Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée
Déclaration
S’étant réunie à Durban (Afrique du Sud), du 31 août au
8 septembre 2001,
Exprimant sa profonde gratitude au Gouvernement sud‑africain pour
avoir accueilli la Conférence mondiale,
Tirant inspiration de la lutte héroïque
du peuple sud‑africain contre le système institutionnalisé d’apartheid et
pour l’égalité et la justice dans la démocratie, le développement,
la primauté du droit et le respect des droits de l’homme, rappelant dans
ce contexte l’importante contribution de la communauté internationale à cette
lutte, en particulier le rôle capital des peuples et gouvernements africains,
et notant le rôle important joué par les différents acteurs de la société
civile, dont les organisations non gouvernementales, dans cette lutte et
les efforts en cours tendant à combattre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
Rappelant que la Déclaration et le Programme d’action de
Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en
juin 1993 demandent l’élimination rapide et intégrale de toutes les
formes de racisme et de discrimination raciale ainsi que de xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée,
Rappelant la résolution 1997/74 de la
Commission des droits de l’homme, du 18 avril 1997, la
résolution 52/111 de l’Assemblée générale, du 12 décembre 1997,
et les résolutions ultérieures de ces organes relatives à la convocation
de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et rappelant également les
deux Conférences mondiales de la lutte contre le racisme et la discrimination
raciale, tenues à Genève en 1978 et 1983,
Notant avec une grande préoccupation que,
malgré les efforts de la communauté internationale, les principaux objectifs
des trois Décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination
raciale n’ont pas été atteints et que d’innombrables êtres humains sont
aujourd’hui encore victimes de diverses formes de racisme, de discrimination
raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
Rappelant que 2001 est l’Année internationale de la
mobilisation contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée et a pour objet d’appeler l’attention du
monde sur les objectifs de la Conférence mondiale et de donner un nouvel élan à
l’engagement politique en faveur de l’élimination de toutes les formes de
racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée,
Saluant la décision de l’Assemblée générale de proclamer
l’année 2001 Année des Nations Unies pour le dialogue entre les
civilisations, qui insiste sur la tolérance et le respect de la diversité
ainsi que sur la nécessité de rechercher un terrain commun entre les
civilisations et au sein de chaque civilisation afin de faire face
aux défis communs se dressant devant l’humanité, défis qui menacent les valeurs
partagées, les droits fondamentaux universels et la lutte contre
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui
y est associée, par la coopération, le partenariat et l’intégration,
Saluant également la proclamation par
l’Assemblée générale de la Décennie internationale de la promotion d’une
culture de la non‑violence et de la paix au profit des enfants du monde
(2001‑2010) ainsi que l’adoption par l’Assemblée générale de la
Déclaration et du Programme d’action sur une culture de paix,
Constatant que la Conférence mondiale
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée, en conjonction avec la Décennie internationale des
populations autochtones, représente une occasion unique de prendre en
considération la précieuse contribution des populations autochtones au
développement politique, économique, social, culturel et spirituel de la
société dans le monde entier ainsi que les difficultés auxquelles elles sont
confrontées, dont le racisme et la discrimination raciale,
Rappelant la Déclaration des
Nations Unies de 1960 sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux
peuples coloniaux,
Réaffirmant son attachement aux buts et
principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle
des droits de l’homme,
Affirmant que le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
constituent la négation des buts et principes de la Charte des
Nations Unies,
Réaffirmant les principes d’égalité et
de non‑discrimination consacrés dans la Déclaration universelle des
droits de l’homme et encourageant le respect des droits de l’homme et des
libertés fondamentales de chacun sans distinction aucune, notamment de race, de
couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute
autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de
toute autre situation,
Convaincue de l’importance fondamentale
d’une adhésion universelle à
– ou ratification universelle de – la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du respect
intégral des obligations découlant de cette Convention, en tant que principal
instrument international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
Constatant qu’il est d’une importance
fondamentale pour les États, dans l’optique de la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
d’envisager de signer et de ratifier tous les instruments internationaux
relatifs aux droits de l’homme ou d’y adhérer, dans la perspective d’une
adhésion universelle,
Ayant pris note des rapports des
conférences régionales organisées à Strasbourg, Santiago du Chili, Dakar et
Téhéran et d’autres contributions des États, ainsi que des rapports
des séminaires d’experts, des réunions régionales d’organisations non
gouvernementales et des autres réunions organisés au titre des préparatifs
de la Conférence mondiale,
Prenant note avec satisfaction de la
Déclaration visionnaire lancée par le Président de l’Afrique du Sud,
Thabo Mbeki, sous le patronage de Nelson Mandela, premier Président
de la nouvelle Afrique du Sud, et à l’initiative de la Haut‑Commissaire
des Nations Unies aux droits de l’homme et Secrétaire générale de la
Conférence mondiale, et signée par 74 chefs d’État, chefs de gouvernement
et autres dignitaires,
Réaffirmant que la diversité culturelle
constitue un atout inestimable pour le progrès et le bien‑être
de l’humanité dans son ensemble, et qu’elle devrait être appréciée, mise en
pratique, véritablement acceptée et cultivée en tant que caractéristique
permanente enrichissant nos sociétés,
Sachant que la prohibition de la discrimination raciale,
du génocide, du crime d’apartheid et de l’esclavage ne souffre aucune
dérogation, comme il ressort des obligations découlant des instruments
internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,
Ayant entendu les peuples du monde et
consciente de leur aspiration à la justice, à l’égalité de chances pour
tous et pour chacun, à l’exercice de leurs droits de l’homme, notamment
le droit au développement, à une vie dans la paix et la liberté, et à une
participation égale sans discrimination à la vie économique, sociale,
culturelle, civile et politique,
Reconnaissant que l’égale participation
de tous les individus et de tous les peuples à la formation de
sociétés justes, équitables, démocratiques et ouvertes peut contribuer à
libérer le monde du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
Soulignant l’importance d’une participation équitable de
tous, sans discrimination, à la prise de décisions, sur le plan tant national
que mondial,
Affirmant que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée, dans les cas où celles‑ci équivalent au
racisme et à la discrimination raciale, constituent des violations graves de
tous les droits de l’homme et des obstacles à la pleine jouissance de ces
droits ainsi qu’une négation d’une vérité évidente, à savoir que tous les êtres
humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, font obstacle à des
relations amicales et pacifiques entre les peuples et les nations et
figurent parmi les causes profondes de nombreux conflits internes et
internationaux, notamment des conflits armés, et des déplacements forcés
de population qui en résultent,
Constatant que des actions nationales et
internationales s’imposent pour combattre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, afin d’assurer le
plein exercice de tous les droits de l’homme, qui sont universels,
indissociables, interdépendants et intimement liés, et d’améliorer les
conditions de vie des hommes, des femmes et des enfants de toutes les nations,
Réaffirmant l’importance d’un
