Développement et droits de l'homme pour tous

Mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées : vers une société pour tous au XXIe siècle [A/RES/54/121]

L’Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle elle a adopté le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées1, 48/96 du 20 décembre 1993, par laquelle elle a adopté les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, 49/153 du 23 décembre 1994, 50/144 du 21 décembre 1995 et 52/82 du 12 décembre 1997,

Rappelant également les résolutions du Conseil économique et social 1997/19 sur l’égalisation des chances des handicapés et 1997/20 sur les enfants handicapés, en date du 21 juillet 1997, et la résolution 1998/31 de la Commission des droits de l’homme sur les droits fondamentaux des personnes handicapées en date du 17 avril 19982,

Rappelant en outre les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et réaffirmant les obligations figurant dans les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, y compris la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes3 et la Convention relative aux droits de l’enfant4,

Réaffirmant les conclusions des grandes conférences et  sommets tenus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies ainsi que des réunions tenues pour en examiner le suivi, plus particulièrement en ce qui concerne la promotion des droits et du bien-être des handicapés,

Notant avec satisfaction l’importante contribution des conférences et séminaires sous-régionaux, régionaux et internationaux consacrés aux handicapés, par exemple la cinquième Assemblée mondiale de l’Organisation internationale des handicapés, tenue à Mexico du 1er au 7 décembre 1998, sur le thème « Plus d’exclusion au XXIe siècle »,

Notant avec une vive préoccupation que les conflits armés ont des effets particulièrement dramatiques sur les droits de l’homme des handicapés,

Consciente de la nécessité d’adopter et d’appliquer des politiques et stratégies efficaces pour promouvoir les droits des handicapés et leur participation pleine et effective à la vie économique, sociale, culturelle et politique, sur un pied d’égalité, afin d’édifier une société pour tous,

Constatant avec préoccupation que la conscience accrue des problèmes que posent les incapacités n’a pas suffi pour susciter une amélioration de la qualité de la vie des handicapés, partout dans le monde,

Considérant qu’il est nécessaire de disposer de données à jour et fiables sur les politiques, la program­mation et les évaluations prenant en considération les problèmes des handicapés et de perfectionner les méthodes statistiques pratiques de collecte et de compilation des données sur les handicapés,

Consciente que la technologie, en particulier les techniques de l’information, offre de nouveaux moyens d’améliorer l’accessibilité, d’élargir les possibilités d’emploi des handicapés et de faciliter leur pleine participation, sur un pied d’égalité, et accueillant avec satisfaction les initiatives prises par l’Organisation des Nations Unies pour promouvoir les techniques de l’information comme moyen de réaliser l’objectif universel d’une société pour tous,

