Déclaration relative aux territoires non autonomes
La Charte des Nations Unies traite également de la question des territoires non autonomes n'ayant pas été placés sous régime de tutelle.
La Déclaration relative aux territoires non autonomes, qui constitue le Chapitre XI de la Charte, prévoit que les Membres des Nations Unies administrant des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes « reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires » et « acceptent comme une mission sacrée l'obligation de favoriser leur prospérité ».
Elle énonce les principes qui continuent de guider l'action de l'ONU en matière de décolonisation, au premier rang desquels le respect de l'égalité de droits et de la libre détermination de tous les peuples sans distinction de sexe, de langue, de race ou de religion.
Ces articles font obligation aux puissances administrantes :
- de reconnaître le principe de la primauté des intérêts des habitants des territoires sous leur dépendance ;
- d'accepter d'assurer leur progrès politique, économique et social ainsi que le développement de leur instruction ;
- de les aider à se doter d'institutions autonomes adaptées et de tenir compte de leurs aspirations politiques et de leurs degrés variables de développement et d'avancement, et
- de communiquer à l'ONU des renseignements sur la situation dans ces territoires.
L'ONU surveille la marche de ces territoires vers l'autodétermination.
En 1946, huit États Membres - l'Australie, la Belgique, le Danemark, les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni - ont établi une liste des territoires placés sous leur administration qu'ils considéraient comme non autonomes. Cette liste comprenait un total de 72 territoires, dont huit sont devenus indépendants avant 1959.