élargissement de la coopération internationale aux fins de la promotion et
de la protection des droits de l’homme et de la réalisation des objectifs de la
lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée,
Sachant que les différentes
manifestations de la xénophobie sont l’une des principales sources et formes
contemporaines de discrimination et de conflit, et que la lutte contre
la xénophobie exige l’attention et l’intervention urgentes des États et de
la communauté internationale,
Pleinement consciente qu’en
dépit des efforts accomplis par la communauté internationale, les gouvernements
et les autorités locales, le fléau du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée persiste et
continue à occasionner des violations des droits de l’homme, des souffrances,
des inégalités et de la violence qu’il faut combattre à titre hautement
prioritaire par tous les moyens disponibles et appropriés, de préférence
en coopération avec les groupes de population concernés,
Notant avec inquiétude les actes récurrents et violents de
racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est
associée, et le fait que les théories de la supériorité de certaines races et
cultures sur d’autres, prônées et appliquées pendant l’ère coloniale, restent
revendiquées sous une forme ou une autre aujourd’hui encore,
Alarmée par l’apparition et la persistance de formes
contemporaines plus subtiles de racisme, de discrimination raciale, de
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que d’autres
idéologies et pratiques fondées sur la discrimination ou la supériorité raciale
ou ethnique,
Rejetant vigoureusement les théories tendant à établir
l’existence de prétendues races humaines distinctes,
Constatant que si le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée ne sont pas combattus par
tous, en particulier les autorités publiques et hommes politiques à tous les
échelons, leur perpétuation s’en trouve encouragée,
Réaffirmant que les États ont le devoir de protéger et
promouvoir les libertés et les droits fondamentaux de toutes les victimes et qu’ils
devraient adopter une perspective sexospécifique[1] tenant compte des multiples formes de
discrimination auxquelles les femmes sont susceptibles d’être confrontées,
l’exercice de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et
culturels étant indispensable au développement de la société partout dans le
monde,
Consciente tant des défis que des possibilités dont est
porteuse la mondialisation croissante dans l’optique de la lutte visant à
éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée,
Déterminée, dans une ère où la mondialisation et la
technologie ont grandement rapproché les peuples, à concrétiser la notion de
«famille humaine» reposant sur l’égalité, la dignité et la solidarité, et
à faire du XXIe siècle un siècle des droits de l’homme et de
l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée ainsi que de l’instauration d’une
véritable égalité des chances et de traitement pour tous les individus et tous
les peuples,
Réaffirmant le principe de l’égalité de droits et de
l’autodétermination des peuples et rappelant que tous les individus naissent
libres et égaux en dignité et en droits, soulignant que cette égalité doit être
protégée à titre hautement prioritaire et constatant le devoir incombant
aux États de prendre rapidement des mesures appropriées et décisives pour
éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée,
S’engageant à lutter pleinement et
efficacement à titre prioritaire contre le fléau du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée, tout en tirant les enseignements des manifestations du racisme
et les leçons du passé dans toutes les parties du monde en vue d’en éviter la
résurgence,
Animée par une volonté et un engagement
politiques renouvelés en faveur de l’égalité universelle, de la justice et
de la dignité, salue la mémoire de toutes les victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
partout dans le monde, et adopte solennellement la Déclaration et le Programme
d’action de Durban[2],
Questions générales
1. Nous
déclarons qu’aux fins de la présente Déclaration et du Programme d’action, par
victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée, on entend les individus ou groupes
d’individus qui sont ou ont été négativement affectés par ces fléaux ou en
sont ou en ont été l’objet ou les cibles;
2. Nous
reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée reposent sur des considérations de race, de
couleur, d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique et que les victimes
peuvent subir des formes multiples ou aggravées de discrimination fondées sur
d’autres motifs connexes, dont une discrimination pour des raisons de sexe, de
langue, de religion, d’opinions politiques ou autres, d’origine sociale, de
fortune, de naissance ou de statut;
3. Nous
reconnaissons et affirmons qu’à l’aube du troisième millénaire la communauté
internationale doit assigner un rang de priorité élevé à la lutte mondiale
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée, ainsi que contre toutes les formes et manifestations
odieuses et changeantes qu’ils revêtent, et que la présente Conférence offre
une occasion sans précédent et qui fera date d’analyser et d’identifier toutes
les dimensions de ces fléaux qui frappent l’humanité en vue de les éliminer
complètement en faisant appel, notamment, à des méthodes novatrices et
intégrées et en renforçant et en dynamisant les mesures pratiques et concrètes
aux niveaux national, régional et international;
4. Nous
exprimons notre solidarité avec les peuples d’Afrique qui luttent sans relâche
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée et reconnaissons les sacrifices qu’ils
consentent et les efforts qu’ils déploient pour sensibiliser l’opinion
internationale à ces tragédies cruelles;
5. Nous
affirmons également toute l’importance que nous attachons aux valeurs de
solidarité, de respect, de tolérance et de multiculturalisme qui sous‑tendent
et fondent moralement la lutte mondiale menée contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
ainsi que les tragédies cruelles qui frappent depuis trop longtemps les
populations de par le monde et spécialement en Afrique;
6. Nous
affirmons encore que tous les peuples et tous les individus constituent une
seule et même famille humaine, riche dans sa diversité. Ils ont contribué aux
progrès de la civilisation et des cultures qui constituent le patrimoine commun
de l’humanité. Le maintien et la promotion de la tolérance, du pluralisme
et du respect de la diversité peuvent conduire à des sociétés moins exclusives;
7. Nous
déclarons que tous les êtres humains naissent égaux en dignité et en droits et
ont la capacité de participer de manière constructive au développement et au
bien‑être de leurs sociétés. Toute doctrine de supériorité raciale est
scientifiquement fausse, moralement condamnable, socialement injuste
et dangereuse et doit être rejetée, de même que les théories qui
prétendent poser l’existence de races humaines distinctes;
8. Nous
reconnaissons que la religion, la spiritualité et la conviction jouent un rôle
central pour des millions de femmes et d’hommes, tant dans leur propre mode de
vie que dans la façon dont ils se comportent avec autrui. La religion, la
spiritualité et la conviction peuvent, en principe et en fait, aider
à promouvoir la dignité et la valeur intrinsèques des êtres humains et à
éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée;
9. Nous
notons avec préoccupation que le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée peuvent être aggravés par,
notamment, la répartition inéquitable des richesses, la marginalisation et
l’exclusion sociale;
10. Nous
réaffirmons que chacun a droit à un ordre social et international permettant le
plein exercice de tous les droits de l’homme, sans discrimination d’aucune
sorte;
11. Nous
notons que la mondialisation est une force puissante et dynamique qui devrait
être mise à profit dans l’intérêt et aux fins du développement et de la
prospérité de tous les pays, sans exclusion. Nous reconnaissons que les pays en
développement doivent surmonter des difficultés particulières pour faire
face à ce défi majeur. Si la mondialisation ouvre de vastes perspectives,
à l’heure actuelle ses bienfaits sont très inégalement répartis, de même
que les charges qu’elle impose. Nous exprimons donc notre volonté de prévenir
