La Cour internationale de Justice, sise à La Haye (Pays-Bas) est le principal organe judiciaire de l’Organisation des Nations Unies.
Elle règle les différends entre les Etats et donne des avis consultatifs à l’Organisation et à ses institutions spécialisées. Son statut fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies. La Cour a pour membres tous les Etats parties à son statut, à savoir tous les Etats Membres de l’ONU. Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant elle et lui soumettre des affaires contentieuses. La Cour ne peut être saisie par des particuliers ou par des entités ou organisations internationales. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité peuvent demander à la Cour des avis consultatifs sur toute question juridique. Les autres organes de l’ONU et les institutions spécialisées peuvent, avec l’autorisation de l’Assemblée générale, lui demander des avis consultatifs sur des questions juridiques entrant dans le cadre de leur activité.
Article 1
La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut. Lire la suite >>