Développement et droits de l'homme pour tous

Poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur et avec eux, en vue de l’égalisation de leurs chances et de la protection de leurs droits fondamentaux [E/2004/26]

Projet de résolution II

 

Le Conseil économique et social,

Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et réaffirmant les obligations figurant dans les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant également les résolutions de l’Assemblée générale 37/52 du 3 décembre 1982, par laquelle l’Assemblée a adopté le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées, 48/96 du 20 décembre 1993, par laquelle elle a adopté les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, et 58/132 du 22 décembre 2003,

Rappelant en outre les résolutions de l’Assemblée générale 56/168 du 19 décembre 2001, par laquelle l’Assemblée a créé le Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées, 57/229 du 18 décembre 2002, dans laquelle elle a sollicité des avis sur des propositions relatives à une convention, et 58/246 du 26 novembre 2003, dans laquelle elle a décidé que le Comité spécial engagerait les négociations sur un projet de convention à sa troisième session,

Rappelant sa résolution 2002/26 du 24 juillet 2002 sur la poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur et avec eux, en vue de l’égalisation de leurs chances et de la protection de leurs droits fondamentaux, la résolution 2003/49 de la Commission des droits de l’homme en date du 23 avril 20031 sur les droits fondamentaux des personnes handicapées, et les autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et de ses commissions techniques,

Constatant avec satisfaction que les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés sont de plus en plus suivies,

  1. Prend acte des vues des États Membres sur les propositions faites dans le rapport de l’ancien Rapporteur spécial sur la situation des handicapés2 , dont il est fait état dans le rapport du Secrétaire général3, en particulier sur le projet de supplément proposé aux Règles pour l’égalisation des chances des handicapés qui figure dans le rapport du Rapporteur spécial4, ainsi que des vues exprimées lors de la quarante-deuxième session de la Commission du développement social;
  2. Salue le travail accompli par le Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur la situation des handicapés conformément aux dispositions de la section IV des Règles;
  3. Recommande à l’Assemblée générale d’examiner le supplément proposé aux Règles pour l’égalisation des chances des handicapés, qui figure en annexe au rapport du Rapporteur spécial, en vue de mettre un terme à ses travaux sur la question à sa cinquante-neuvième session;
  4. Recommande également à l’Assemblée générale de prendre en considération les travaux du Comité spécial relatifs à un projet de convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées lorsqu’elle examinera le supplément proposé aux Règles;
  5. Invite le Rapporteur spécial sur la situation des handicapés à contribuer à l’examen que l’Assemblée générale consacrera au supplément proposé aux Règles et prie le Secrétaire général de communiquer les observations du Rapporteur à tous les États Membres et États observateurs;
  6. Encourage les gouvernements, ainsi que les organisations non gouvernementales et le secteur privé, à continuer d’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin d’appuyer les activités du Rapporteur spécial et les initiatives nouvelles et élargies visant à renforcer les capacités nationales d’égalisation des chances des handicapés, prises par eux-mêmes, en leur faveur ou avec leur concours;
  7. Prie le Rapporteur spécial d’établir un rapport sur le suivi de l’application des Règles, qui sera présenté à la Commission du développement social à sa quarante-troisième session.

 


* Pour le compte rendu des débats, voir chap. III, par. 52 à 55.

  1. Documents officiels du Conseil économique et social, 2003, Supplément No 3 (E/2003/23), chap. II, sect. A.
  2. Pour le compte rendu des débats, voir chap. III, par. 4 à 7. E/CN.5/2002/4.
  3. E/CN.5/2004/4.
  4. Ibid., annexe.

 

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