et d’atténuer les effets néfastes de la mondialisation, lesquels peuvent
aggraver, entre autres, la pauvreté, le sous‑développement, la
marginalisation, l’exclusion sociale, l’homogénéisation culturelle et les
disparités économiques qui peuvent se manifester selon des critères raciaux, au
sein des États et entre eux, et avoir une incidence néfaste. Nous nous
déclarons également résolus à tirer parti au maximum des bienfaits de la
mondialisation en renforçant et en dynamisant, entre autres, la coopération
internationale en vue d’accroître l’égalité des possibilités d’échanges
commerciaux, de croissance économique et de développement durable, de
communication à l’échelle mondiale grâce à l’utilisation des nouvelles
technologies et d’échanges interculturels accrus par la préservation et la
promotion de la diversité culturelle, ce qui peut contribuer à
l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée. La mondialisation ne sera profitable à
tous, de façon équitable, que si un effort important et soutenu est consenti
pour bâtir un avenir commun fondé sur la condition que nous partageons en tant
qu’êtres humains, dans toute sa diversité;
12. Nous
constatons que les migrations interrégionale et intrarégionale se sont amplifiées
sous l’effet de la mondialisation, en particulier du Sud vers le Nord, et
soulignons que les politiques adoptées face à la migration ne doivent pas être
fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
Sources, causes, formes et manifestations
contemporaines
du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie
et de l’intolérance qui y est associée
13. Nous
reconnaissons que l’esclavage et la traite des esclaves, en particulier la traite
transatlantique, ont été des tragédies effroyables dans l’histoire de
l’humanité, en raison non seulement de leur barbarie odieuse, mais encore de
leur ampleur, de leur caractère organisé et tout spécialement de la
négation de l’essence des victimes; nous reconnaissons également
que l’esclavage et la traite des esclaves constituent un crime contre
l’humanité et qu’il aurait toujours dû en être ainsi, en particulier la traite
transatlantique, et sont l’une des principales sources et manifestations du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée, et que les Africains et les personnes d’ascendance africaine,
de même que les personnes d’ascendance asiatique et les peuples
autochtones, ont été victimes de ces actes et continuent à en subir les
conséquences;
14. Nous
reconnaissons que le colonialisme a conduit au racisme, à la discrimination
raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, et que les
Africains et les personnes d’ascendance africaine, de même que les personnes
d’ascendance asiatique et les peuples autochtones, ont été victimes du
colonialisme et continuent à en subir les conséquences. Nous sommes
conscients des souffrances infligées par le colonialisme et affirmons qu’il faut
les condamner, quels que soient le lieu et l’époque où elles sont
advenues, et empêcher qu’elles ne se reproduisent. Nous regrettons en outre que
les effets et la persistance de ces structures et pratiques aient été parmi les
facteurs qui ont contribué à des inégalités sociales et économiques
persistantes dans de nombreuses régions du monde aujourd’hui;
15. Nous
reconnaissons que l’apartheid et le génocide constituent des crimes contre
l’humanité au regard du droit international et sont d’importantes sources et
manifestations du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée; nous sommes conscients des maux et des
souffrances indicibles causés par ces actes et affirmons qu’il faut les
condamner, quels que soient l’époque et le lieu où ils ont été commis, et
empêcher qu’ils ne se reproduisent;
16. Nous
constatons que la xénophobie dont les non‑ressortissants, en particulier
les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, sont l’objet est l’une
des grandes sources du racisme contemporain et que les violations des droits
fondamentaux de ces groupes relèvent pour la plupart de pratiques
discriminatoires, xénophobes et racistes;
17. Nous
soulignons qu’il faut être spécialement attentif à toute nouvelle manifestation
de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance qui y est
associée, à laquelle les jeunes et d’autres groupes vulnérables pourraient être
exposés;
18. Nous
soulignons que la pauvreté, le sous‑développement, la marginalisation, l’exclusion
sociale et les disparités économiques sont étroitement liés au racisme, à la
discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée,
et qu’ils contribuent à entretenir les mentalités et les pratiques
racistes qui, à leur tour, aggravent la pauvreté;
19. Nous
reconnaissons les effets économiques, sociaux et culturels néfastes du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui est
associée, qui ont contribué de manière importante au sous‑développement
des pays en développement et, en particulier, de l’Afrique, et sommes résolus à
ne laisser aucun homme, aucune femme et aucun enfant dans l’extrême dénuement,
sort inhumain auquel plus d’un milliard d’entre eux sont actuellement soumis, à
faire du droit au développement une réalité pour tous les êtres humains et
à affranchir le genre humain du besoin;
20. Nous
reconnaissons que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée sont parmi les causes profondes des
conflits armés et très souvent l’une de leurs conséquences et nous rappelons
que la non‑discrimination est un principe fondamental du droit
international humanitaire. Nous soulignons la nécessité pour toutes les parties
aux conflits armés de respecter scrupuleusement ce principe et pour les États
et la communauté internationale d’être particulièrement vigilants pendant les
périodes de conflit armé et de continuer à combattre toutes les formes de
discrimination raciale;
21. Nous
nous déclarons profondément inquiets que le développement socioéconomique soit
entravé par de vastes conflits internes qui sont dus, entre autres causes, à
des violations flagrantes des droits de l’homme, découlant notamment du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui
y est associée, ainsi que de l’inexistence d’une gestion des affaires publiques
de caractère démocratique, qui favorise une participation sans exclusive;
22. Nous
sommes préoccupés qu’il existe encore dans certains États des structures ou
institutions politiques et juridiques, parfois héritées du passé, qui ne sont
pas toujours adaptées aux caractéristiques multiethniques, multiculturelles et
multilingues de la population et constituent, dans bien des cas, un important
facteur de discrimination qui mène à l’exclusion des peuples autochtones;
23. Nous
reconnaissons pleinement les droits des peuples autochtones conformément aux
principes de souveraineté et d’intégrité territoriale des États, et soulignons
donc la nécessité d’adopter les mesures constitutionnelles, administratives,
législatives et judiciaires appropriées, notamment celles qui découlent des
instruments internationaux applicables;
24. Nous
déclarons que l’expression «peuples autochtones», dans la Déclaration et le
Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la
discrimination, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, est
employée dans le contexte et sans préjudice des résultats des négociations
multilatérales qui sont actuellement en cours sur des textes ayant
spécifiquement trait à ces questions et que son utilisation ne saurait être
interprétée comme impliquant de quelconques droits au regard du droit
international;
25. Nous
exprimons notre profonde répugnance pour le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui persistent dans
certains États dans le fonctionnement du système pénal et l’application de la
loi ainsi que dans les décisions et le comportement des autorités de police et
agents de la force publique, en particulier lorsque cela a contribué au
fait que certains groupes sont surreprésentés parmi les personnes en détention
provisoire ou emprisonnées;
26. Nous
affirmons la nécessité de mettre fin à l’impunité pour les violations des droits
de l’homme et des libertés fondamentales de personnes et de groupes qui sont
victimes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée;
27. Nous
nous déclarons préoccupés par le fait qu’outre que le racisme gagne du terrain,
les formes et manifestations contemporaines du racisme et de la xénophobie
