COMMISSION SPECIALE DES NATIONS UNIES
(UNSCOM)


DOCUMENTS
Cette liste est une compilation de documents choisis de l'ONU relatifs à la Commission spéciale des Nations Unies. Elle comprend des documents récents aussi bien que plusieurs des premiers textes de base qui établissent les droits fondamentaux de la Commission et les obligations de l'Iraq. Les "titres" des documents sur la liste ne sont que des descriptions officieuses rajoutées dans un effort de fournir les points d'intérêt principaux, selon le point de vue de la Commission spéciale.

Cliquez sur le lien pour ouvrir le document désiré. Ils s'organisent selon l'ordre chronologique, et ceux qui n'ont pas de lien en ce moment seront disponibles prochainement.

RESOLUTIONS FONDAMENTALES
S/Res/1154 de 02/03/98 Appui au Mémorandum d'accord au sujet de l'accès aux sites présidentiels.

 S/Res/1137 de 12/11/97 Condamnation de l'imposition iraquienne de l'interdiction de voyager.

 S/Res/1134 de 23/10/97 Condamnation du comportement de l'Iraq, menaces de sanctions additionelles.

 S/Res/1115 de 21/06/97 Condamnation du refus de l'Iraq d'accorder accès et des entretiens.

 S/Res/1060 de 12/06/96 Condamnation du refus de l'Iraq d'accorder accès aux inspections.

 S/Res/1051 de 27/03/96 Approbation du mécanisme de surveillance de l'exportation/importation pour l'Iraq.

 S/Res/715 de 11/10/91 Approbation du plan continu de contrôle et vérification.

 S/Res/707 de 15/08/91 La conformité de l'Iraq; vols d'inspection; l'Iraq doit divulguer des informations.

 S/Res/699 de 17/06/91 L'Iraq doit répondre de tous les frais relatifs au travail de la Commission .

 S/Res/687 de 03/04/91 Le cessez-le-feu et le mandat de la Commission Spéciale.

D'AUTRES DOCUMENTS FONDAMENTAUX
S/1998/920de 06/10/98 Sixième rapport en application de la résolution 1051 (1996).

S/RES/1194 de 09/09/98 Condamnation de la rupture de la coopération, suspension du réexamen des sanctions.

S/1998/769 de 18/08/98 Réponse du Président du Conseil à la lettre datée du 12 août du Président exécutif.

S/1998/767 de 12/08/98 Lettre du 12 août du Président exécutif au sujet des possibles conséquences des décisions iraquiennes d'août

S/1998/719 de 05/08/98 Rapport sur la mission à Bagdad d'août 1998 du Président.

S/1998/529 de 17/06/98 Rapport sur la mission à Bagdad de juin 1998 du Président.

S/1998/326 de 15/04/98 Rapport du Groupe spécial sur les visites des sites présidentiels.

S/1998/278 de 27/03/98 Rapport sur la mission à Bagdad de mars 1998 du Président.

S/1998/166 de 27/03/98 Mémorandum d'accord sur les sites présidentiels.

S/1998/208 de 09/03/98 Procédures pour les sites présidentiels.

S/PRST/1 de 14/01/98 Déclaration exigeant de nouveau pleine coopération.

S/1998/58 de 22/01/98 Rapport sur la mission à Bagdad  de janvier 1998 du Président.

S/PRST/56 de 22/12/97 Déclaration qualifiant le refus de donner accès de "claire violation".

S/1997/987 de 17/12/97 Rapport sur la mission à Bagdad  de décembre 1997 du Président.

S/PRST/54 de 03/12/97 Déclaration d'appui au rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale.

S/1997/922 de 24/11/97 Rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale.

S/PRST/51 de 13/11/97 Déclaration de condamnation de l'expulsion des inspecteurs.

S/PRST/49 de 29/10/97 Déclaration sur la politique iraquienne du 29 octobre - inspecteurs américains, U2.

S/1997/152 de 24/02/97 Déclaration collective sur les entretiens de février et l'enlèvement de restes de missiles.

S/PRST/96/49 de 30/12/96 Déclaration sur le refus de l'Iraq de permettre l'enlevement de restes de missiles.

S/PRST/96/36 de 23/08/96 Déclaration sur le refus de coopération, accès et entretiens.

S/PRST/96/28 de 14/06/96 Déclaration sur le refus d'accès aux inspections.

S/PRST/96/11 de 19/03/96 Déclaration sur le refus iraquien d'accès aux inspections.

S/1995/1017 de 7/12/95 Le mécanisme de contrôle de l'importation/exportation.

S/95/208 de 17/03/95 Annexes révisées du plan de contrôle et de vérification continus de la Commission.

S/22871 de 02/10/91 Le plan continu de contrôle et vérification de la Commission spéciale.

S/22614 de 17/05/91 Rapport sur le concept d'opérations de la Commission spéciale.

S/22508 de 18/04/91 Rapport sur la création de la Commission spéciale de l'ONU.
 

RAPPORTS SEMESTRIELS AU CONSEIL DE SECURITE
S/1998/920 de 06/10/98 Sixième rapport en application de la résolution 1051.

S/1998/332 de 16/04/98 Cinquième rapport en application de la résolution 1051.

S/1997/774 de 06/10/97 Quatrième rapport en application de la résolution 1051.

S/1997/301 de 11/04/97 Troisième rapport en application de la résolution 1051.

S/1996/848 de 11/10/96 Deuxième rapport en application de la résolution 1051.

S/1996/258 de 11/04/96 Premier rapport en application de la résolution 1051.

S/1995/1038 de 17/12/95 Neuvième rapport en application de la résolution 699.

S/1995/864 de 11/10/95 Huitième rapport en application de la résolution 715.

S/1995/494 de 20/06/95 Huitième rapport en application de la résolution 699.

S/1995/284 de 10/04/95 Septième rapport en application de la résolution 715.

S/1994/1422 de 15/12/94 Septième rapport en application de la résolution 699.

S/1994/1138 de 07/10/94 Sixième rapport en application de la résolution 715.

S/1994/750 de 24/06/94 Sixième rapport en application de la résolution 699.

S/1994/489 de 22/04/94 Cinquième rapport en application de la résolution 715.

S/26910 de 21/12/93 Cinquième rapport en application de la résolution 699.

S/26684 de 05/11/93 Quatrième rapport en application de la résolution 715.

S/25977 de 21/06/93 Quatrième rapport en application de la résolution 699.

S/25620 de 19/04/93 Troisième rapport en application de la résolution 715.

S/24984 de 17/12/92 Troisième rapport en application de la résolution 699.

S/24661 de 19/10/92 Deuxième rapport en application de la résolution 715.

S/24108(Corr.1) de 16/04/92 Deuxième rapport en application de la résolution 699.

S/23801 de 10/04/92 Premier rapport en application de la résolution 715.

S/23268 de 04/12/91 Premier rapport en application de la résolution 699

S/23165 de 25/10/91 Premier rapport en application de la résolution 687

|RETOUR AU MENU PRINCIPAL|


Commission spéciale des Nations Unies - New York, N.Y.