Nations Unies S

Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
 
S/PRST/1996/49
30 décembre 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
 

À la 3729e séance du Conseil de sécurité, tenue le 30 décembre 1996, au sujet de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït", le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil :
 

"Le Conseil de sécurité note que la Commission spéciale et le Gouvernement iraquien étaient convenus que l'enquête sur la destruction unilatérale d'articles interdits est un domaine fondamental pour ce qui est d'accélérer la vérification des déclarations de l'Iraq. À ce propos, le Conseil déplore que l'Iraq ait refusé d'autoriser la Commission spéciale à enlever d'Iraq quelque 130 moteurs de missiles aux fins d'analyse par une équipe d'experts internationaux relevant de la Commission. Le Conseil constate que cette décision complique l'exécution du mandat de la Commission.
 

Le Conseil réaffirme qu'un relevé complet des missiles de l'Iraq d'une portée supérieure à 150 kilomètres doit impérativement avoir été effectuée avant que la Commission puisse constater que l'Iraq s'est conformé aux dispositions de la section C de la résolution 687 (1991). Le Conseil appuie pleinement l'intention de la Commission spéciale de mener à bien cet examen et cette analyse dans le domaine des missiles, soit en envoyant des équipes internationales d'experts en Iraq soit en examinant les articles en question hors d'Iraq.
 

Le Conseil de sécurité rappelle au Gouvernement iraquien qu'il est tenu de respecter les dispositions des résolutions pertinentes et qu'il doit coopérer pleinement avec la Commission spéciale afin qu'elle soit en mesure de constater que les dispositions de la section C de la résolution 687 (1991) ont été respectées. Dans cette optique, le Conseil affirme que l'Iraq est tenu d'autoriser la Commission spéciale à enlever les moteurs de missile de son territoire. Le Conseil est reconnaissant à tous les États Membres de mettre leurs installations à la disposition de la Commission spéciale pour lui permettre d'effectuer les analyses requises, au cas où elle le jugerait nécessaire.
 

Le Conseil de sécurité réaffirme avec force qu'il appuie pleinement la Commission spéciale dans l'exécution du mandat qui lui est confié en vertu

de ses résolutions pertinentes. Le Conseil réaffirme les droits et privilèges de la Commission spéciale tels qu'ils sont énoncés dans ses résolutions antérieures pertinentes et, en particulier, les résolutions 687 (1991), 707 (1991) et 715 (1991)."
 

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