tentent de retrouver une reconnaissance politique, morale et même légale par de
nombreux moyens, y compris par les programmes de certains partis et organisations
politiques ainsi que par la diffusion, au moyen des techniques de communication
modernes, d’idées fondées sur la notion de supériorité raciale;
28. Nous
rappelons que la persécution d’un groupe, d’une collectivité ou d’une
communauté identifiable, pour des motifs raciaux, nationaux, ou ethniques ou
pour d’autres motifs universellement reconnus comme illicites en droit
international, ainsi que le crime d’apartheid, constituent des violations
graves des droits de l’homme et, dans certains cas, peuvent être qualifiés de
crimes contre l’humanité;
29. Nous
condamnons fermement le fait que l’esclavage et les pratiques analogues à
l’esclavage existent encore aujourd’hui dans certaines régions du monde et nous
prions instamment les États de prendre des mesures immédiates à titre
prioritaire pour mettre fin à ces pratiques, qui constituent des
violations flagrantes des droits de l’homme;
30. Nous
affirmons la nécessité urgente de prévenir, combattre et éliminer toutes les
formes de traite des êtres humains, en particulier des femmes et des
enfants, et reconnaissons que les victimes de la traite sont particulièrement
exposées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à
l’intolérance qui y est associée;
Les victimes du racisme, de la discrimination
raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
31. Nous
constatons aussi avec une profonde préoccupation que les indicateurs relatifs,
entre autres, à l’éducation, à l’emploi, à la santé, au logement, à la
mortalité infantile et à l’espérance de vie montrent combien de nombreux
peuples sont défavorisés, surtout lorsque le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée contribuent à un tel
état de choses;
32. Nous
sommes conscients de la valeur et de la diversité du patrimoine culturel des
Africains et des populations d’ascendance africaine et nous affirmons
l’importance et la nécessité d’assurer leur totale intégration à la vie
sociale, économique et politique en vue de faciliter leur pleine participation,
à tous les niveaux, au processus de décision;
33. Nous
estimons essentiel que tous les pays de la région des Amériques et toutes les
régions où se trouve la diaspora africaine tiennent compte de l’existence des
populations d’ascendance africaine qui vivent en leur sein et de l’apport
culturel, économique, politique et scientifique de ces populations, et
reconnaissent la persistance, à l’égard de celles‑ci en particulier, du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui
y est associée; nous constatons aussi que, dans de nombreux pays, le fait que
ces populations sont privées depuis longtemps de l’accès dans des conditions
d’égalité à l’éducation, aux soins de santé et au logement, notamment, est une
cause profonde des disparités socioéconomiques dont elles souffrent;
34. Nous
reconnaissons que la population d’ascendance africaine est depuis des siècles
victime du racisme, de la discrimination raciale et de l’esclavage, et qu’elle
s’est vu priver par l’histoire d’un grand nombre de ses droits; nous affirmons
qu’elle doit être traitée avec équité, dans le respect de sa dignité, et
qu’aucune discrimination ne doit s’exercer à son encontre. Elle doit donc jouir
de son droit à la culture et au respect de son identité, de son droit à
participer librement et sur un pied d’égalité à la vie politique, sociale,
économique et culturelle, à s’épanouir compte tenu de ses propres aspirations
et coutumes, à conserver et promouvoir ses propres formes d’organisation, son
mode de vie, sa culture, ses traditions et ses pratiques religieuses, à
préserver et utiliser ses propres langues, à protéger ses connaissances
traditionnelles et son patrimoine culturel et artistique, à conserver l’usage
et l’usufruit des ressources naturelles renouvelables des zones où elle
vit et à participer activement à l’élaboration, à la mise en œuvre et au
développement de systèmes et de programmes d’éducation qui répondent notamment
à ses spécificités; et, s’il y a lieu, de son droit à ses terres ancestrales;
35. Nous
sommes conscients que, dans de nombreuses régions du monde, les Africains et
les populations d’ascendance africaine se heurtent aux difficultés
qu’engendrent les préjugés sociaux et la discrimination dans les institutions
publiques et privées et nous efforcerons de faire disparaître toutes les
formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée auxquelles sont confrontés les Africains et les populations
d’ascendance africaine;
36. Nous
sommes conscients que, dans de nombreuses régions du monde, les Asiatiques et
les populations d’ascendance asiatique se heurtent aux difficultés
qu’engendrent les préjugés sociaux et la discrimination dans les institutions
publiques et privées et nous efforcerons de faire disparaître toutes les
formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée auxquelles sont confrontés les Asiatiques et les populations
d’ascendance asiatique;
37. Nous
relevons avec satisfaction que malgré le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance auxquels elles se sont heurtées pendant des
siècles, les populations d’ascendance asiatique ont apporté et continuent
d’apporter une contribution importante à la vie économique, sociale, politique,
scientifique et culturelle des pays où elles vivent;
38. Nous
engageons tous les États à examiner et si nécessaire à réviser toute politique
d’immigration qui est incompatible avec les instruments internationaux de
défense des droits de l’homme, afin de supprimer toutes les politiques et
les pratiques discriminatoires à l’égard des migrants, y compris les
Asiatiques et les personnes d’ascendance asiatique;
39. Nous
savons que les peuples autochtones sont victimes de discrimination depuis des siècles
et nous affirmons qu’ils sont libres et égaux en dignité et en droits et qu’il
faut éliminer toute discrimination à leur égard, surtout celle qui s’exerce en
raison de leur origine et de leur identité autochtones; nous soulignons qu’il
faut continuer à agir pour triompher du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance auxquels ils restent en butte;
40. Nous
reconnaissons la valeur et la diversité des cultures et du patrimoine des
peuples autochtones, dont la contribution particulière au développement et au
pluralisme culturel des sociétés et la pleine participation à la vie en
société sous tous ses aspects, notamment dans les domaines qui les concernent,
sont indispensables à la stabilité politique et sociale et au développement des
pays dans lesquels ils vivent;
41. Nous
réitérons notre conviction que l’élimination du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée nécessite le
plein exercice, par les peuples autochtones, de leurs droits et de leurs
libertés fondamentales. Nous réaffirmons énergiquement que nous sommes résolus
à promouvoir le plein exercice de leurs droits civils, politiques, économiques,
sociaux et culturels et, tout en respectant pleinement leurs caractères
distinctifs et les initiatives qu’ils pourraient prendre, à faire en sorte
qu’ils jouissent des bienfaits d’un développement durable;
42. Nous
soulignons que les peuples autochtones ne pourront exprimer leur propre
identité et exercer leurs droits librement que si aucune forme de
discrimination ne s’exerce à leur encontre, d’où la nécessité de respecter
leurs libertés et droits fondamentaux. Des efforts sont en cours pour
assurer la reconnaissance universelle de ces droits dans le cadre des négociations
sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones, lesquels sont notamment les suivants: droits d’utiliser leur
propre nom, de participer librement et à égalité au développement politique,
économique, social et culturel du pays, de conserver leurs propres formes
d’organisation, leur mode de vie, leurs cultures et leurs traditions, de garder
et d’utiliser leur propre langue, de maintenir leurs propres structures
économiques dans les régions où ils vivent, de participer à l’élaboration de
leurs systèmes et programmes d’éducation, de gérer leurs terres et leurs
ressources naturelles, notamment en conservant leurs droits de chasse et
de pêche, et d’avoir accès à la justice sur un pied d’égalité;
43. Nous
