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En finir avec l’impunité

Prévention du génocide

Les violations massives du droit humanitaire survenues lors du conflit dans l’ex-Yougoslavie ont incité le Conseil de sécurité à créer en 1993 un tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’avoir commis ces crimes de guerre. En 1994, le Conseil a créé un deuxième tribunal chargé de juger les affaires concernant des accusations de génocide au Rwanda. Un certain nombre d’accusés ont déjà été reconnus coupables et condamnés à des peines d’emprisonnement. En 1998, le Tribunal pour le Rwanda a prononcé le premier verdict jamais émis par une cour internationale sur le crime de génocide, ainsi que la première sentence de l’histoire pour ce crime.

En 2004, à l'occasion du dixième anniversaire du génocide rwandais, le Secrétaire général a créé le poste de Conseiller spécial pour la prévention du génocide.

En 2008, il a instauré le poste de Conseiller spécial sur la responsabilité de protéger. Son rôle est de développer ce concept de droit international consacré en 2005 par l'Assemblée générale.

Justice pénale internationale

L’ONU a atteint l’un de ses principaux objectifs, à savoir mettre en place un mécanisme international qui oblige les auteurs de violations massives des droits de l’homme à rendre des comptes, en 1998 lorsque les gouvernements ont créé une cour pénale internationale afin de punir les auteurs de génocide et autres crimes contre l’humanité. En votant pour sa création, la communauté internationale a montré clairement aux auteurs d’atrocités qu’ils ne peuvent plus agir en toute impunité ni partir du principe que leurs crimes resteront sans suite. Le Statut de la Cour est entré en vigueur le 1er juillet 2002. En mars 2005, ayant conclu à des violations massives des droits de l’homme, le Conseil de sécurité a déféré au Procureur de la Cour pénale internationale la situation dans la région soudanaise du Darfour.

Droit international humanitaire

L’ONU a également contribué à élaborer un certain nombre de conventions ayant trait au droit international humanitaire, telles la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide et la Convention de 1980 sur les armes inhumaines (relative aux armes produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination).