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La Convention des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto

« Je crois fermement qu'aujourd'hui, tous les pays reconnaissent que les changements climatiques, en particulier, requièrent une action sur le long terme à l'échelle mondiale, conforme aux résultats scientifiques les plus récents et compatible avec le développement économique et social ».

Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon
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• La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son Protocole de Kyoto sont au cœur des tentatives internationales pour répondre aux changements climatiques. Ces deux traités incarnent la réaction de la communauté internationale face à des preuves convaincantes - réunies et confirmées à plusieurs reprises par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) – que le climat est bel et bien en train de changer et que c'est dû, en large part, aux activités humaines.
• Les pays se sont mis d'accord sur la Convention, laquelle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Mais alors même qu'ils adoptaient cette Convention, les gouvernements restaient conscients du fait que ses clauses se révéleraient insuffisantes pour répondre de façon adéquate aux changements climatiques. La première Conférence des Parties, qui s'est tenue à Berlin (Allemagne) en 1995, a lancé une nouvelle série de négociations pour débattre d'engagements plus fermes et plus détaillés.
• Après deux ans et demi d'intenses négociations, une extension substantielle de la Convention a été adoptée à Kyoto (Japon) en décembre 1997. Ce Protocole de Kyoto énonçait des objectifs juridiquement contraignants de réduction d'émissions pour les pays industrialisés et créait des mécanismes innovants pour aider les pays à atteindre ceux-ci. Le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 18 novembre 2004, après sa ratification par 55 Etats Parties à la Convention, dont suffisamment de pays industrialisés – lesquels ont des objectifs spécifiques – pour inclure 55 % des émissions de dioxyde de carbone de ce groupe en 1990.

Engagements au titre de la CCNUCC

• Un cadre général – La CCNUCC établit un cadre général pour relever le défi des changements climatiques au plan international. Elle déclare que son objectif ultime est de stabiliser les émissions atmosphériques de gaz à effet de serre à un niveau qui les empêchera de nuire au système climatique. L'adhésion à la Convention est presque universelle ; en juin 2007, 191 pays l'ont ratifiée. Ces derniers sont désignés comme Parties à la Convention.
• Rapport sur les émissions – Les Parties à la Convention ont accepté un certain nombre d'engagements pour répondre aux changements climatiques. Toutes les Parties doivent rédiger et soumettre périodiquement des rapports spéciaux appelés communications nationales. Celles-ci doivent contenir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre de la Partie concernée et décrire les mesures que cette dernière a prises et les plans qu'elle doit adopter pour appliquer la Convention.
• Programmes nationaux -  La Convention exige de toutes les Parties qu'elles mettent en œuvre des programmes et mesures nationaux afin de contrôler les émissions de gaz à effet de serre et s'adapter aux impacts des changements climatiques. Les Parties ont également consenti à promouvoir le développement et l'utilisation de technologies non-nuisibles pour le climat, la sensibilisation et l'éducation aux changements climatiques et à leurs impacts, et la gestion durable des forêts et autres écosystèmes qui peuvent capter les gaz à effet de serre dans  l'atmosphère, ainsi qu'à coopérer avec d'autres Parties dans ces domaines.
• Engagements des pays industrialisés – les pays industrialisés, appelés Parties à l'Annexe I de la Convention, ont pris des engagements supplémentaires. Ces parties ont initialement accepté d'entreprendre des politiques et mesures ayant  pour objectif précis de revenir en 2000 aux niveaux d'émissions de gaz à effet de serre de 1990. Les Parties à l'Annexe I doivent également fournir des communications nationales plus fréquentes et des rapports annuels séparés sur leurs émissions nationales de gaz à effet de serre.
• Partage des technologies – Les pays développés les plus riches (appelés Parties à l'Annexe II) doivent également promouvoir et faciliter le transfert, aux pays en développement et aux économies en transition, de technologies qui ne nuisent pas au climat. Ils doivent également fournir les ressources financières pour aider les pays en développement à remplir leurs engagements par le biais du Fonds pour l'environnement mondial, qui est le mécanisme financier de la Convention, et par des canaux bi- ou multilatéraux.

Engagements au titre du Protocole de Kyoto

• Stabilisation des gaz à effet de serre  - Le Protocole de Kyoto (1997) a le même objectif final que la Convention, à savoir la stabilisation des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre à un niveau qui empêche de dangereuses interférences avec le système climatique. Pour atteindre cet objectif, le Protocole de Kyoto renforce et améliore de nombreux engagements déjà mis en place par la Convention. Seules les Parties à la Convention deviennent Parties au Protocole.
• Objectifs juridiquement contraignants pour les pays en développement  - Bien que toutes les Parties aient accepté de poursuivre la mise en œuvre des engagements pris au titre de la Convention, seules les Parties à l'Annexe I ont accepté de nouveaux objectifs au titre du Protocole. Pour être précis, ces Parties ont accepté des objectifs d'émission juridiquement contraignants pour la période 2008-2012.
• Nouveaux outils pour réduire les émissions – Pour aider les pays industrialisés à atteindre ces objectifs juridiquement contraignants et promouvoir un développement durable dans les pays en développement, le Protocole de Kyoto a adopté trois mécanismes novateurs : le mécanisme de développement propre ou MDP, la mise en œuvre commune (MOC) et l'échange d'émissions.
• Suivi – Pour étayer l'application de ces mécanismes et encourager la réalisation, par les Parties à l'Annexe I, de leurs objectifs d'émission, le Protocole de Kyoto a renforcé les procédures de rapport et de suivi de la Convention et créé un système de banques de données électroniques, appelés registres nationaux, afin de surveiller les transactions effectuées au titre du mécanisme de Kyoto. Il a également créé un comité de surveillance qui a l'autorité de décider et d'appliquer les conséquences

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