reconnaissons également la relation spéciale que les peuples autochtones ont à
la terre, qui est le fondement de leur existence spirituelle, matérielle et
culturelle, et encourageons les États, chaque fois que cela est possible, à
faire en sorte que les peuples autochtones puissent conserver la propriété
de leurs terres et des ressources naturelles auxquelles ils ont droit
en vertu du droit interne;
44. Nous
nous félicitons de la décision de créer aux Nations Unies l’Instance
permanente sur les questions autochtones, concrétisant les objectifs
fondamentaux de la Décennie internationale des populations autochtones et de la
Déclaration et du Programme d’action de Vienne;
45. Nous
nous félicitons de la désignation par l’Organisation des Nations Unies du
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés
fondamentales des peuples autochtones, et nous engageons à coopérer avec lui;
46. Nous
reconnaissons la richesse de l’apport économique et culturel des migrants aux
pays d’origine et aux pays de destination;
47. Nous
réaffirmons que chaque État a le droit souverain d’élaborer et d’appliquer son
propre cadre juridique et ses propres politiques d’immigration, et affirmons
en outre que ces politiques doivent être conformes aux normes et aux
instruments relatifs aux droits de l’homme, et être conçues de manière à
exclure le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée;
48. Nous
notons avec préoccupation et condamnons résolument les manifestations et les
actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée visant des migrants, ainsi que les stéréotypes qui leur
sont souvent appliqués, nous réaffirmons qu’il incombe aux États de protéger
les droits de l’homme des migrants relevant de leur juridiction et aux
gouvernements de préserver et protéger les migrants contre les agissements
illégaux ou violents, en particulier les actes de discrimination raciale
et les crimes d’individus ou de groupes motivés par le racisme ou la xénophobie,
et nous soulignons la nécessité de traiter les migrants de manière loyale,
juste et équitable, dans la vie sociale et au travail;
49. Nous
soulignons qu’il convient de créer des conditions propres à renforcer
l’harmonie, la tolérance et le respect entre les migrants et le reste de
la société dans le pays où ils se trouvent, afin d’éliminer les manifestations
de racisme et de xénophobie à leur endroit. Nous soulignons que le regroupement
familial a un effet positif sur l’intégration et insistons pour que les États
le facilitent;
50. Nous
sommes conscients de l’état de vulnérabilité dans lequel se trouvent
fréquemment les migrants, en particulier parce qu’ils sont loin de leur
pays d’origine et qu’ils se heurtent à des difficultés en raison
de différences de langue, de culture et de coutumes, ainsi qu’à des problèmes
d’ordre économique et social et, s’ils sont sans papiers ou en situation
irrégulière, à des obstacles pour retourner dans leur pays;
51. Nous
réaffirmons combien il est nécessaire d’éliminer la discrimination raciale à
l’encontre des migrants, y compris des travailleurs migrants, dans des domaines
comme l’emploi, les services sociaux – y compris l’enseignement
et la santé – ainsi qu’en ce qui concerne l’accès à la justice,
et que le traitement qui leur est réservé doit être conforme aux instruments
internationaux de défense des droits de l’homme, et ne peut pas être entaché de
racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance;
52. Nous
constatons avec inquiétude que le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée provoquent, entre
autres facteurs, le déplacement forcé et des mouvements de groupes de personnes
contraintes de quitter leur pays d’origine et qui deviennent réfugiées et
demandeurs d’asile;
53. Nous
constatons également avec inquiétude qu’en dépit des efforts entrepris pour
combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée, diverses formes de racisme, de discrimination raciale,
de xénophobie et d’intolérance continuent de s’exercer contre les réfugiés, les
demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur
propre pays, entre autres;
54. Nous
soulignons qu’il est urgent de s’attaquer aux causes profondes
des déplacements de population et de trouver des solutions durables
pour les réfugiés et les personnes déplacées, en particulier le retour
librement consenti, dans la sécurité et la dignité, dans le pays d’origine,
ainsi que la réinstallation dans des pays tiers et l’insertion sur place,
si nécessaire et si possible;
55. Nous
affirmons notre détermination de respecter et d’exécuter nos obligations
humanitaires en matière de protection des réfugiés, des demandeurs
d’asile, des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées à l’intérieur de
leur propre pays et notons à cet égard l’importance de la solidarité
internationale, du partage de la charge et de la coopération internationale
face à la responsabilité commune de la protection des réfugiés, réaffirmant que
la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de
1967 s’y rapportant demeurent le fondement du régime international des
réfugiés et reconnaissant l’importance de leur pleine application par les États
parties;
56. Nous
reconnaissons l’existence dans de nombreux pays d’une population métisse aux
origines ethniques et raciales diverses, et le prix de sa contribution à la
tolérance et au respect au sein des sociétés où elle vit, et condamnons la
discrimination qui s’exerce à son encontre, en particulier lorsque,
en raison des formes subtiles qu’elle revêt, cette discrimination risque
d’être niée;
57. Nous
sommes conscients que l’histoire de l’humanité abonde en atrocités de
grande ampleur provoquées par les violations flagrantes des droits fondamentaux
et nous croyons que se remémorer l’histoire peut donner des enseignements
permettant d’éviter à l’avenir de nouvelles tragédies;
58. Nous
rappelons que l’Holocauste ne doit jamais être oublié;
59. Nous
constatons avec une profonde inquiétude l’intolérance religieuse dont sont
victimes certaines communautés religieuses, ainsi que l’apparition d’actes
d’hostilité et de violence contre ces communautés au motif de leurs convictions
religieuses et de leur origine raciale ou ethnique dans diverses régions du
monde, ce qui a en particulier pour effet de restreindre leur droit de
pratiquer librement leur culte;
60. Nous
constatons aussi avec une profonde préoccupation l’existence dans diverses
régions du monde d’une intolérance religieuse à l’égard de communautés
religieuses et de leurs membres, en particulier de restrictions à leur
droit de manifester librement leur conviction, ainsi que le renforcement
des stéréotypes négatifs et la montée de l’hostilité et des violences à l’encontre
de ces communautés en raison de leurs convictions religieuses et de leur
origine ethnique ou prétendument raciale;
61. Nous
constatons aussi avec une profonde inquiétude la montée de l’antisémitisme et
de l’islamophobie dans diverses régions du monde, ainsi que l’apparition de
mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées
discriminatoires à l’encontre des communautés juives, musulmanes et arabes;
62. Nous
sommes conscients que l’histoire de l’humanité abonde en injustices effroyables
causées par le non‑respect du principe de l’égalité des êtres humains,
nous sommes alarmés de noter l’augmentation de telles pratiques dans diverses
régions du monde, et nous lançons un appel vibrant pour que les individus,
en particulier en situation de conflit, renoncent à l’incitation au
racisme, à un langage de dénigrement et aux stéréotypes négatifs;
63. Nous
sommes préoccupés par le sort du peuple palestinien vivant sous l’occupation
étrangère. Nous reconnaissons le droit inaliénable du peuple palestinien à
l’autodétermination et à la création d’un état indépendant, ainsi que le
droit à la sécurité de tous les États de la région, y compris Israël, et
engageons tous les États à soutenir le processus de paix et à le mener à bien
rapidement;
64. Nous lançons
un appel en faveur d’une paix juste, globale et durable dans la région,
qui permette à tous les peuples de coexister et de vivre dans l’égalité,
la justice et la sécurité en exerçant les droits de l’homme reconnus à
l’échelle internationale;
65. Nous
reconnaissons le droit des réfugiés de regagner librement leurs foyers, dans la
dignité et la sécurité, et de recouvrer leurs biens et prions instamment tous
les États de faciliter ce retour.
