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Mécanismes de réduction des émissions

« Le marché international du carbone qui a émergé avec le Protocole de Kyoto permet des réductions d'émissions rentables dans les pays industrialisés, faisant ainsi baisser le coût de la mise en conformité avec les objectifs fixés, tout en rendant plus propre la croissance économique et en générant des fonds pour que les pays en développement puissent s'y adapter. »

M. Yvo de Boer, Secrétaire exécutif
de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

• Prix du carbone – Si le prix du carbone reflétait le coût réel des gaz à effet de serre, cela inciterait les entreprises et les ménages à diminuer la quantité d'émissions qu'ils produisent et stimulerait la recherche et le développement de technologies sobres en carbone.
• Plafonnage des émissions – Le Protocole de Kyoto a pour dispositif central l'obligation faite aux pays d'accepter de réduire leurs émissions, laquelle est contraignante au regard du droit international – bref de fixer des plafonds.  L'adoption, ou l'imposition de ces plafonds, entraîne la création d'un produit (l'unité d'émission) qui peut être vendu ou échangé.  La possibilité de négocier leurs unités d'émission donne une certaine flexibilité aux pays ou aux entreprises, qui peuvent ainsi remplir leurs obligations et réduire leurs émissions à moindre coût, et elle représente une incitation économique à réduire lesdites émissions.
• Mécanismes flexibles -  Partant du principe qu'une réduction des émissions a les mêmes effets bénéfiques en un point du globe que n'importe où ailleurs, le Protocole de Kyoto prévoit trois mécanismes  de flexibilité – les Échanges de permis d'émission, le Mécanisme pour un développement propre et la Mise en œuvre conjointe.  Leur objet est de stimuler les investissements dans les pays non-industrialisés ou les économies en transition et ils ont pour but de permettre une réduction des émissions qui soit économiquement rentable.

Échanges de permis d'émission

• Les émissions, un produit négociable – Les pays qui se sont fermement engagés à réduire leurs émissions au titre du Protocole de Kyoto peuvent acheter des unités d'émission à d'autres pays ayant pris des engagements similaires, unités qui leur serviront à remplir leurs objectifs. Cela leur permet de profiter d'opportunités plus rentables pour réduire leurs émissions. Le relevé international des transactions est un élément important de l'échange de quotas d'émissions au titre du Protocole de Kyoto. Il s'agit d'un  outil informatique qui garantira un transfert sécurisé des unités de réduction d'émission entre différents pays. Il est en train d'être testé et devrait être opérationnel en 2008, au moment où débutera la première période d'engagement.
• Création de nouveaux marchés -  Le Protocole de Kyoto est à l'origine de la création du système communautaire d'échange de quotas d'émission dans la Communauté européenne (EU ETS), qui constitue le plus grand marché mondial de carbone. D'autres marchés d'échanges de permis de CO2 existent indépendamment du Protocole, dont un marché régional regroupant les producteurs d'électricité de sept Etats de la côte Est des Etats-Unis. Un autre marché est en préparation pour la partie occidentale des Etats-Unis. L'Australie envisage, elle aussi, d'établir un système de plafonds et d'échange. D'autres en sont encore au stade de projet. D'aucuns prévoient la mise en réseau des différents marchés d'échanges de permis d'émission pour une plus grande efficacité et une réduction des coûts.

Mécanisme de développement propre

• Encourager le développement durable – Le Mécanisme de développement propre (MDP) est un moyen de stimuler le développement durable et les réductions d'émission tout en donnant aux pays industrialisés une certaine flexibilité pour remplir leurs objectifs en la matière.
• Réduction des émissions dans les pays en développement – Le mécanisme permet aux projets de réduction d'émissions dans les pays en développement de gagner des unités de réduction certifiée des émissions (CER) valant chacune une tonne métrique de CO2 que les participants au projet peuvent alors revendre à des acheteurs dans des pays industrialisés. Cela peut aller de parc éoliens à des usines hydroélectriques et inclure également des projets à bon rendement énergétique. Les projets doivent répondre à des critères d'enregistrement rigoureux visant à garantir des réductions d'émission réelles et quantifiables supérieures à celles qui se seraient produites si le projet n'avait pas lieu.
• Un programme qui prend de l'importance -  Le mécanisme, qui représente le premier système mondial d'investissement et de crédit de ce genre, est supervisé par un conseil exécutif qui doit rendre compte devant les pays ayant ratifié le Protocole de Kyoto. Le 2 mai 2007, quelque 645 projets avaient été enregistrés dans plus de 44 pays. Ils couvrent un large éventail de secteurs allant des énergies renouvelables à l'agriculture ou à l'industrie chimique. Ils devraient gagner collectivement  810 millions de CER d'ici la fin de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto, en 2012. Si l'on inclut les projets en cours d'approbation, le nombre de CER devrait dépasser 1,9 milliards.

Mise en œuvre conjointe

• Compenser les émissions grâce au développement -  Grâce au mécanisme de mise en œuvre conjointe, un pays s'étant engagé à réduire ses émissions au titre du Protocole de Kyoto peut participer à un projet de réduction d'émissions dans un autre pays ayant pris un engagement similaire. Les réductions d'émission ainsi obtenues compteront pour la réalisation de ses propres objectifs de réduction. Les projets de mise en œuvre conjointe gagnent des unités d'émission de réduction (URE) valant chacune une tonne de CO2. Le mécanisme offre donc de fortes similarités avec le MDP en termes de vérification et de supervision, mais il est également ouvert à des projets dans les pays industrialisés. Comme pour le MDP, les réductions d'émission doivent être réelles, quantifiables et supérieures à celles qui se seraient produites si le projet n'avait pas lieu.  Le mécanisme de mise en œuvre conjointe est administré par un comité de supervision qui doit rendre compte devant les pays ayant ratifié le Protocole.
• Un mécanisme neuf – Contrairement au MDP, la procédure de vérification de la MOC n'est opérationnelle que depuis six mois, aussi le nombre de projets est-il encore limité et la délivrance d'URE ne commencera qu'après le début de la période d'engagement en 2008.

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