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RESOLUTIONS FONDAMENTALES

 S/Res/1137 de 12/11/97 Condamnation de l'imposition iraquienne de l'interdiction de voyager.

 S/Res/1134 de 23/10/97 Condamnation du comportement de l'Iraq, menaces de sanctions additionelles.

 S/Res/1115 de 21/06/97 Condamnation du refus de l'Iraq d'accorder accès et des entretiens.

 S/Res/1060 de 12/06/96 Condamnation du refus de l'Iraq d'accorder accès aux inspections.

 S/Res/1051 de 27/03/96 Approbation du mécanisme de surveillance de l'exportation/importation pour l'Iraq.

 S/Res/715 de 11/10/91 Approbation du plan continu de contrôle et vérification.

 S/Res/707 de 15/08/91 La conformité de l'Iraq; vols d'inspection; l'Iraq doit divulguer des informations.

 S/Res/699 de 17/06/91 L'Iraq doit répondre de tous les frais relatifs au travail de la Commission .

 S/Res/687 de 03/04/91 Le cessez-le-feu et le mandat de la Commission Spéciale.

D'AUTRES DOCUMENTS FONDAMENTAUX

S/RES/1194 de 09/09/98 Condamnation de la rupture de la coopération, suspension du réexamen des sanctions.

S/1998/769 de 18/08/98 Réponse du Président du Conseil à la lettre datée du 12 août du Président exécutif.

S/1998/767 de 12/08/98 Lettre du 12 août du Président exécutif au sujet des possibles conséquences des décisions iraquiennes d'août

S/1998/719 de 05/08/98 Rapport sur la mission à Bagdad d'août 1998 du Président.

S/1998/529 de 17/06/98 Rapport sur la mission à Bagdad de juin 1998 du Président.

S/1998/326 de 15/04/98 Rapport du Groupe spécial sur les visites des sites présidentiels.

S/1998/278 de 27/03/98 Rapport sur la mission à Bagdad de mars 1998 du Président.

S/1998/166 de 27/03/98 Mémorandum d'accord sur les sites présidentiels.

S/1998/208 de 09/03/98 Procédures pour les sites présidentiels.

S/PRST/1 de 14/01/98 Déclaration exigeant de nouveau pleine coopération.

S/1998/58 de 22/01/98 Rapport sur la mission à Bagdad  de janvier 1998 du Président.

S/PRST/56 de 22/12/97 Déclaration qualifiant le refus de donner accès de "claire violation".

S/1997/987 de 17/12/97 Rapport sur la mission à Bagdad  de décembre 1997 du Président.

S/PRST/54 de 03/12/97 Déclaration d'appui au rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale.

S/1997/922 de 24/11/97 Rapport de la session d'urgence de la Commission spéciale.

S/PRST/51 de 13/11/97 Déclaration de condamnation de l'expulsion des inspecteurs.

S/PRST/49 de 29/10/97 Déclaration sur la politique iraquienne du 29 octobre - inspecteurs américains, U2.

S/1997/152 de 24/02/97 Déclaration collective sur les entretiens de février et l'enlèvement de restes de missiles.

S/PRST/96/49 de 30/12/96 Déclaration sur le refus de l'Iraq de permettre l'enlevement de restes de missiles.

S/PRST/96/36 de 23/08/96 Déclaration sur le refus de coopération, accès et entretiens.

S/PRST/96/28 de 14/06/96 Déclaration sur le refus d'accès aux inspections.

S/PRST/96/11 de 19/03/96 Déclaration sur le refus iraquien d'accès aux inspections.

S/1995/1017 de 7/12/95 Le mécanisme de contrôle de l'importation/exportation.

S/95/208 de 17/03/95 Annexes révisées du plan de contrôle et de vérification continus de la Commission.

S/22871 de 02/10/91 Le plan continu de contrôle et vérification de la Commission spéciale.

S/22614 de 17/05/91 Rapport sur le concept d'opérations de la Commission spéciale.

S/22508 de 18/04/91 Rapport sur la création de la Commission spéciale de l'ONU.
 

RAPPORTS SEMESTRIELS AU CONSEIL DE SECURITE

S/1998/332 de 16/04/98 Cinquième rapport en application de la résolution 1051.

S/1997/774 de 06/10/97 Quatrième rapport en application de la résolution 1051.

S/1997/301 de 11/04/97 Troisième rapport en application de la résolution 1051.

S/1996/848 de 11/10/96 Deuxième rapport en application de la résolution 1051.

S/1996/258 de 11/04/96 Premier rapport en application de la résolution 1051.

S/1995/1038 de 17/12/95 Neuvième rapport en application de la résolution 699.

S/1995/864 de 11/10/95 Huitième rapport en application de la résolution 715.

S/1995/494 de 20/06/95 Huitième rapport en application de la résolution 699.

S/1995/284 de 10/04/95 Septième rapport en application de la résolution 715.

S/1994/1422 de 15/12/94 Septième rapport en application de la résolution 699.

S/1994/1138 de 07/10/94 Sixième rapport en application de la résolution 715.

S/1994/750 de 24/06/94 Sixième rapport en application de la résolution 699.

S/1994/489 de 22/04/94 Cinquième rapport en application de la résolution 715.

S/26910 de 21/12/93 Cinquième rapport en application de la résolution 699.

S/26684 de 05/11/93 Quatrième rapport en application de la résolution 715.

S/25977 de 21/06/93 Quatrième rapport en application de la résolution 699.

S/25620 de 19/04/93 Troisième rapport en application de la résolution 715.

S/24984 de 17/12/92 Troisième rapport en application de la résolution 699.

S/24661 de 19/10/92 Deuxième rapport en application de la résolution 715.

S/24108(Corr.1) de 16/04/92 Deuxième rapport en application de la résolution 699.

S/23801 de 10/04/92 Premier rapport en application de la résolution 715.

S/23268 de 04/12/91 Premier rapport en application de la résolution 699

S/23165 de 25/10/91 Premier rapport en application de la résolution 687

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Commission spéciale des Nations Unies - New York, N.Y.