66. Nous
affirmons que l’identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des
minorités, là où il en existe, doit être protégée et que les personnes qui
appartiennent à ces minorités devraient être traitées dans des conditions d’égalité et
jouir de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales sans
discrimination d’aucune sorte;
67. Nous
reconnaissons que les membres de certains groupes ayant une identité culturelle
distincte rencontrent des obstacles du fait du jeu complexe de facteurs
ethniques, religieux et autres ainsi que de leurs traditions et de leurs
coutumes, et demandons aux États de faire disparaître les obstacles que crée
l’interaction de tous ces facteurs en adoptant des mesures, des politiques
et des programmes visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée;
68. Nous
constatons avec une profonde préoccupation les manifestations de racisme,
de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui
y est associée, y compris les violences, dirigées contre les Roms/Tziganes/Sintis
et gens du voyage, et reconnaissons la nécessité de mettre en place des
politiques et des mécanismes d’application efficaces pour que ces groupes
puissent jouir pleinement de l’égalité à laquelle ils ont droit;
69. Nous
sommes convaincus que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée se manifestent de manière différente à
l’égard des femmes et des filles, et peuvent être parmi les facteurs qui
entraînent la dégradation de leurs conditions de vie, qui engendrent la
pauvreté, la violence et des formes multiples de discrimination, limitent leurs
droits fondamentaux ou les en privent. Nous reconnaissons qu’il convient
d’intégrer à la lutte contre les formes multiples de la discrimination, la
notion d’équité entre les sexes au niveau des politiques, des stratégies
et des programmes de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée;
70. Nous
avons conscience tant de la nécessité de définir une approche plus systématique
et plus cohérente en vue de l’évaluation et de la surveillance de la
situation en matière de discrimination raciale contre les femmes, que des
désavantages, obstacles et difficultés que rencontrent les femmes dans
l’exercice et la jouissance de la plénitude de leurs droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels du fait du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
71. Nous
déplorons qu’on tente de contraindre les femmes appartenant à certaines
confessions et minorités religieuses à renoncer à leur identité culturelle et
religieuse ou à en restreindre l’expression légitime, et que l’on prenne à
l’endroit de ces femmes des mesures discriminatoires en matière d’accès à
l’éducation et à l’emploi;
72. Nous
notons avec préoccupation qu’un grand nombre d’enfants et de jeunes,
en particulier de filles, sont parmi les victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui
y est associée et nous soulignons la nécessité d’incorporer, conformément aux principes de
l’intérêt supérieur de l’enfant et du respect de son opinion, des mesures
spéciales dans les
programmes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée, ce afin que les droits et la
situation des enfants et des jeunes victimes de ces pratiques reçoivent une
attention prioritaire;
73. Nous estimons
qu’un enfant qui appartient à une minorité ethnique, religieuse ou
linguistique, ou un enfant
autochtone ne doit pas être privé du droit d’avoir, individuellement ou
en commun avec les autres membres de son groupe, sa propre vie culturelle,
de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa propre langue;
74. Nous
reconnaissons que le travail des enfants est lié à la pauvreté, au manque de
développement et à la situation socioéconomique qui en découle et pourrait dans
certains cas perpétuer la pauvreté et la discrimination raciale en privant les
enfants des groupes touchés de la possibilité d’acquérir les
aptitudes nécessaires pour mener une vie productive et jouir des fruits de
la croissance économique;
75. Nous
notons avec une vive préoccupation que, dans de nombreux pays, les personnes
infectées ou affectées par le VIH/sida, ainsi que celles qui sont présumées
être infectées, appartiennent à des groupes vulnérables au racisme, à la
discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est
associée et que, de ce fait, il leur est difficile d’accéder aux traitements
médicaux et aux médicaments;
Mesures en matière de prévention, d’éducation
et de protection
visant à éliminer, aux échelons national, régional et internationale,
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée
76. Nous
reconnaissons que des conditions politiques, économiques, culturelles et
sociales inéquitables peuvent engendrer et nourrir le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée,
lesquels aggravent à leur tour l’inéquité. Nous estimons qu’une authentique
égalité des chances pour tous, dans tous les domaines, y compris en matière de
développement, est fondamentale pour l’élimination du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
77. Nous
affirmons l’importance fondamentale d’une adhésion universelle à la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
et de l’application stricte de cet instrument pour promouvoir l’égalité et la
non‑discrimination dans le monde;
78. Nous
réaffirmons l’engagement solennel assumé par tous les États de promouvoir
le respect universel et l’observation et la protection de tous les droits
économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, y compris le droit
au développement, en tant que facteur fondamental de la prévention et de
l’élimination du racisme, de la discrimination raciale,
de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
79. Nous
sommes fermement convaincus que les obstacles à l’élimination de la
discrimination raciale et à la réalisation de l’égalité raciale sont dus
essentiellement à une volonté politique insuffisante, à une législation
laxiste, à un défaut de stratégies d’application et d’action concrète des États
ainsi qu’à la prévalence d’attitudes racistes et de stéréotypes négatifs;
80. Nous
sommes fermement convaincus que l’éducation, le développement et la stricte
application des normes et des obligations internationales relatives aux droits
de l’homme, y compris la promulgation de lois et l’adoption de mesures
d’ordre politique, social et économique, sont les clefs de l’action à
entreprendre pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
81. Nous
reconnaissons que la démocratie et une gouvernance transparente, responsable,
soumise à l’obligation de rendre des comptes et participative, prenant en
compte les besoins et les aspirations de la population, ainsi que le respect
des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la légalité, sont
essentiels pour la prévention et l’élimination effectives du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée. Nous réaffirmons que l’impunité, sous quelque forme que ce soit,
des crimes motivés par le racisme et la xénophobie est un facteur
d’affaiblissement de la légalité et de la démocratie et tend à encourager la
résurgence de tels actes;
82. Nous
affirmons que le dialogue entre les civilisations contribue à favoriser la
recherche et la promotion de terrains d’entente entre les civilisations, la
reconnaissance et le respect de la dignité inhérente aux êtres humains et de
l’égalité de leurs droits, et le respect des principes fondamentaux de la
justice; un tel dialogue peut dissiper les idées de supériorité culturelle
reposant sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, et favoriser la réconciliation de tous les
membres de la famille humaine;
83. Nous
soulignons le rôle essentiel que les responsables politiques et les partis
politiques peuvent et doivent jouer dans la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et
encourageons les partis politiques à prendre des mesures concrètes visant à
promouvoir la solidarité, la tolérance et le respect;
84. Nous
condamnons la persistance et la résurgence du néonazisme, du néofascisme et des
idéologies nationalistes prônant la violence et reposant sur les préjugés
raciaux ou nationaux, et déclarons que ces phénomènes ne peuvent se justifier
en aucun cas ni en aucune circonstance;
85. Nous
condamnons les programmes politiques et les organisations fondés sur le
racisme, la xénophobie ou des doctrines de supériorité raciale et la
discrimination qui y est associée, ainsi que la législation et les
pratiques fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée, qui sont incompatibles avec la démocratie
et une gouvernance transparente et responsable. Nous réaffirmons que le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée cautionnés par des politiques gouvernementales violent les droits de
l’homme et risquent de compromettre les relations amicales entre les peuples,
la coopération entre les nations et la paix et la sécurité internationales;
86. Nous
rappelons que la propagation de toute idée reposant sur la notion de
supériorité raciale ou sur la haine doit être déclarée délit punissable par la
loi, compte dûment tenu des principes formulés dans la Déclaration universelle
des droits de l’homme et des droits expressément énoncés à l’article 5 de
la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination
raciale;
87. Nous notons que l’article 4 b) de la
Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale donne
obligation aux États de faire montre de vigilance et de traduire en justice les
organisations qui propagent des idées reposant sur la notion de supériorité
raciale ou la haine, se livrent à des actes de violence ou appellent à
commettre de tels actes. Ces organisations doivent être condamnées et
découragées;
88. Nous
reconnaissons que les médias devraient refléter la diversité d’une société multiculturelle
