Droit international

Une des réalisations les plus importantes de l’ONU est d’avoir élaboré un corpus de droit international – formé de conventions, traités, normes, etc. – qui contribue de façon décisive à la promotion du développement économique et social ainsi que de la paix et de la sécurité internationales. Le droit qui régit aujourd’hui les relations entre États s’appuie très largement sur ce corpus. Si l’action que l’ONU mène dans ce domaine est parfois méconnue, elle n’en a pas moins un impact considérable sur la vie quotidienne des hommes et des femmes du monde entier.

Au fil des ans, plus de 500 accords multilatéraux ont ainsi été conclus sous les auspices de l’ONU. Ces accords portent sur une large gamme de questions intéressant les États et sont juridiquement contraignants pour les pays qui les signent.

Rôle de précurseur

Dans de nombreux domaines, les travaux juridiques menés dans le cadre de l’ONU ont ouvert des perspectives nouvelles et facilité l’adoption d’instruments internationaux concernant la protection de l’environnement, la réglementation du travail des migrants, la réduction du trafic de stupéfiants et la lutte contre le terrorisme, pour ne citer que quelques exemples, qui ont permis à la communauté internationale d’attaquer ces problèmes de front.

Ces travaux se poursuivent à l’heure actuelle et l’ONU continue de concourir à l’unification du droit international et à son élargissement à des domaines toujours plus variés, parmi lesquels le droit des droits de l’homme et le droit humanitaire international.

Les tribunaux internationaux

Les violations massives du droit humanitaire international commises dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda ont conduit le Conseil de sécurité à créer deux tribunaux internationaux chargés de poursuivre les responsables de ces violations. L’un et l’autre tribunal ont été placés sous l’invocation du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui prévoit le recours à des mesures coercitives, et sont des organes subsidiaires du Conseil. [Voir également le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie].

La Cour pénale internationale

L’idée d’une cour internationale permanente habilitée à poursuivre les crimes contre l’humanité a été pour la première fois envisagée à l’ONU dans le contexte de l’adoption de la Convention de 1948 contre le génocide. Des divergences d’opinion sur la question ont cependant empêché pendant longtemps tout progrès dans cette voie. Finalement, en 1992, l’Assemblée générale a demandé à la Commission du droit international de rédiger un projet de statut pour une cour de cette nature.

Le 17 juillet 1998, une conférence de plénipotentiaires a adopté le Statut de la Cour pénale internationale, dit Statut de Rome. La Cour exerce sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Elle aura aussi compétence pour le crime d’agression quand une disposition définissant ce crime aura été adoptée. Le Statut de la Cour est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

Terrorisme international

L’ONU a résolument affronté le problème du terrorisme et mené dans ce domaine une action juridique aussi bien que politique. [Voir également l'action de l'ONU contre le terrorisme].

Dans le domaine juridique, l’ONU et ses organes apparentés, notamment l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation maritime internationale (OMI) [site en anglais] et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) [site en anglais], ont élaboré un ensemble d’accords internationaux qui constituent des instruments juridiques essentiels dans la lutte contre le terrorisme. Dans le domaine politique, l’Assemblée générale a adopté en 1994 une Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. En 1996, elle a adopté une Déclaration complétant la Déclaration de 1994. Par ces deux déclarations, elle condamne comme criminels et injustifiables tous les actes et pratiques terroristes où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs, et elle exhorte les États à prendre toutes les mesures appropriées sur les plans national et international pour éliminer le terrorisme.