Développement et droits de l'homme pour tous

Poursuite de l’action menée par les personnes handicapées, en leur faveur et avec elles, en vue de l’égalisation de leurs chances et de la protection de leurs droits fondamentaux [E/2004/15]

Le Conseil économique et social,

Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et réaffirmant les obligations figurant dans les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant également la résolution 37/52 de l’Assemblée générale en date du 3 décembre 1982, par laquelle l’Assemblée a adopté le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées1, la résolution 48/96 en date du 20 décembre 1993, par laquelle elle a adopté les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, et la résolution 58/132 en date du 22 décembre 2003,

Rappelant en outre la résolution 56/168 de l’Assemblée générale en date du 19 décembre 2001, par laquelle l’Assemblée a créé le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, la résolution 57/229 en date du 18 décembre 2002, dans laquelle elle a sollicité des avis sur des propositions relatives à une convention, et la résolution 58/246 en date du 23 décembre 2003, dans laquelle elle a décidé que le Comité spécial devait engager les négociations sur un projet de convention à sa troisième session,

Rappelant sa résolution 2002/26 du 24 juillet 2002 sur la poursuite de l’action menée par les personnes handicapées, en leur faveur et avec elles, en vue de l’égalisation de leurs chances et de la protection de leurs droits fondamentaux, la résolution 2003/49 de la Commission des droits de l’homme en date du 23 avril 2003 sur les droits fondamentaux des personnes handicapées2 et les autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et de ses commissions techniques,

Constatant avec satisfaction que les Règles jouent un rôle de plus en plus important dans l’égalisation des chances des personnes handicapées,

  1. Prend note des vues des gouvernements3 sur les propositions faites dans le rapport de l’ancien Rapporteur spécial sur la situation des handicapés de la Commission dudéveloppement social4, en particulier sur le supplément proposé aux Règles pour l’égalisation des chances des handicapés qui figure en annexe au rapport, ainsi que des vues exprimées lors de la quarante-deuxième session de la Commission;
  2. Salue le travail accompli par la Rapporteure spéciale conformément aux dispositions de la section IV des Règles;
  3. Recommande à l’Assemblée générale d’examiner le supplément proposé aux Règles, qui figure en annexe au rapport de l’ancien Rapporteur spécial, en vue de mettre un terme à ses travaux sur la question à sa cinquante-neuvième session;
  4. Recommande également à l’Assemblée générale de prendre en considération les travaux du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées lorsqu’elle examinera le supplément proposé aux Règles;
  5. Invite la Rapporteure spéciale à contribuer à l’examen que l’Assemblée générale consacrera au supplément proposé aux Règles et prie le Secrétaire général de communiquerl es observations de la Rapporteure spéciale à tous les États Membres et observateurs;
  6. Encourage les gouvernements, ainsi que les organisations non gouvernementales et le secteur privé, à continuerd’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin d’appuyer les activités de la Rapporteure spéciale et les initiatives nouvelles et élargies visant à renforcer les capacités nationales d’égalisation des chances des personnes handicapées, prises par elles-mêmes, en leur faveur ou avec leur concours;
  7. Prie la Rapporteure spéciale d’établir un rapport sur le suivi de l’application des Règles, qui sera présenté à la Commission du développement social à sa quarante-troisième session.

47e séance plénière
21 juillet 2004


  1. A/37/351/Add.1 et Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation I (IV).
  2. Voir: Documents officiels du Conseil économique et social, 2003, Supplément n°3 (E/2003/23), chap. II, sect. A.
  3. Voir E/CN.5/2004/4.
  4. E/CN.5/2002/4.

 

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