Mode de fonctionnement du groupe
Normes de vérification des comptes
Les membres du Groupe effectuent leurs audits conformément aux normes internationales de vérification des comptes. Les audits sont également effectués conformément aux mandats additionnels énoncés dans l’annexe au Règlement financier des différentes organisations.
Audit financier et audit de conformité
Les membres du Groupe ont l’audit financier et l’audit de conformité pour responsabilité essentielle. À cet égard, le Groupe est tenu, entre autres, de s’assurer que :
- Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière en fin d’exercice et des résultats des opérations comptabilisées pour l’exercice achevé;
- Les états financiers ont été établis conformément aux principes comptables spécifiés;
- Les principes comptables ont été appliqués sur une base correspondant à celle de l’exercice précédent, et
- Les opérations étaient conformes au Règlement financier et aux autorisations des organes délibérants.
Audit de performance
Le Groupe tire son mandat d’exécution d’audits de performance du Règlement financier des organisations intéressées. À cet égard, le Groupe formule des observations concernant l’efficacité des procédures financières, du système comptable et des contrôles financiers internes et, d’une façon générale, de l’administration et de la gestion de l’organisation.
Les résultats des audits de performance sont intégrés à ceux des audits financiers et des audits de conformité et figurent dans les rapports détaillés du Groupe aux organes délibérants.
Règlement intérieur
Dans l’exercice de ses fonctions, le Groupe se conforme à son Règlement intérieur qui prévoit, entre autres, l’élection d’un président et la convocation de sessions en cas de besoin mais, en principe, au moins une fois tous les deux ans. L’usage actuel est de tenir une session annuelle, normalement en novembre-décembre, et d’élire le président lors de cette session.
Le Groupe technique
Membres du Groupe technique à New Dehli, en Inde lors de la réunion qui s'est tenue en décembre 2011
À sa vingt-sixième session, en 1984, le Groupe de vérificateurs externes a créé un groupe technique qui est composé des directeurs de l’audit externe et du secrétaire exécutif du Groupe de vérificateurs. Le groupe technique effectue une part importante des travaux du Groupe de vérificateurs et a pour mandat d’effectuer des travaux de recherche et d’analyse sur certains sujets intéressant ce Groupe. Le groupe technique présente ses rapports et ses recommandations sur les questions examinées lors des sessions ordinaires du Groupe de vérificateurs.
Le président du Groupe technique en 2012 est M. Jagbans Singh (Inde) et le Vice-président est M. Steve Townley (Royaume-Uni). Le Groupe technique se réunit en principe immédiatement avant la session ordinaire du Groupe de vérificateurs.
Activités du Groupe de vérificateurs externes
Depuis sa création, le Groupe s’est saisi de plus de 300 questions, dont les suivantes figurent parmi les plus récentes :
Sessions 2009, 2010 et 2011 EN
Session de décembre 2008
- Dernières nouvelles sur les initiatives lancées dans le cadre de la réforme des Nations Unies;
- Mise en œuvre des normes IPSAS et d’un progiciel de gestion intégré : expérience du PAM et de l’OMM en matière d’audit;
- Mise en œuvre des normes IPSAS et d’un progiciel de gestion intégré : expérience de l’OMS en matière d’audit;
- Mise en œuvre des normes IPSAS et d’un progiciel de gestion intégré : ensemble du système des Nations Unies;
- État d’avancement des travaux relatifs à la révision du Règlement financier et des règles de gestion financière du système des Nations Unies en prévision de la mise en œuvre des normes IPSAS;
- Audit des prestations dues à la cessation de service, y compris celles relatives à l’assurance maladie;
- Dernières nouvelles sur le principe de l’« audit unique »;
- Incidence des contributions volontaires sur les organismes des Nations Unies;
- Faits nouveaux concernant les Normes d’audit internationales;
- Vérification des comptes d’une organisation internationale : point de vue de la Chine;
- Indications sur la participation à la Réunion des représentants des services de vérification interne des comptes;
- Grandes leçons tirées de la vérification des comptes des organismes des Nations Unies.
Session de décembre 2007
- Dernières nouvelles sur la suite donnée au rapport relatif au tsunami;
- Leçons tirées de l’audit concernant la République populaire démocratique de Corée;
- Dernières nouvelles sur les initiatives lancées dans le cadre de la réforme des Nations Unies;
- Progrès réalisés dans la mise en place des normes IPSAS et incidences sur le rôle du vérificateur externe;
- Examen, sous l’angle de la vérification des comptes, de la question de la valeur nette négative résultant du provisionnement des engagements au titre de l’assurance maladie après la cessation de service;
- Nouveau mode de présentation proposé pour le rapport succinct;
- Certification des contrôles internes;
- Dernières nouvelles sur le principe de l’« audit unique ».
Session de décembre 2006
- Dernières nouvelles sur les initiatives lancées dans le cadre de la réforme des Nations Unies;
- Examen du rapport de PricewaterhouseCoopers (or PwC) sur la gouvernance et le contrôle;
- Audit des activités liées au tsunami;
- Résultats d’une enquête sur les audits de performance;
- Audits de performance de la gestion des ressources humaines;
- Comptabilité budgétaire d’exercice – l’expérience de l’OACI;
- Introduction des Normes comptables internationales du secteur public (Normes IPSAS) et ses conséquences pour le Règlement financier des Nations Unies;
- « L’importance accordée au sujet » et l’avis du vérificateur;
- Dernières nouvelles sur le Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité des Nations Unies;
- Audit externe du système des Nations Unies et le principe de « l’audit unique »;
- Audit des paiements aux pays qui fournissent des effectifs aux troupes de maintien de la paix;
- Nouveau système électronique de comptabilité publique – l’expérience des Philippines, et
- Dernières nouvelles sur les activités du Groupe des Nations Unies pour le développement.
