* en anglais

Déclaration sur l'octroi de l'indépendance

Avec l'espoir d'accélérer les progrès de la décolonisation, l'Assemblée générale a adopté en 1960 une Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples colonisés (.pdf).

Cette déclaration sur la décolonisation, comme on l'appelle généralement, affirme que tous les peuples ont le droit de libre détermination et proclame la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme.

Il y est déclaré que « la sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangère constitue un déni des droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales », et que « des mesures immédiates seront prises (…) pour transférer tous pouvoirs aux peuples des territoires sous tutelle et territoires non autonomes, sans aucune condition (…) afin de leur permettre de jouir d'une indépendance et d'une liberté complètes ».

Critères d’évaluation des territoires non autonomes

Toujours en 1960, l'Assemblée à adopté la résolution 1541 (XV) par laquelle elle définit les critères par lesquels on peut juger qu'un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie, à savoir quand il est devenu un État indépendant et souverain, quand il s'est librement associé à un État indépendant, ou quand il s'est intégré à un État indépendant.

En 1963, l'Assemblée générale a approuvé une liste révisée de 64 territoires auxquels s'appliquait la Déclaration de 1960 sur la décolonisation. Cette liste comprenait les deux territoires encore sous tutelle à l'époque (Nauru et le Territoire sous tutelle des Îles du Pacifique), les territoires non autonomes pour lesquels des renseignements étaient communiqués en application du Chapitre XI de la Charte (Art. 73 e), y compris quatre territoires sous administration espagnole; la Namibie (qui s'appelait alors Sud-Ouest africain); et des territoires pour lesquels aucun renseignement n'était communiqué mais dont l'Assemblée avait déterminé qu'il s'agissait de territoires non autonomes, à savoir les territoires sous administration portugaise et la Rhodésie du Sud (aujourd'hui Zimbabwe). La liste s'allongea avec l'addition de la Côte française des Somalis (aujourd'hui Djibouti) et d'Oman en 1965, de l'archipel des Comores en 1972 et de la Nouvelle-Calédonie en 1986.

Entre 1960 et 2002, 54 territoires ont atteint la pleine autonomie. Il reste aujourd'hui 16 territoires non autonomes.

Création du Comité spécial

En 1961, l'Assemblée générale a constaté qu'à quelques exceptions près il n'avait pas été donné suite aux dispositions de la Déclaration et que des actions armées et des mesures de répression continuaient d'être employées contre des populations dépendantes.

En vue d'encourager les États à respecter sans réserve la Déclaration, l'Assemblée créait par sa résolution 1654 du 27 novembre 1961, un Comité spécial de la décolonisation chargé d'étudier l'application de la Déclaration et de formuler des recommandations concernant sa mise en œuvre.

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