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La Commission du développement social, constituée en comité préparatoire de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement :
a) Décide que l’accréditation d’organisations non gouvernementales auprès de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement et de ses préparatifs devra être ouverte à :
i) Toutes les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social;
ii) Toutes les organisations non gouvernementales accréditées auprès de la première Assemblée mondiale sur le vieillissement ou lors des vingt et unième, vingt-troisième et vingt-quatrième sessions extraordinaires de l’Assemblée générale consacrées, respectivement, à l’examen quinquennal de la suite donnée à la Conférence internationale sur la population et le développement, à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et au Sommet mondial pour le développement social, à moins que la demande d’octroi du statut consultatif n’ait été rejetée par le Comité chargé des organisations non gouvernementales;
iii) Toutes les organisations non gouvernementales qui ont été accréditées auprès de la Commission du développement social constituée en comité préparatoire de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, sans nouvel examen de leurs pouvoirs;
b) Décide que les autres organisations non gouvernementales intéressées par le sujet du vieillissement qui n’ont participé à aucune des rencontres mentionnées précédemment peuvent participer à la deuxième Assemblée mondiale à condition qu’elles soumettent leur demande d’accréditation à un comité comprenant des membres du Bureau du comité préparatoire et du Secrétariat d’ici au 15 janvier 2002, et que la demande contienne les informations suivantes :
i) Le but de l’organisation;
ii) Des informations indiquant les programmes et activités de l’organisation dans les domaines se rapportant au thème de la deuxième Assemblée mondiale ainsi que le ou les pays dans lesquels ils sont exécutés;
iii) Des justificatifs attestant les activités de l’organisation aux niveaux national, régional et/ou international;
iv) Des copies des rapports annuels ou autres de l’organisation, comprenant des états financiers et une liste des sources de financement et des contributions, y compris les contributions des gouvernements;
v) Une liste des membres de l’organe directeur de l’organisation avec mention de leur nationalité;
vi) Une description de la composition de l’organisation, indiquant le nombre total de membres, les noms des organisations qui sont membres et leur répartition géographique;
vii) Un exemplaire du statut et/ou du règlement de l’organisation;
c) Décide en outre que le Bureau de la Commission constituée en comité préparatoire soumettra, le 22 octobre 2001 et le 7 janvier 2002 au plus tard, aux membres du comité préparatoire une liste des organisations non gouvernementales mentionnées au paragraphe b) qui ont soumis leur demande pour approbation; que la liste contiendra des informations sur les compétences de chaque organisation et ses liens avec le thème de la deuxième Assemblée mondiale; et que les membres de la Commission constituée en comité préparatoire auront jusqu’au 25 novembre 2001 pour ce qui est des demandes présentées avant le 22 octobre 2001, et 25 février 2002 pour ce qui est des demandes présentées avant le 7 janvier 2002, pour prendre une décision selon la procédure d’approbation tacite concernant l’accréditation de ces organisations non gouvernementales;
d) Décide que toutes les organisations non gouvernementales dont la demande d’octroi du statut consultatif auprès du Conseil économique et social a été rejetée ou dont le statut consultatif auprès du Conseil a été retiré ou suspendu ne peuvent pas être accréditées auprès de la deuxième Assemblée mondiale;
e) Prie instamment les organes compétents des Nations Unies, étant donné l’importance d’une participation géographique équitable des organisations non gouvernementales à la deuxième Assemblée mondiale, d’aider les organisations non gouvernementales qui ne disposent pas de ressources suffisantes, en particulier les organisations des pays en développement et des pays en transition, à participer à la deuxième Assemblée mondiale;
f) Prie le Secrétaire général de diffuser largement auprès de la communauté des organisations non gouvernementales toutes les informations disponibles sur les procédures d’accréditation, ainsi que des informations sur les mesures d’aide aux organisations en vue de leur participation à la deuxième Assemblée mondiale;
g) Décide que les dispositions susmentionnées concernant l’accréditation d’organisations non gouvernementales auprès de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement ne créeront en aucune manière un précédent pour d’autres assemblées mondiales.
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