et jouer leur rôle dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale,
la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. À ce propos, nous appelons
l’attention sur le pouvoir de la publicité;
89. Nous
regrettons de constater que certains organes d’information, en diffusant des
images fausses et des stéréotypes négatifs de groupes et d’individus
vulnérables, en particulier de travailleurs migrants et de réfugiés, ont
contribué à la propagation de sentiments xénophobes et racistes parmi la
population et ont dans certains cas encouragé des individus et des groupes
racistes à user de violence;
90. Nous
reconnaissons la contribution positive que l’exercice du droit à la liberté
d’expression, en particulier par les médias et les nouvelles technologies, y
compris l’Internet, et le plein respect du droit de rechercher, de
recevoir et de répandre des informations peuvent apporter à la lutte contre le
racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée; nous réaffirmons qu’à cet égard il est nécessaire
de respecter l’indépendance éditoriale et l’autonomie des médias;
91. Nous
exprimons notre profonde inquiétude devant l’utilisation des nouvelles
technologies de l’information, comme l’Internet, à des fins contraires au
respect des valeurs humaines, à l’égalité, à la non‑discrimination,
au respect d’autrui et à la tolérance, notamment pour propager le racisme, la
haine raciale, la xénophobie, la discrimination raciale et l’intolérance
qui y est associée, et devant le fait en particulier que des enfants et
des jeunes ayant accès aux documents diffusés pourraient en subir
l’influence pernicieuse;
92. Nous reconnaissons
aussi la nécessité de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication,
y compris l’Internet, pour contribuer à la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; pour
répondre à cette nécessité,
les nouvelles technologies peuvent aider à promouvoir la tolérance et le
respect de la dignité de l’être humain, ainsi que les principes de l’égalité et
de la non‑discrimination;
93. Nous
affirmons que tous les États devraient reconnaître l’importance des organes
d’information communautaires qui font entendre la voix des victimes du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
94. Nous
réaffirmons que la dévalorisation de personnes d’origines différentes résultant
d’actes ou d’omissions de la part des autorités publiques, des institutions,
des médias, des partis politiques ou des organisations nationales ou locales,
constitue non seulement une manifestation de discrimination raciale, mais peut
aussi inciter à la récidive; elle entraîne ainsi la création d’un cercle
vicieux qui renforce les attitudes et préjugés racistes et doit être condamnée;
95. Nous
reconnaissons que l’éducation à tous les niveaux et à tous les âges, y compris
au sein de la famille, en particulier l’éducation aux droits de
l’homme, est un facteur essentiel de changement des attitudes et des
comportements fondés sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée et de promotion de la tolérance et du
respect de la diversité des sociétés; nous affirmons en outre que ce genre
d’éducation contribue de façon déterminante à la promotion, la diffusion et la
protection des valeurs démocratiques de justice et d’équité
indispensables pour prévenir ou combattre la propagation du racisme, de la discrimination
raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée;
96. Nous
reconnaissons qu’une éducation de qualité, l’élimination de l’analphabétisme et
l’accès de tous à un enseignement primaire gratuit peuvent contribuer à promouvoir
l’ouverture des sociétés, l’équité, la stabilité, l’harmonie et l’amitié entre
les nations, les peuples, les groupes et les individus ainsi que le
développement d’une culture de la paix, et à favoriser la compréhension
mutuelle, la solidarité, la justice sociale et le respect de tous les droits
de l’homme de chacun;
97. Nous
insistons sur le rapport qui existe entre le droit à l’éducation et la lutte
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée et sur le rôle essentiel/crucial que joue l’éducation, y
compris l’éducation aux droits de l’homme et une éducation consciente et
respectueuse de la diversité culturelle, surtout parmi les enfants et
les jeunes, pour prévenir et éliminer toutes les formes d’intolérance et de
discrimination;
Recours utiles, voies de droit, réparations,
mesures d’indemnisation
et autres mesures à prévoir aux échelons national, régional et international
98. Nous
soulignons l’importance et la nécessité d’enseigner les faits et la vérité
de l’histoire de l’humanité, depuis l’antiquité jusqu’au passé récent, ainsi
que d’enseigner les faits et la vérité de l’histoire, les causes, la nature et
les conséquences du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée afin que les tragédies du
passé soient connues de manière complète et objective;
99. Nous
reconnaissons et regrettons profondément les immenses souffrances humaines et
le sort tragique subis par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants du
fait de l’esclavage, de la traite des esclaves, de la traite
transatlantique des esclaves, de l’apartheid, du colonialisme et du
génocide; nous engageons les États concernés à honorer la mémoire
des victimes des tragédies passées et affirmons que celles‑ci
doivent être condamnées quels que soient l’époque et le lieu où elles sont
advenues, et qu’il faut empêcher qu’elles ne se reproduisent. Nous regrettons
que ces pratiques et structures, politiques, socioéconomiques et culturelles,
aient conduit au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à
l’intolérance qui y est associée;
100. Nous
reconnaissons et regrettons profondément les souffrances et les maux indicibles
subis par des millions d’hommes, de femmes et d’enfants du fait de l’esclavage,
de la traite des esclaves, de la traite transatlantique des esclaves, de
l’apartheid, du génocide et des tragédies passées. Nous notons en outre
que certains États ont pris l’initiative de présenter leurs excuses et ont
versé des réparations, s’il y avait lieu, pour des violations graves et
massives qui avaient été commises;
101. En
vue de clore ces sombres chapitres de l’Histoire et pour faciliter la
réconciliation et l’apaisement, nous invitons la communauté internationale et
ses membres à honorer la mémoire des victimes de ces tragédies. Nous notons
en outre que certains ont pris l’initiative d’exprimer des regrets ou des
remords ou de présenter des excuses et invitons tous ceux qui ne l’ont pas
encore fait à trouver les moyens appropriés de concourir au rétablissement de
la dignité des victimes et exprimons notre satisfaction aux pays qui l’ont
fait;
102. Nous
sommes conscients de l’obligation morale qu’ont tous les États concernés et
demandons à ces États de prendre des mesures appropriées et efficaces pour mettre
fin aux conséquences durables des pratiques en cause et y remédier;
103. Nous
reconnaissons que les conséquences des formes contemporaines et passées du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui
y est associée sont des entraves majeures à la paix et à la sécurité mondiales,
au respect de la dignité humaine et à la réalisation des droits de l’homme et
des libertés fondamentales d’un grand nombre de personnes dans le monde, en
particulier des Africains, des personnes d’ascendance africaine, des personnes
d’ascendance asiatique et des peuples autochtones;
104. Nous
réaffirmons aussi avec force que, pour répondre aux exigences pressantes de la
justice, les victimes de violations des droits de l’homme résultant du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée devraient, vu en particulier leur vulnérabilité sur le plan social,
culturel et économique, se voir garantir l’accès à la justice, à une
protection et à des voies de recours effectives et appropriées, ainsi qu’à
l’assistance juridique si nécessaire, et notamment avoir le droit de réclamer
et d’obtenir dûment réparation ou satisfaction pour tout préjudice subi du fait
d’une telle discrimination, comme il est prévu dans de nombreux instruments
internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier la
Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;
105. Guidés
par les principes énoncés dans la Déclaration du Millénaire et par la
reconnaissance de notre responsabilité collective de défendre les principes de
la dignité humaine, de l’égalité et de l’équité, et soucieux de
veiller à ce que la mondialisation devienne une force constructive pour tous
les habitants de la planète, nous prenons l’engagement d’œuvrer à l’intégration
bénéfique des pays en développement dans l’économie mondiale, de s’opposer
à leur marginalisation, résolus à accélérer la croissance économique et à
parvenir à un développement durable, et à venir à bout de la pauvreté,
de l’inégalité et de la misère;
106. Nous
soulignons qu’il est essentiel de se souvenir des crimes et des injustices du
passé, quels que soient le lieu et l’époque où ils se sont produits, de
condamner sans équivoque les tragédies provoquées par le racisme et de dire la
vérité historique pour parvenir à la réconciliation internationale et à
l’édification de sociétés fondées sur la justice, l’égalité et la solidarité;
Stratégies visant à instaurer l’égalité
intégrale et effective,
notamment la coopération international et le renforcement des mécanismes
mis en place par l’Organisation des Nations Unies
et autres mécanismes internationaux pour lutter contre le racisme,
la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
107. Nous
soulignons la nécessité de concevoir, promouvoir et mettre en œuvre, à
l’échelle nationale et internationale, des stratégies, des programmes, des
politiques et une législation, qui comprennent éventuellement des mesures
