Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr. générale
 
S/RES/1060
12 juin 1996


RÉSOLUTION 1060 (1996)
 
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3672e séance,
le 12 juin 1996
 

Le Conseil de sécurité,
 

Rappelant toutes ses résolutions antérieures pertinentes relatives à la situation entre l'Iraq et le Koweït, en particulier ses résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991, 707 (1991) du 15 août 1991 et 715 (1991) du 11 octobre 1991,
 

Rappelant également la lettre datée du 9 mars 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies (S/1996/182), la lettre datée du 12 mars 1996, adressée au Président exécutif de la Commission spéciale par le Président du Conseil de sécurité (S/1996/183), la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité à la 3642e séance du Conseil, le 19 mars 1996 (S/PRST/1996/11), et le rapport du Président de la Commission spéciale en date du 11 avril 1996 (S/1996/258),
 

Réaffirmant l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance politique du Koweït et de l'Iraq,
 

Rappelant dans ce contexte les notes du Secrétaire général en date du 21 juillet 1993 (S/26127) et du 1er décembre 1993 (S/ 26825),
 

Notant les progrès accomplis dans les travaux de la Commission spéciale en vue d'éliminer les programmes d'armes de destruction massive de l'Iraq, ainsi que les problèmes en suspens, qui ont été signalés par le Président de la Commission spéciale,
 

Notant avec préoccupation les incidents survenus les 11 et 12 juin 1996, portés à l'attention de ses membres par le Président exécutif de la Commission spéciale, au cours desquels les autorités iraquiennes ont exclu qu'une équipe d'inspection de la Commission spéciale ait accès à des emplacements en Iraq désignés par la Commission aux fins d'inspection,
 

Soulignant l'importance qu'il attache à ce que l'Iraq s'acquitte intégralement de l'obligation qui lui incombe, en vertu des résolutions 687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991), de permettre à la Commission spéciale d'avoir accès immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à tous les emplacements que la Commission souhaite inspecter,
 

Soulignant qu'il est inacceptable que l'Iraq cherche à empêcher l'accès à l'un quelconque de ces emplacements,
 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
 

1. Déplore le refus des autorités iraquiennes de permettre l'accès à des emplacements désignés par la Commission spéciale, qui constitue une violation manifeste des résolutions 687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991) du Conseil de sécurité;
 

2. Exige que l'Iraq coopère pleinement avec la Commission spéciale conformément aux résolutions pertinentes et que le Gouvernement iraquien permette aux équipes d'inspection de la Commission spéciale d'avoir accès immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à la totalité des zones, installations, équipements, relevés et moyens de transport qu'elles souhaitent inspecter;
 

3. Exprime son plein appui à la Commission spéciale dans les efforts qu'elle déploie pour assurer l'exécution de son mandat en vertu des résolutions pertinentes du Conseil;
 

4. Décide de rester saisi de la question.
 

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