet égard, faire en sorte que le Programme mondial de recensements de la population et des logements de 2010 tienne compte du point de vue des personnes handicapées;
    2. Continuer de renforcer l’action menée dans tous les pays et fournir une assistance aux pays en développement, en particulier les moins avancés, en accordant une attention spéciale aux personnes handicapées particulièrement vulnérables;
    3. Aider les États Membres à formuler des politiques et des plans d’action complets et cohérents ainsi que des projets, notamment expérimentaux, visant à favoriser, entre autres, la coopération internationale et l’assistance technique, en particulier afin de renforcer les capacités dont disposent les organismes gouvernementaux ainsi que la société civile et les organisations de personnes handicapées en vue de mettre en œuvre des programmes relatifs au handicap;
  14. Décide que le cinquième exercice d’examen et d’évaluation du Programme d’action mondial auquel elle doit procéder en 2008 accordera une attention particulière aux questions soulevées dans la présente résolution;
  15. Décide également de modifier dans certaines langues l’intitulé de la Journée internationale des personnes handicapées, célébrée chaque année le 3 décembre;
  16. Prie le Secrétaire général:
    1. De lui soumettre, à sa soixante-troisième session, un rapport analytique et directif sur le cinquième exercice d’examen et d’évaluation du Programme d’action mondial, à titre de contribution aux prochains examens périodiques des progrès accomplis ainsi que des obstacles rencontrés sur la voie de la réalisation des objectifs du Sommet du Millénaire, en particulier ceux relatifs au développement;
    2. De présenter, en annexe au rapport visé à l’alinéa a ci-dessus, des propositions de mise à jour du Programme d’action mondial, comme prévu au paragraphe 201 dudit programme, à la lumière de la situation actuelle des personnes handicapées dans le monde, ainsi que de l’évolution du cadre mondial de politiques relatives aux personnes handicapées, y compris la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

76e séance plénière
18 décembre 2007


  1. A/37/351/Add.1 et Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation I (IV).
  2. Résolution 48/96, annexe.
  3. Résolution 61/106, annexes I et II.
  4. Voir résolution 60/1, par. 17.
  5. Voir résolution 55/2.
  6. A/62/157.

 

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