spéciales et positives, permettant d’assurer un développement social fondé sur
l’égalité et d’assurer l’exercice de leurs droits civils et politiques,
économiques, sociaux et culturels à toutes les victimes du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée, notamment en leur donnant effectivement accès aux institutions
politiques, judiciaires et administratives; nous insistons aussi sur la
nécessité d’améliorer l’accès à la justice, ainsi que la nécessité de veiller à
ce que les avantages tirés du développement, de la science et des technologies
contribuent effectivement à une amélioration de la qualité de la vie pour tous,
sans discrimination;
108. Nous
considérons qu’il est nécessaire d’adopter des mesures spéciales ou positives
en faveur des victimes du racisme, de la discrimination raciale, de la
xénophobie et de l’intolérance qui y est associée afin de favoriser leur
intégration complète dans la société. Les mesures d’action effective, notamment
les mesures sociales, devraient tendre à rectifier une situation qui amoindrit
l’exercice de leurs droits par les personnes visées et l’adoption de mesures
spéciales devrait être un moyen d’encourager la participation, en toute
égalité, de tous les groupes raciaux, culturels, linguistiques et religieux à
tous les secteurs de la société. Ces mesures doivent comporter des éléments
visant à assurer une représentation appropriée dans différents domaines:
éducation, logement, partis politiques, vie parlementaire et emploi et, tout
spécialement, justice, police, armée et autres services publics, ce qui dans
certains cas suppose des réformes électorales et foncières et l’organisation de
campagnes en faveur de l’égalité de participation;
109. Nous
rappelons l’importance de renforcer la coopération internationale pour
promouvoir : a) la lutte contre le racisme, la discrimination
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée; b) l’application
effective par les États des traités et instruments internationaux qui
interdisent ces pratiques; c) les buts de la Charte des Nations Unies à cet
égard; d) la réalisation des objectifs définis par la Conférence des
Nations Unies sur l’environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en
1992, la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne en
1993, la Conférence internationale sur la population et le développement tenue
au Caire en 1994, le Sommet mondial pour le développement social tenu à
Copenhague en 1995, la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à
Beijing en 1995 et la Conférence des Nations Unies sur les établissements
humains (Habitat II) tenue à Istanbul en 1996, afin de s’assurer qu’ils
englobent sans distinction toutes les victimes du racisme,
de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance
qui y est associée;
110. Nous
sommes conscients de l’importance que revêt la coopération entre les États, les organismes
internationaux et régionaux compétents, les institutions financières
internationales, les organisations non gouvernementales et les particuliers
dans la lutte mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée, et reconnaissons que pour aboutir il faut que
soient spécialement pris en considération les griefs, les opinions et les
exigences des victimes de cette discrimination;
111. Nous
réaffirmons que la réaction de la communauté internationale à la situation des
réfugiés et des déplacés dans différentes régions du monde et la politique en
la matière, y compris l’assistance financière, ne doivent pas se fonder
sur une discrimination tenant à des considérations de race, de couleur,
d’ascendance ou d’origine nationale ou ethnique des réfugiés et des personnes
déplacées concernés, et exhortons à ce propos la communauté internationale à
fournir une assistance adéquate accrue sur une base équitable aux pays
d’accueil, en particulier aux pays d’accueil en développement et en transition;
112. Nous
reconnaissons l’importance des institutions nationales indépendantes de
protection des droits de l’homme respectant les Principes concernant le statut
des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits
de l’homme, annexés à la résolution 48/134 de l’Assemblée générale en date du
20 décembre 1993, et des autres institutions spécialisées créées par
la loi pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, ainsi que des
médiateurs, dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée; nous reconnaissons leur rôle dans la
promotion des valeurs démocratiques et de la légalité. Nous encourageons les
États, selon qu’il convient, à créer des instances de ce type et demandons aux
pouvoirs publics et à la société des pays où ces entités s’acquittent de leur
mission de promotion, de protection et de prévention de coopérer avec elles
dans toute la mesure possible, tout en respectant leur indépendance;
113. Nous
reconnaissons l’importance des organes régionaux compétents, y compris les
associations régionales d’institutions nationales de promotion des droits de
l’homme, dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que le rôle capital
qu’ils peuvent jouer, au niveau régional, en matière de surveillance et
de sensibilisation à l’intolérance et aux comportements discriminatoires;
nous réaffirmons notre appui à ces organes partout où il en existe, et
souhaitons qu’il s’en crée d’autres;
114. Nous
reconnaissons que les parlements jouent un rôle primordial dans la lutte contre
le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est
associée, en adoptant les lois nécessaires, en en surveillant l’application et
en allouant les ressources financières indispensables;
115. Nous
soulignons qu’il est important d’associer les partenaires sociaux et les
organisations non gouvernementales à la conception et à la mise en œuvre des
programmes de formation et de développement;
116. Nous
reconnaissons le rôle fondamental que joue la société civile dans la lutte
contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance
qui y est associée, en particulier grâce à l’aide qu’elle apporte aux
gouvernements pour élaborer des règles et des stratégies, en prenant des
mesures de lutte contre ces formes de discrimination et en en suivant la mise
en œuvre;
117. Nous
sommes également conscients du fait que la promotion du respect et de la
confiance entre les divers groupes constituant une société est la responsabilité,
commune mais différemment assumée,
des institutions publiques, des dirigeants politiques, des organisations de
base et des citoyens. Nous soulignons que la société civile joue un grand
rôle dans la sensibilisation de l’opinion publique, notamment dans la
lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et
l’intolérance qui y est associée;
118. Nous
nous félicitons du rôle de catalyseur que jouent les organisations non
gouvernementales dans la promotion de l’éducation aux droits de l’homme et de
la sensibilisation au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et
à l’intolérance qui y est associée. Ces organisations peuvent aussi jouer un
rôle important dans la promotion de la sensibilisation à ces questions dans le
cadre des organismes pertinents des Nations Unies, sur la base de
leur expérience nationale, régionale ou internationale. Compte tenu des
difficultés auxquelles elles font face, nous nous engageons à créer un climat
propice au bon fonctionnement des organisations non gouvernementales de
défense des droits de l’homme et en particulier des organisations non
gouvernementales antiracistes dans la lutte contre le racisme, la
discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Nous
sommes conscients de la situation précaire que connaissent dans de nombreuses
parties du monde les organisations non gouvernementales de défense des droits
de l’homme, y compris celles qui luttent contre le racisme, et nous nous
engageons à nous acquitter de nos obligations internationales et à lever tous
obstacles illicites à leur bon fonctionnement;
119. Nous
encourageons la pleine participation des organisations non gouvernementales à
la suite qui sera donnée à la Conférence mondiale;
120. Nous
estimons que l’échange et le dialogue, aux niveaux international et national,
ainsi que l’établissement d’un réseau mondial de la jeunesse offrent
des moyens importants et indispensables d’instaurer la compréhension et le
respect interculturels et de contribuer à l’élimination du racisme, de la
discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est
associée;
121. Nous
soulignons qu’il est utile d’associer les jeunes à l’élaboration des stratégies
nationales, régionales et internationales orientées vers l’avenir et aux
politiques de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée;
122. Nous
affirmons que notre action globale en faveur de l’élimination totale du
racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de
l’intolérance qui y est associée et les recommandations contenues dans le
Programme d’action relèvent d’un esprit de solidarité
et de coopération internationale et sont inspirées par les buts et principes
de la Charte des Nations Unies et des autres instruments internationaux
pertinents. Ces recommandations sont faites en tenant dûment compte du passé,
du présent et du futur, selon une approche constructive et orientée vers
l’avenir. Nous reconnaissons que l’élaboration et la mise en œuvre de ces
stratégies, politiques, programmes et mesures, qu’il faudrait assumer
efficacement et rapidement, sont une responsabilité qui incombe à tous les
États, avec la pleine participation de la société civile, aux niveaux national,
régional et international.
Programme d’action
Consciente qu’il est urgent de traduire
les objectifs de la Déclaration en un plan d’action pragmatique et exécutable,
la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie
et l’intolérance qui y est associée;