  1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées5;
  2. Se félicite des initiatives prises par les gouvernements pour renforcer les droits des  handicapés et  promouvoir l’égalisation des chances des handicapés par eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec leur concours, et se félicite également de la contribution que peuvent apporter à cet égard les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, selon le cas;
  3. Note avec satisfaction les travaux remarquables entrepris par le Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur le suivi de l’application des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés dans le cadre de son deuxième mandat couvrant la période 1997-2000;
  4. Encourage les gouvernements, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, selon qu’il conviendra, à prendre des mesures concrètes pour promouvoir l’application des résolutions de l’Organisation des Nations Unies portant sur la question ainsi que des normes internationales convenues touchant les handicapés, en particulier les Règles pour l’égalisation des chances des  handicapés, et pour mieux assurer l’égalisation des chances des handicapés en mettant l’accent sur l’accessibilité, la santé, les services sociaux, y compris la formation et la rééducation, les filets de sécurité, l’emploi et les moyens de subsistance durables, dans la conception et la mise en œuvre des stratégies, politiques et programmes tendant à encourager l’avènement d’une société mieux intégrée;
  5. Demande aux gouvernements, une fois adopté un plan national en faveur des handicapés, de faire le nécessaire pour aller plus loin, notamment en créant des mécanismes de promotion et de sensibilisation, ou en renforçant les mécanismes existants, et en allouant des ressources suffisantes pour la mise en œuvre intégrale de tous les plans et initiatives existants, et souligne à cet égard la nécessité d’une coopération internationale à l’appui de l’action nationale;
  6. Encourage les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à prendre des mesures pratiques, notamment à mener des campagnes d’information en faveur des handicapés par eux-mêmes, pour eux-mêmes et avec leur concours, afin de faire mieux connaître et comprendre les questions d’invalidité, de combattre et de vaincre la discrimination à l’égard des handicapés et de promouvoir leur participation intégrale et effective à la société;
  7. Engage les gouvernements à continuer de soutenir les organisations non gouvernementales qui contribuent à la mise en œuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées;
  8. Engage également les gouvernements à faire participer les handicapés à la formulation de stratégies et plans destinés à éliminer la pauvreté, à promouvoir l’éducation et à améliorer les possibilités d’emploi;
  9. Exhorte les organes et organismes compétents des Nations Unies, y compris les organes compétents de suivi des instruments relatifs aux droits de l’homme et les commissions régionales, ainsi que les organisations et institutions intergouvernementales et non gouvernementales, à coopérer étroitement au programme sur les incapacités de la Division des politiques sociales et du développement social du Secrétariat en vue de promouvoir le respect des droits des handicapés, y compris à des activités opéra­tionnelles, en mettant en commun des expériences, observations et recommandations relatives aux handicapés;
  10. Exhorte les gouvernements à coopérer avec la Division de statistique du Secrétariat pour poursuivre l’élaboration des statistiques et indicateurs mondiaux sur les incapacités, et les encourage à recourir, selon les besoins, à l’assistance technique de la Division pour renforcer les capacités nationales de collecte des données nationales;
  11. Exhorte également les gouvernements, en collaboration avec le système des Nations Unies, à accorder une attention particulière aux droits, aux besoins et au bien-être des enfants handicapés et de leur famille dans la mise au point des politiques et programmes;
  12. Encourage les gouvernements, les organisations non gouvernementales intéressées et le secteur privé à continuer d’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin de donner pleinement suite au Programme d’action et aux Règles, notamment aux travaux du Rapporteur spécial, et à appuyer les activités tendant à renforcer les capacités nationales, l’accent étant mis sur les priorités recensées dans sa résolution 52/82;
  13. Prie le Secrétaire général de continuer à soutenir les initiatives prises par les organes et organismes compétents des Nations Unies ainsi que les organisations et institutions régionales, intergouvernementales et non gouvernementales pour promouvoir les droits fondamentaux des handicapés et poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action, ainsi que les efforts qu’ils déploient pour intégrer les handicapés dans les activités de coopération technique en tant que bénéficiaires et décideurs;
  14. Prie également le Secrétaire général, lorsqu’il évaluera à l’intention des futures sessions extra­ordinaires de l’Assemblée générale l’application des résultats des grandes conférences et sommets tenus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, d’indiquer dans quelle mesure ces réunions ont contribué à la promotion des droits et du bien-être des handicapés;
  15. Sait gré au Secrétaire général des efforts qu’il déploie pour faciliter aux handicapés l’accès à l’Organisation des Nations Unies, et lui demande instamment de continuer à prendre des mesures propres à leur assurer un environnement sans obstacle, ainsi que des services d’information et de communication pleinement accessibles;
  16. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-sixième session, par l’intermédiaire de la Commission du développement social à sa trente-neuvième session, un rapport sur la suite donnée à la présente résolution.

83e séance plénière
17 décembre 1999


  1. A/37/351/Add.1 et Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation I (IV).
  2. Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 1998, Supplément n°3 (E/1998/23), chap. II, sect. A.
  3. Résolution 34/180, annexe.
  4. Résolution 44/25, annexe.
  5. A/54/388 et Add.1.

 

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