Développement et droits de l'homme pour tous

Enfants handicapés [E/1997/26]

PROJET DE RÉSOLUTION III

 

Le Conseil économique et social,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme1, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant2, qui proclament que les droits qui y sont énoncés devraient être garantis également à tous les individus sans discrimination,

Rappelant également les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés3 et la Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées4 d'ici à l'an 2000 et au‑delà ainsi que les diverses résolutions et déclarations adoptées par l'Assemblée générale concernant les personnes souffrant de handicaps physiques, mentaux et psychologiques, notamment la Déclaration des droits du déficient mental5 et la Déclaration des droits des personnes handicapées6,

Rappelant en outre les dispositions relatives aux handicapés dans les rapports des conférences internationales, notamment la Conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux : accès et qualité, tenue à Salamanque (Espagne) en 19947 et le Sommet mondial pour le développement social, qui a eu lieu à Copenhague en 19958,

Prenant acte avec satisfaction du rapport établi par le Rapporteur spécial chargé du suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés de la Commission du développement social9,

Se félicitant des activités menées par les organisations non gouvernementales dans le domaine des handicapés,

Convaincu qu'être handicapé ne signifie pas être incapable et qu'il est d'une importance primordiale de tabler sur les capacités des personnes handicapées, en particulier les enfants handicapés, lorsque l'on élabore des plans à leur intention,

  1. Constate qu'il est nécessaire d'accorder une attention toute particulière aux enfants handicapés ainsi qu'à leurs familles et autres personnes s'occupant d'eux;
  2. Note avec préoccupation le nombre important d'enfants handicapés physiquement, mentalement ou les deux, par suite notamment de la pauvreté, de la maladie, des catastrophes, des mines terrestres et autres formes de violence;
  3. Prie instamment tant les gouvernements que le Secrétaire général de tenir pleinement compte des droits, des besoins spécifiques et du bien‑être des enfants handicapés;
  4. Invite les gouvernements, les organisations et organismes compétents des Nations Unies, notamment le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et l'Organisation mondiale de la santé et les organisations non gouvernementales, en particulier celles s'occupant de personnes handicapées, à mener des activités de sensibilisation en vue de combattre et vaincre la discrimination dont font l'objet les enfants handicapés;
  5. Encourage les gouvernements à coopérer davantage entre eux, en coordination, le cas échéant, avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, les autres organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales ayant compétence en la matière afin de donner aux enfants handicapés la possibilité de développer leurs talents et leurs capacités potentielles en mettant au point et faisant connaître les techniques et le savoir‑faire appropriés;
  6. Encourage également les gouvernements à incorporer des données relatives aux enfants lorsqu'ils mettent en oeuvre la Règle 13 concernant l'information et la recherche des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés;
  7. Demande instamment aux gouvernements de s'assurer, conformément à la Règle 6 des Règles pour l'égalisation des chances, que les enfants handicapés ont le même accès à l'éducation que les autres et que leur éducation fait partie intégrante du système d'enseignement et demande également instamment aux gouvernements de prévoir une formation professionnelle préparatoire appropriée pour les enfants handicapés;
  8. Invite l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture à poursuivre les activités de programme visant à intégrer les enfants et les jeunes handicapés dans l'éducation générale et de fournir aux gouvernements, sur leur demande, une aide appropriée pour l'élaboration et la mise en place de programmes visant à développer le potentiel créatif, artistique et intellectuel des enfants, notamment de ceux qui sont handicapés;
  9. Demande aux gouvernements d'assurer la participation des enfants handicapés aux activités récréatives et sportives;
  10. Souligne le droit des enfants handicapés de jouir du niveau de santé physique et mentale le plus élevé possible et exhorte les gouvernements à assurer l'accès, dans des conditions d'égalité, à des services de santé complets et l'adoption d'approches holistiques du bien‑être total de tous les enfants handicapés, notamment des enfants à haut risque, y compris les enfants réfugiés, déplacés ou migrants, les enfants confrontés à la violence et à ses séquelles immédiates, les enfants se trouvant dans les zones de catastrophe, les enfants des rues et ceux vivant dans des colonies de squatters;
  11. Encourage les gouvernements à contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés;
  12. Prie le Rapporteur spécial, s'agissant du suivi de la mise en oeuvre des Règles pour l'égalisation des chances, d'accorder une attention spéciale à la situation des enfants handicapés, de continuer à entretenir d'étroites relations de travail avec le Comité des droits de l'enfant chargé de veiller au respect de la Convention relative aux droits de l'enfant et d'inclure dans son rapport à la Commission du développement social, à sa trente‑huitième session, ses vues, observations et recommandations à ce sujet.

 


* Pour l'examen de la question, voir chap. II, par. 47 à 50.

  1. Résolution 217 A (III) de l’Assemblée générale.
  2. Résolution 44/25 de l’Assemblée générale.
  3. Résolution 48/96 de l'Assemblée générale, annexe.
  4. A/49/435, annexe.
  5. Résolution 2856 (XXVI) de l'Assemblée générale.
  6. Résolution 3447 (XXX) de l'Assemblée générale.
  7. Voir Rapport de la Conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux : accès et qualité, Salamanque (Espagne), 7 juin 1994 (UNESCO, Paris, 1994).
  8. Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6‑12 mars 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II..
  9. A/52/56, annexe.

 

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