ONUBienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde!

Droit international

La Charte des Nations Unies préconise expressément le développement progressif du droit international et sa codification. Les conventions, traités et normes – plus de 510 – résultant de ce travail sont autant d’instruments qui favorisent la paix et la sécurité internationales et le développement économique et social. Ils revêtent un caractère obligatoire pour les États qui les ratifient.

La Commission du droit international établit sur des sujets de droit international des projets de texte qui peuvent ensuite être adoptés sous forme de conventions ouvertes à la ratification des États. Certaines de ces conventions régissent les relations entre États: c’est le cas par exemple de la Convention sur les relations diplomatiques ou de la Convention sur l’utilisation des cours d’eau internationaux.

La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international élabore des règles et des directives visant à harmoniser les lois qui régissent le commerce international et à faciliter leur adoption. L’ONU a également fait œuvre de pionnier en matière de droit de l’environnement. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement administre des accords tels que la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention pour la protection de la couche d’ozone et la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux.

Le Protocole de Kyoto PDF à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui porte sur le problème du réchauffement planétaire, est entré en vigueur le 16 février 2005. Il fait obligation aux pays industrialisés de réduire leurs émissions combinées des six principaux gaz à effet de serre durant la période 2008-2012 en deçà des niveaux de 1990. Au moment de son entrée en vigueur, il avait été ratifié par 140 pays et à ce jour, par plus de 190 pays.

La Convention sur le droit de la mer vise à assurer à tous les pays l’accès aux richesses des océans dans des conditions équitables, à préserver ceux-ci de la pollution et à faciliter la liberté de navigation et la recherche. La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est l’instrument international le plus important en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants.

L’ONU est au cœur de toutes les activités internationales visant à créer un cadre juridique contre le terrorisme. Plus d’une douzaine de conventions internationales se rapportant à cette question ont été négociées sous ses auspices, notamment la Convention de 1979 contre la prise d’otages, la Convention de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et la Convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme; un traité global contre le terrorisme est en cours d’élaboration.

En 2001, à la suite des attentats du 11 septembre contre les États-Unis, le Conseil de sécurité a adopté une résolution d’une large portée visant les terroristes, dans le cadre des dispositions cœrcitives de la Charte des Nations Unies. Cette résolution stipule notamment que tous les États doivent prévenir le financement des actes de terrorisme, ériger en infraction la fourniture de fonds destinés à ces actes et geler instantanément les avoirs financiers de ceux qui s’y livrent. Le Conseil a invité les États Membres à accélérer l’échange de renseignements sur les mouvements terroristes et décidé qu’ils devraient se prêter mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles et autres procédures portant sur les actes de terrorisme.

En savoir plus sur l'action de l'ONU contre le terrorisme.