Mode de fonctionnement du comité
Normes de vérification des comptes
Le Comité effectue ses audits conformément aux normes internationales de vérification des comptes. Les audits sont également effectués conformément au Règlement financier de l’Organisation des Nations
Unies
, ainsi qu'aux mandats additionnels énoncés dans son annexe dans le cas des Nations Unies. Dans le cas des divers fonds et programmes, les audits sont effectués conformément aux règles et règlements financiers applicables .
Audit financier et audit de conformité
Le Comité a l’audit financier et l’audit de conformité pour responsabilité essentielle. À cet égard, il est tenu, entre autres, de s’assurer que:
- les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière en fin d’exercice et des résultats des opérations comptabilisées pour l’exercice achevé;
- les états financiers ont été établis conformément aux principes comptables spécifiés;
- les principes comptables ont été appliqués sur une base correspondant à celle de l’exercice précédent, et
- les opérations étaient conformes au Règlement financier et aux autorisations des organes délibérants.
Audit de performance
Le Comité tire son mandat d’exécution d’audits de performance du Règlement financier de l’Organisation des Nations Unies et d'autres règlements connexes. À cet égard, le Comité formule des observations concernant l’efficacité des procédures financières, du système comptable et des contrôles financiers internes et, d’une façon générale, de l’administration et de la gestion de l’organisation.
Les résultats des audits de performance sont intégrés à ceux des audits financiers et des audits de conformité et figurent dans les rapports détaillés du Comité à l’Assemblée générale.
Règlement intérieur
Le Comité se conforme à son Règlement intérieur dans l’exercice de ses fonctions.
Coordination avec d’autres organes de contrôle
Les membres du Comité sont également membres du Groupe mixte des vérificateurs externes des comptes de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique, créé en 1959 par l’Assemblée générale (Résolution 1438 (XIV)). Lors des sessions annuelles du Comité, il est procédé à des échanges de vues et de données d’expérience sur certaines questions techniques afin d’assurer le mieux possible l’uniformité des pratiques et l’identité des méthodes.
Le Comité a également des échanges réguliers avec le Bureau des services de contrôle interne EN ainsi qu’avec d’autres services d’audit interne du système des Nations Unies. Ces échanges se font sous la forme de partage de plans de travail, de lettres et de rapports de gestion ainsi que de réunions régulières pour débattre de questions d’intérêt commun, le principal but étant de déterminer dans quelle mesure il est possible de s’appuyer sur les travaux des services d’audit interne et d’éviter les doubles emplois. Des échanges similaires ont lieu avec le Corps commun d’inspection.
Comité des opérations d’audit
Pour permettre au Comité d’exercer son mandat, un Comité des opérations d’audit (COA) a été créé en 1976. Situé au siège des Nations Unies, le COA est composé de trois Directeurs de l’audit externe exerçant leurs fonctions à plein temps, chacun représentant un membre du Comité, ainsi que le Secrétaire exécutif du Comité. La présidence du Comité est exercée tous les deux ans à tour de rôle par l’un des Directeurs de l’audit externe, et est assurée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la période 2013-2014.
A présent, les membres du Comité des commissaires aux comptes sont :
M.Fransis Kitauli (République-Unie de Tanzanie), Vice-Président
M. Hugh O'Farrell (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), Président
M. Long Zhang (République populaire de Chine), Directeur de l'audit externe
- Examen des plans d’audit, des lettres et des rapports de gestion;
- Examens horizontaux de certains sujets particuliers, et
- Examen de l’assurance de la qualité.
Déclarations des membres du Comité
- Déclaration liminaire de M. Imran Vanker, Directeur du Bureau d’audit externe de l’Afrique du Sud et Président du Comité des opérations d’audit du Comité des commissaires aux comptes
- Toutes les déclarations en anglais EN
Communication des constatations
Chaque fois qu’une vérification est achevée, le Comité des opérations d’audit examine le projet de rapport d’audit rédigé par le Directeur de l’audit externe responsable. Le projet révisé est ensuite transmis au chef de l’organisation pour observations. Sur la base de la réponse reçue, le rapport final est rédigé et soumis à l’examen des membres du Comité.
Le Comité des commissaires aux comptes remet un rapport détaillé accompagné d’une opinion sur les états financiers de chaque organisation. Ces rapports sont soumis à l’Assemblée générale ou à d’autres organes compétents accompagnés des états financiers vérifiés. Les rapports qui sont transmis à l’Assemblée générale sont d’abord examinés par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires qui soumet ses propres observations sur ces rapports à l’Assemblée générale.
Rapports publiés
Le Comité produit pour l'Assemblée générale quelque 18 rapports au cours de chaque cycle biennal. Six autres rapports sont publiés pour d'autres organes directeurs. La plupart de ces rapports sont publics et accessibles sur le site Web du Groupe de vérificateurs externes des comptes de l’ONU, des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique.
Rapports du Comité des commissaires aux comptes | Rapports du Groupe d'auditeurs externes
Autres publications
Le rapport de mi-session de la 62e session régulière du Comité a été mis à jour le 19 août 2008.