1. La Commission a découvert d'importants programmes d'armements
proscrits non déclarés, détruit des composants de
ces programmes jusqu'à présent identifiés, y compris
des équipements, des installations et des matériels ; elle
s'efforce de localiser et de vérifier la véritable ampleur
de ces programmes en dépit d'importants efforts de dissimulation
de la part de l'Iraq. La Commission continue également à
tenter de vérifier les activités de destruction unilatérales
conduites par l'Iraq en contravention avec les résolutions des Nations
Unies. L'investigation de ces activités non déclarées
est essentielle à la vérification des déclarations
iraquiennes sur ses programmes d'armements proscrits.
2. A titre d'exemple de ce qui a été découvert
depuis 1991, l'on peut citer : l'existence du programme de guerre biologique
offensive de l'Iraq, l'agent chimique neurotoxique VX et d'autres capacités
chimiques de pointe et la production iraquienne locale de moteurs de missiles
proscrits. A la suite de ces découvertes, la Commission a ordonné
et supervisé la destruction ou mise hors d'état de nuire
de plusieurs installations identifiées et de grandes quantités
d'équipement destiné à la production d'armes chimiques
et biologiques, ainsi que de missiles à longue portée proscrits.
3. La Commission a supervisé la destruction du matériel
proscrit suivant :
MISSILES :
- 48 missiles opérationnels à longue portée
- 14 ogives de missiles conventionnels
- 6 lance-missiles mobiles opérationnels
- 28 structures de lancement fixes opérationelles
- 32 structures de lancement fixes (en construction)
- 30 ogives de missiles chimiques
- d'autres matériels et équipements pour missiles
- surveillance de la destruction d'une série de composants assemblés
ou non assemblés pour les "super canons".
CHIMIE :
- 38 537 munitions chimiques pleines et vides
- 690 tonnes d'agent d'armes chimiques
- plus de 3 000 tonnes de produits chimiques précurseurs
- 426 éléments pour la production d'armes chimiques
- 91 éléments d'instruments d'analyse
BIOLOGIE :
- l'intégralité du site Al-Hakam, où étaient construites les armes biologiques
- une série d'appareils et de matériels pour la production
d'armes biologiques