Développement et droits de l'homme pour tous

Enfants handicapés [E/1997/20]

Le Conseil économique et social,

 

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme1, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant2, qui proclament que les droits qui y sont énoncés doivent être garantis également à tous les individus sans discrimination,

Rappelant également les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés3 et la Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà4 ainsi que les diverses résolutions et déclarations adoptées par l'Assemblée générale concernant les personnes souffrant de handicaps physiques, mentaux et psychologiques, notamment la Déclaration des droits du déficient mental5 a et la Déclaration des droits des personnes handicapées6,

Rappelant en outre les dispositions relatives aux handicapés figurant dans les rapports des conférences inter-nationales, notamment la Conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux: accès et qualité, tenue à Salamanque (Espagne) en 19947 et le Sommet mondial pour le développement social, tenu à Copenhague en 19958,

Prenant note avec satisfaction du rapport établi par le Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés9,

Se félicitant des activités en faveur des handicapés menées par les organisations non gouvernementales,

Convaincu qu'être handicapé ne signifie pas être incapable et qu'il est d'une importance primordiale de tabler sur les capacités des personnes handicapées, en particulier les enfants handicapés, lorsque des plans sont élaborés à leur intention,

  1. Constate qu'il est nécessaire d'accorder une attention toute particulière aux enfants handicapés ainsi qu'à leurs familles et autres personnes qui s'occupent d'eux;
  2. Note avec préoccupation le nombre important d'enfants handicapés physiquement, mentalement ou les deux, par suite notamment de la pauvreté, de la maladie, des catastrophes, des mines terrestres et de toutes formes de violence;
  3. Prie instamment tant les gouvernements que le Secrétaire général de tenir pleinement compte des droits, des besoins spécifiques et du bien-être des enfants handicapés;
  4. Invite les gouvernements, les organes et organismes compétents des Nations Unies, notamment le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et l'Organisation mondiale de la santé, et les organisations non gouvernementales, en particulier celles s'occupant de personnes handicapées, à mener des activités de sensibilisation du public en vue de combattre et vaincre la discrimination dont font l'objet les enfants handicapés;
  5. Encourage les gouvernements à coopérer davantage, en coordination, le cas échéant, avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, les autres organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales ayant compétence en la matière afin de donner aux enfants handicapés la possibilité de développer leurs talents et leurs capacités potentielles en mettant au point et faisant connaître les techniques et le savoir-faire appropriés;
  6. Encourage également les gouvernements à incorporer des données relatives aux enfants lorsqu'ils appliquent la Règle 13 des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés3, concernant l'information et la recherche;
  7. Demande instamment aux gouvernements de s'assurer, conformément à la Règle 6, que les enfants handicapés ont le même accès à l'éducation que les autres et que leur éducation fait partie intégrante du système éducatif, et demande de même instamment aux gouvernements de prévoir une formation professionnelle préparatoire appropriée pour les enfants handicapés;
  8. Invite l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à poursuivre ses activités de programme visant à intégrer les enfants et les jeunes handicapés dans l'éducation générale et à fournir aux gouvernements, sur leur demande, une aide appropriée pour l'élaboration et la mise en place de programmes visant à développer le potentiel créatif, artistique et intellectuel des enfants, notamment des enfants handicapés;
  9. Demande aux gouvernements d'assurer la participation des enfants handicapés aux activités récréatives et sportives;
  10. Souligne que les enfants handicapés sont en droit de jouir du niveau de santé physique et mentale le plus élevé possible, et exhorte les gouvernements à assurer leur accès, dans des conditions d'égalité, à des services de santé complets ainsi que l'adoption d'approches holistiques du bien-être total de tous les enfants handicapés, notamment des enfants à haut risque, y compris les enfants réfugiés, déplacés ou migrants, les enfants devant faire face à la violence et à ses séquelles immédiates, les enfants se trouvant dans des zones frappées pal des catastrophes, les enfants des rues et ceux vivant dans des colonies de squatters;
  11. Encourage les gouvernements à contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés;
  12. Prie le Rapporteur spécial, dans le cadre du suivi de l'application des Règles, d'accorder une attention particulière à la situation des enfants handicapés, de continuer à entretenir d'étroites relations de travail avec le Comité des droits de l'enfant chargé de veiller au respect de la Convention relative aux droits de l'enfant2, et d'inclure dans le rapport qu'il présentera à la Commission du développement social à sa trente-huitième session ses vues, observations et recommandations à ce sujet.

36e séance plénière
21 juillet 1997


  1. Résolution 217 A (III) de l'Assemblée générale.
  2. Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe.
  3. Résolution 48/96 de l'Assemblée générale, annexe.
  4. A/49/435, annexe.
  5. Résolution 2856 (XXVI) de l'Assemblée générale.
  6. Résolution 3447 (XXX) de l'Assemblée générale.
  7. Voir: Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, Paris, 1994, Rapport de la Conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux: accès et qualité, Salamanque (Espagne), 7-10 juin 1994.
  8. Voir: Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.
  9. A/52/56, annexe.

Haut de page