Nations Unies S

  Conseil de sécurité
Distr. générale
S/RES/1154 (1998)
2 mars 1998
 


RÉSOLUTION 1154 (1998)
 
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3858e séance,
le 2 mars 1998
 

Le Conseil de sécurité,
 

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, qui établissent les critères permettant de juger du respect par l'Iraq de ses obligations,
 

Résolu à assurer le respect immédiat et intégral, sans conditions ni restrictions, par l'Iraq des obligations que lui imposent la résolution 687 (1991) et les autres résolutions pertinentes,
 

Réaffirmant l'engagement pris par tous les États Membres de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'Iraq, du Koweït et des États voisins,
 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
 

1. Se félicite de l'initiative que le Secrétaire général a prise d'obtenir du Gouvernement iraquien qu'il s'engage à honorer les obligations que lui imposent les résolutions pertinentes, fait sien à cet égard le Mémorandum d'accord signé par le Vice-Premier Ministre de l'Iraq et le Secrétaire général le 23 février 1998 (S/1998/166), et compte que celui-ci sera rapidement et intégralement appliqué;
 

2. Prie le Secrétaire général de lui faire connaître dès qu'il le pourra les procédures qui auront été arrêtées au sujet des Sites présidentiels en consultation avec le Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies et le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA);
 

3. Souligne que le respect par le Gouvernement iraquien de l'obligation d'accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions à la Commission spéciale et à l'AIEA les facilités d'accès prévues dans les résolutions pertinentes, dont le Mémorandum d'accord réaffirme qu'il est tenu de s'acquitter, est nécessaire pour assurer l'application de la résolution 687 (1991), étant entendu que toute violation aurait de très graves conséquences pour l'Iraq;
 

4. Réaffirme son intention de se conformer aux dispositions de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne la durée des interdictions visées dans cette résolution et note qu'en refusant jusqu'à présent de s'acquitter des obligations qui lui incombent en l'espèce, l'Iraq a retardé le moment où le Conseil pourra prendre une décision;
 

5. Décide, conformément aux responsabilités que lui confère la Charte, de demeurer activement saisi de la question, de façon à assurer l'application de la présente résolution et à préserver la paix et la sécurité dans la région.
 

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