Régime international de tutelle
La Charte des Nations Unies a institué un régime international de tutelle par son chapitre XII (Art. 75 à 85) et un Conseil de tutelle par son chapitre XIII (Art. 86 à 91) en vue de surveiller certains territoires désignés par l'expression territoires sous tutelle.
Il s'agit de territoires ayant fait l'objet d'accords particuliers de tutelle avec leurs puissances administrantes et qui étaient:
- des territoires sous mandat de la Société des Nations;
- des territoires détachés des pays vaincus de la Deuxième Guerre mondiale, et
- des territoires volontairement placés sous ce régime par les États responsables de leur administration.
Liste des territoires qui ont été placé sous le régime de tutelle
Le régime de tutelle avait pour fin essentielle de favoriser le progrès politique, économique et social des territoires ainsi que leur évolution vers la capacité à s'administrer eux-mêmes ou l'indépendance.
Il avait aussi pour objectif d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de développer le sentiment de l'interdépendance des peuples du monde.
Le Conseil de tutelle
Le Conseil de tutelle, qui fut l'un des principaux organes des Nations Unies, a été créé en vertu du Chapitre XIII de la Charte pour surveiller l'administration des territoires sous tutelle et faire en sorte que les gouvernements chargés de leur administration prennent les mesures nécessaires pour préparer ces territoires à la réalisation des buts énoncés dans la Charte.
La Charte autorise le Conseil de tutelle à examiner les rapports soumis par l'autorité chargée de l'administration sur les progrès des habitants des différents territoires sous tutelle dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'instruction; à recevoir des pétitions émanant des territoires, et à faire procéder à des visites périodiques dans ces derniers.
Tous les territoires sous tutelle ont maintenant atteint la pleine autonomie ou accédé à l'indépendance, soit comme États distincts soit en s'associant à des États indépendants voisins. En 1994, le Conseil de sécurité a mis un terme à l'accord qui plaçait sous la tutelle de l'ONU le dernier des 11 territoires qui figuraient à l'origine sur son ordre du jour: le Territoire sous tutelle des Îles du Pacifique (Palaos), qui était administré par les États-Unis d'Amérique.
Le Conseil de tutelle, qui a amendé son règlement intérieur à cette fin, ne se réunit désormais que dans les cas et aux endroits où les circonstances le justifient.