Développement et droits de l'homme pour tous

Poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur et avec eux, en vue de l’égalisation de leurs chances et de la protection de leurs droits fondamentaux [E/2005/26]

Projet de résolution II

 

Le Conseil économique et social,

Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle l’Assemblée a adopté le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées, 48/96 du 20 décembre 1993, par laquelle elle a adopté les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, 56/168 du 19 décembre 2001, par laquelle elle a créé le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, 58/132 du 22 décembre 2003 et 59/198 du 20 décembre 2004, ainsi que la décision 59/521 de l’Assemblée générale, en date du 20 décembre 2004, sur la question du projet de supplément aux Règles pour l’égalisation des chances des handicapés,

Rappelant en outre ses résolutions 2002/26 du 24 juillet 2002 et 2004/15 du 21 juillet 2004 sur la poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur et avec eux, en vue de l’égalisation de leurs chances et de la protection de leurs droits fondamentaux,

Encouragé par le fait que le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés a travaillé à l’élaboration de celle-ci,

Conscient de la nécessité d’adopter et d’appliquer des stratégies et politiques efficaces pour promouvoir les droits des handicapés et leur participation pleine et effective à la vie économique, sociale, culturelle et politique sur un pied d’égalité afin d’édifier une société pour tous,

Notant avec satisfaction que les Règles jouent un rôle de plus en plus important pour l’égalisation des chances des handicapés,

Notant avec une vive préoccupation qu’il arrive que les handicapés comptent parmi les plus pauvres des pauvres et continuent d’être écartés des bienfaits du développement, tels que l’éducation et l’accès à un emploi rémunérateur,

Encourageant les États à continuer de participer activement à la coopération internationale pour l’égalisation des chances des handicapés,

  1. Se félicite des travaux menés par le Rapporteur spécial sur la situation des handicapés de la Commission du développement social et prend note de son rapport1;
  2. Engage les gouvernements, le Secrétaire général, les organisations intergouvernementales ainsi que les organisations non gouvernementales et invite les organes compétents de suivi des instruments relatifs aux droits de l’homme, les organes et organisations compétents du système des Nations Unies, notamment les institutions de Bretton Woods, les organismes multilatéraux de développement et les commissions régionales, à mieux faire connaître les Règles et à faciliter leur application, à coopérer étroitement à l’exécution du programme des Nations Unies en faveur des handicapés, à promouvoir le respect de tous les droits fondamentaux et des libertés fondamentales des handicapés et à renforcer les consultations, l’échange de données d’expérience et la coordination;
  3. Encourage les gouvernements, ainsi que les organisations non gouvernementales et le secteur privé, à continuer d’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin d’appuyer les activités du Rapporteur spécial et les initiatives nouvelles et élargies visant à renforcer les capacités nationales d’égalisation des chances des handicapés, prises par eux-mêmes, en leur faveur ou avec leur concours;
  4. Décide de renouveler le mandat du Rapporteur spécial jusqu’au 31 décembre 2008 afin de favoriser la promotion et le suivi de l’application des Règles conformément aux dispositions de la section IV de celles-ci, y compris le respect des droits fondamentaux des handicapés;
  5. Prie le Rapporteur spécial sur la situation des handicapés de la Commission du développement social de tenir compte, dans l’accomplissement de son mandat, des idées générales contenues dans le projet de supplément aux Règles2;
  6. Encourage le Rapporteur spécial à continuer de participer aux travaux du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées;
  7. Prie le Rapporteur spécial de présenter à la Commission du développement durable un rapport annuel sur le suivi de l’application des Règles.

 


  1. Voir E/CN.5/2005/5.
  2. E/CN.5/2002/4, annexe.

 

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