Session de décembre 2005
- Les leçons tirées de l’Enquête sur le Programme « Pétrole contre vivres »;
- Réflexions sur les initiatives lancées dans le cadre de la réforme du système des Nations Unies;
- Évolution et difficultés de l’audit interne;
- Comités d’audit et comités de contrôle de la gestion;
- Audits des activités liées au tsunami;
- Incidence des conditions liées aux contributions volontaires;
- Aperçu général des activités du Groupe des Nations Unies pour le développement;
- Mandat type des vérificateurs externes;
- Rapports d’audit succincts;
- Normes comptables du système des Nations Unies;
- Réponse aux attentes des parties prenantes;
- Le principe de « l’audit unique » en ce qui concerne le Fonds d’affectation spéciale pour l’Iraq du Groupe des Nations Unies pour le développement;
- Reconnaissance des auditeurs externes par la Charte;
- Nomination de vérificateurs privés pour les organismes des Nations Unies;
- La Commission européenne et le principe de « l’audit unique », et
- Rapport du Corps commun d’inspection sur les « lacunes du contrôle ».
Session de décembre 2004
- Efficacité des fonctions d’audit interne ainsi que des systèmes et pratiques de contrôle interne;
- Application des procédures d’utilisation de bordereaux interservices du PNUD à diverses organisations;
- Le rôle des comités d’audit;
- Les systèmes de technologie de l’information et de la communication au sein des organismes des Nations Unies;
- Validation des indicateurs de performance du système des Nations Unies;
- Estimation de l’assurance après-service au sein du système des Nations Unies;
- Identification, estimation et notification des coûts, passifs et actifs environnementaux;
- Partage de données d’expérience de la planification de l’audit et examen des événements récents survenus dans ce domaine;
- Audits par des tiers;
- Forme de l’avis émis par le Groupe, y compris l’émission d’un avis de conformité distinct;
- Impact de la mise en œuvre des recommandation de l’auditeur externe;
- Échange de pratiques sur l’importance des audits;
- Responsabilité de la détection de fraude;
- Dernières nouvelles sur les normes internationales de comptabilité du système des Nations Unies;
- Adéquation des rapports des donateurs et progrès de l’examen du Comité de haut niveau sur la gestion;
- Dernières nouvelles sur l’audit du programme « pétrole contre vivres »;
- Accès aux documents de travail d’audit de tiers, et
- Mandat des auditeurs externes.
Réalisations du Groupe
Les réalisations du Groupe au cours de l’année ont été notamment les suivantes:
- Participation à l’élaboration des Normes comptables du système des Nations Unies EN
et de la nouvelle présentation des états financiers; - Élaboration des Normes communes de vérification à l’intention des membres du Groupe de vérificateurs externes;
- Propositions concernant les changements à apporter au contenu et à la présentation des résultats des évaluations actuarielles de la Caisse des pensions et de ses états financiers;
- Le Groupe a réaffirmé qu’il coopérait avec le Corps commun d’inspection au moyen de réunions et de l’échange de rapports de vérification détaillés et qu’il l’informait des projets des membres du Groupe lorsque ceux-ci envisagent d’examiner la gestion administrative et financière des organismes des Nations Unies dont ils sont chargés de vérifier les comptes;
- Le Groupe a donné des avis sur la manière d’améliorer les fonctions de contrôle;
- Le Groupe a présenté au Secrétaire général un projet tendant à réviser le mandat additionnel régissant la vérification des comptes de l’ONU ainsi que la formulation de l’opinion sur les états financiers afin de les mettre en conformité avec les normes révisées de la Fédération internationale des experts-comptables. L’Assemblée générale a approuvé le texte révisé du mandat additionnel régissant la vérification des comptes de l’Organisation des Nations Unies.
- Le Groupe a formulé des recommandations, qui ont été adoptées par l’Assemblée générale, aux fins de renforcer l’application des recommandations des vérificateurs externes.
- Le Groupe a réaffirmé au Secrétaire général sa position concernant le principe de l’audit unique
- Le Groupe s’est engagé à effectuer les audits conformément aux Normes internationales d’audit publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance de la Fédération internationale des Experts Comptables (IFAC);
- Le Groupe a publié son premier rapport sur les enseignements tirés de l’audit des activités de secours aux victimes du tsunami;
- Le Groupe a réaffirmé son rôle de partenaire pour les questions de gouvernance et s’est déclaré prêt à contribuer aux initiatives de réforme du système des Nations Unies;
- Il a apporté sa contribution à la proposition de mandat du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, notamment en ce qui concerne la préservation de l’indépendance de la fonction d’audit externe;
- Il a préconisé que l’Organisation des Nations Unies s’oriente vers l’adoption de normes comptables internationalement reconnues pour remplacer les Normes comptables du système des Nations Unies. Depuis lors, l’Assemblée générale a approuvé l’adoption des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS);
- Le Groupe a réaffirmé qu’il estime que les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques sont mieux placées pour offrir des services d’audit aux organisations à financement public telles que le système des Nations Unies. En conséquence, le Groupe a préconisé la reconnaissance de cet état de fait au niveau le plus élevé, c’est-à-dire dans la Charte des Nations Unies;
- Il a souligné que certaines conditions liées aux contributions des donateurs sont incompatibles avec les principes et les objectifs statutaires de la Charte des Nations Unies.